Procès Verbal - PV CM 6 OCT

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Procès Verbal - PV CM 6 OCT Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 OCT)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du vendredi 6 octobre 2023 La séance s’est ouverte à 20h30 à la Mairie suivant convocation en date du 26 septembre 2023

Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents

VICTOR Cyril – Maire X

MÉRAUD Sébastien – 1er adjoint X

GESSIER Fabienne – 2ème adjoint X

FAUCONNET Thierry – 3ème adjoint X (excusé)

PARY Carine – 4ème adjoint X

NOTEL Gérard – Maire délégué X

DOREL Martine X

LOIGNON Jean-Luc X (excusé)

PATERNOSTRE Claire Donne pouvoir à Cyril VICTOR X (excusée)

SOLVIGNON Pascal X

TERRET Frédéric X

PAROT Anne X (excusée)

BOTTET Géraldine X

ROBERT Julie X

GRANDET Elodie X

PARENTON Xavier X

RECH René X

LEMUT Christine X

BOUDARD Mathieu Donne pouvoir à René RECH X (excusé)

Secrétaire de séance : PARY Carine

Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 juillet 2023 : approuvé à l’unanimité

Décisions du Maire par délégation d’attributions :

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

• Décision du 7 juillet 2023 : attribution des lots pour la construction de la salle socioculturelle :

• Décision du 17 juillet 2023 : tarifs périscolaires :

- prix d’un repas à la cantine municipale à 3,00 € pour les élèves et 6,00 € pour le personnel scolaire. - garderie municipale à 1,50 € la séquence par élève.

- transport scolaire à 20 € par trimestre.

• Décision du 18 juillet 2023 : mise à disposition de personnel intercommunal au profit du service municipal de la cantine pendant la pause méridienne (12h-13h30) soit 216 heures du 4 septembre 2023 au 6 juillet 2024.

• Décision du 6 octobre 2023 : signature d’un bail à usage commercial + habitation au 10 rue du Cheval Blanc.

Arrêt du projet de révision du PLU :

La procédure de révision du document d'urbanisme initiée en 2016 a abouti au dossier de projet de révision du PLU qui doit être à présent arrêté par le conseil municipal avant d'être transmis pour avis aux personnes publiques associées et aux communes limitrophes et soumis ultérieurement à enquête publique.

La concertation s'est effectuée tout au long de la procédure de révision. Dernièrement, une mise à disposition au public du dossier sous la forme d'une exposition des cartes dans la salle du Conseil municipal a eu lieu du 12 décembre 2022 au 16 janvier 2023 et des réunions publiques se sont tenues en Mairie les 14 novembre 2022, 12 décembre 2022 et 16 janvier 2023.

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à sa révision ainsi qu'aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, qui en ont fait la demande.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 1. de tirer le bilan de la concertation : aucune observation de nature à remettre en cause les orientations retenues n'ayant été relevée, considère ce bilan favorable et décide de poursuivre la procédure. 2. d'arrêter le projet de révision du PLU de la Ville de Gouzon tel qu'il est annexé à la présente délibération. 3. dit que le dossier de concertation est tenu à la disposition du public à la mairie, aux jours et heures habituels d'ouverture au public

Les services de l’Etat et personnes publiques associées au projet disposent d’un délai de 2 mois à compter de la réception du projet arrêté pour donner un avis. Par conséquent, l’enquête publique pourra débuter en janvier 2024.

Travaux de gravure cimetière de Gouzon :

Monsieur le Maire explique qu’il faut remplacer la plaque émaillée située dans le cimetière communal par une plaque en granit : l'ancienne plaque est dégradée et sera conservée sous vitrine dans l'entrée de la mairie. La commune a souhaité faire appel au Souvenir Français dont l’une de ses missions est d'entretenir les Monuments aux Morts, les tombes, les plaques et les stèles de ceux qui sont morts pour la France.

Afin d'instruire le dossier de demande de subvention auprès de cet organisme, il est nécessaire que le conseil municipal autorise les travaux selon le devis présenté :

- pompes funèbres Roy : 1 129.67 € HT pour la pose et fourniture d’une plaque en granit noir La participation du Souvenir Français ne pourra être supérieur à 20% du coût total des travaux (hors T.V.A.) dans la limite de 1600 €. Par conséquent, le plan de financement du projet proposé est le suivant : - coût total : 1 129.67 € HT

- Souvenir Français (20 %) : 225,93 €

- autofinancement communal : 903,74 € HT

L’échéancier de réalisation de ce projet sera le suivant : 4ème trimestre 2023 Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 1. D’autoriser les travaux de gravure pour remplacer la plaque des « Morts pour la France » située sur la croix du cimetière de Gouzon

2. D’accepter le plan de financement proposé

Amendes de police de l’année 2022 :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Madame la Présidente du Département reçu le 11 septembre 2023 au sujet de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2022 qui s’élève à 214 026 €. Le Conseil départemental est chargé d’établir la liste des bénéficiaires et de fixer le montant des attributions selon l’urgence et le coût des travaux à réaliser, les travaux subventionnés doivent obligatoirement concerner la circulation routière.

Considérant le devis de la société SIGNATURE pour un montant de 1 277,23 € HT pour l’achat de panneaux de signalisation liés à la sécurité routière dans le centre-bourg de la commune (miroirs, sortie d’école et interdiction des poids lourds).

Considérant le plan de financement ci-dessous :

-Coût total de l’opération : 1 353,60 € HT

-dotation « amendes de police 2022 » (80%) : 1 082,88 €

-autofinancement communal : 270,72 € HT

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 1. D’autoriser les travaux commandés par les exigences de la sécurité routière dans le centre-bourg 2. D’accepter le plan de financement proposé

Création d'un conseil municipal des jeunes :

Monsieur le maire propose d’associer et de consulter les jeunes par rapport aux projets et décisions de la commune dans les domaines les concernant, ce qui contribuera à préparer les jeunes à leur vie d’adultes et d’habitants de la cité.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

1. D’instituer un Conseil municipal des jeunes pour la durée du présent mandat. 2. De fixer sa composition à 7 membres, âgés de 11 à 17 ans désignés par les gouzonnais de moins de 18 ans scolarisés

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Compte Intitulé

04/10/2023

Budget

Date d'édition

BP

vote

Exercice

Etablissement

2023

COMMUNE DE GOUZON

COMMUNE DE GOUZON

Service

Décision modificative AMORTISSEMENT COMPTE 204

Crée le 06/10/2023

Fct Opé Pro BP

Proposition

BS

Proposition

Bs

vote

DM

Proposition

DM

vote

RAR

023 Virement à la section d'investissement 113 672,95 113 672,95 -3 233,00

681 Dotations aux amortissements, aux

dépréciations et aux

provisions - Charges de

3 233,00

Total Dépenses 113 672,95 113 672,95

021 Virement de la section de

fonctionnement

113 672,95 113 672,95 -3 233,00 H.O

280415332 Bâtiments et installations - SPA locaux 3 233,00 H.O

à compter de la classe de CE2.

3. De préciser que le Conseil municipal des jeunes pourra être consulté, à l'initiative du maire, sur tout projet communal intéressant la vie des jeunes.

4. Autorise le Maire à signer le règlement intérieur du CMJ de Gouzon

Fusion du SIAEP Boussac GOUZON et du SIAEP des Deux Sources : Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral N° 23-2023-07-25-0004 portant projet de périmètre de « Confluence Eaux » issu de la fusion des SIAEP Boussac Gouzon et des deux Sources et donne lecture des nouveaux statuts ;

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la fusion des SIAEP Boussac Gouzon et des Deux Sources. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

accepte la fusion des SIAEP Boussac Gouzon et des Deux Sources à compter du 1er janvier 2024 ; autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à cette délibération.

Garantie de prêt pour la création d’une gendarmerie à Gouzon : Creusalis a décidé de construire une Gendarmerie comprenant la réalisation de 9 logements et d’un bâtiment à usage de bureaux et de locaux de services spécifiques et des locaux techniques, 24 rue de l’Aiguillon à Gouzon. Le coût total de l’opération est estimé à l’heure actuelle à 3 420 000 € T.T.C. Elle sera financée à titre principal par des prêts auprès de la caisse des dépôts et consignations ainsi que d’autres organismes bancaires. Monsieur le Maire souhaite encourager ce projet et décide de lui apporter une aide financière dont les modalités sont régies par la convention jointe au projet de délibération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Engage la commune sur le principe à garantir l’emprunt de 50 % pour le remboursement des prêts que Creusalis est amené à contracter sur la réalisation de l’opération susvisée.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire

Décision modificative du budget :

En 2022, la commune a participé à l’extension du réseau d’eau de 100 ml pour M. ROUFFET à La Feuillade à hauteur de 80 % soit 3 232,02 €. Il est désormais nécessaire d’amortir cette dépense. Monsieur le maire propose d’amortir sur 1 an et d’ouvrir les crédits nécessaires comme ci-dessous :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-décide d’amortir la dépense sur 1 an soit la totalité du montant pour 2023 -accepte la modification du budget comme ci-dessus

Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement : Au vu du basculement en nomenclature comptable M57 du budget principal 1er janvier 2022, Il est possible pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section. Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle offre au conseil municipal le pouvoir de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre pour réaliser des opérations purement techniques sans attendre. Dans ce cas, le maire serait tenu d’informer l’assemblée délibérante des mouvements de crédits opérés lors de sa plus proche séance.

Le conseil municipal est invité à délibérer pour autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et à autoriser le maire à signer tout document s’y rapportant. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des suffrages exprimés la proposition.

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Transfert de la compétence « eau potable » à la communauté de communes Creuse Confluence au 1er janvier 2024 :Le Maire rappelle que pour l’exercice de leur compétence eau potable, les communes membres de la Communauté de Communes adhèrent toutes à un syndicat d’eau potable dont le périmètre est à cheval sur le territoire d’au moins deux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : •Les communes de Chambonchard, Saint-Julien-la-Genête, Saint-Julien-le-Châtel, et Tardes adhèrent au SIAEP de la ROZEILLE ;

•Les communes de Cressat et Vigeville adhèrent au SIAEP de la Région d'Ahun ; •Les communes de Pierrefitte, Saint-Loup et Gouzon (pour une partie du territoire) adhèrent au SIAEP Saint-Loup – Saint- Chabrais ;

•La commune de Pionnat adhère au SIAEP des deux Sources ;

•Et, les autres communes membres de la Communauté de Communes adhèrent le SIAEP Boussac-Gouzon.

La fusion du SIAEP des deux sources et du SIAEP de Boussac-Gouzon est en cours. L’arrêté préfectoral, arrêtant le périmètre de la fusion de ces deux syndicats, a été adopté le 25 juillet 2023 et devrait conduire à la création du syndicat Confluence EAUX au 1er janvier 2024 issu de la fusion de ces deux syndicats.

S’agissant de la commune, celle-ci adhère, pour l’exercice de sa compétence eau potable, au SIAEP Boussac-Gouzon et au SIAEP Saint-Loup – Saint-Chabrais.

Le transfert obligatoire de la compétence eau potable doit être effectif au plus tard au 1er janvier 2026.

Cependant, le Maire rappelle que préalablement au 1er janvier 2026, les communes membres de la Communauté de Communes Creuse Confluence ont la possibilité de lui transférer librement leur compétence « eau potable ». Ainsi, les communes membres de la communauté de communes creuse confluence peuvent décider de lui transférer leur compétence eau potable au 1er janvier 2024. Un tel transfert anticipé de la compétence permet également de bénéficier du financement d’un équivalent temps plein (EPT) par l’agence de l’eau pendant deux années.

S’agissant des incidences d’un tel transfert de compétence à la Communauté de communes, le Maire rappelle que dans la mesure où les communes adhèrent toutes à un syndicat d’eau, la prise de la compétence eau au 1er janvier 2024 n’emportera que l’application du mécanisme dit de représentation-substitution. Ainsi, la communauté de communes se substituera à ses communes membres au sein des syndicats « d’eau potable » présents sur son territoire, étant précisé que leurs périmètres sont tous à cheval sur le territoire d’au moins deux EPCI à fiscalité propre.

Dès la prise de la compétence eau potable et avant la première réunion du comité syndical, la communauté de communes devra procéder à la désignation de ses représentants au sein de ces syndicats, es qualité de communauté. A cette fin, elle pourra désigner, soit des conseillers communautaires, soit des conseillers municipaux de ses communes membres pour siéger au sein du comité syndical (article L.5711-1 du CGCT).

La prise de la compétence eau potable par la communauté de communes Creuse Confluence au 1er janvier 2024 conduira donc à l’application à cette date du mécanisme de représentation substitution conduisant à ce que la communauté de communes se substitue à ses communes membres au sein des syndicats suivants :

•Le SIAEP de la ROZEILLE, pour les communes de Chambonchard, Saint-Julien-la-Genête, Saint-Julien-le-Châtel, et Tardes ;

•Le SIAEP de la Région d'Ahun, pour les communes de Cressat et Vigeville •Le SIAEP Saint-Loup – Saint-Chabrais, pour les communes de Pierrefitte, Saint-Loup et Gouzon (pour une partie du territoire)

•Le Syndicat Confluence Eaux, issu de la fusion du SIAEP Boussac-Gouzon et du SIAEP des deux Sources, pour les autres communes membres de la Communauté de Communes.

Dans ce contexte, il est donc envisagé de ne pas attendre le 1er janvier 2026 pour que la communauté de communes se dote de la compétence eau potable. Un transfert volontaire et anticipé de la compétence eau potable à la communauté de communes creuse confluence au 1er janvier 2024 est donc projeté.

En ce sens, le conseil communautaire par délibération en date du 27 septembre 2023 a décidé de la prise de la compétence eau potable au 1er janvier 2024.

Il appartient donc à la commune de se prononcer sur un tel transfert volontaire et anticipé de la compétence eau potable.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, se prononcer sur le transfert de la compétence « eau potable » à la communauté de communes creuse confluence au 1er janvier 2024.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

ARTICLE 1 – DECIDE du transfert de la compétence « eau potable » à la communauté de communes creuse confluence au 1er janvier 2024.

ARTICLE 2 – AUTORISE le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. ARTICLE 3 : SOLLICITE auprès de Monsieur le Préfet, une fois les conditions de majorité réunies, l’adoption de l’arrêté préfectoral prononçant le transfert de la compétence « eau potable » à la communauté de communes creuse confluence au 1er janvier 2024.

Questions diverses :

• Le dispositif de recueil (pour cartes d’identité et passeports) est désormais fonctionnel au sein des locaux de la France Services. Les deux agents communaux délivrent les dates de rendez-vous sur les créneaux suivants : -lundi de 14h00 à 17h00

-jeudi de 9h00 à 12h00

-vendredi de 14h00 à 17h00

• Le règlement intérieur pour le service de garderie municipale est approuvé

Retour des diverses commissions municipales :

• Afin de poursuivre les efforts consentis pour la restauration scolaire, et dans le cadre du « manger local », la commune participera à la semaine du goût du 16 au 21 octobre avec la participation au « grand repas » le 19 octobre (menu national)

• La maison BUC, 10 rue du Cheval Blanc, est désormais réhabilitée et occupée par une ostéopathe, Mme Sarah PITON

• Mme Laure BICAN, volontaire territoriale en administration, prendra ses fonctions le 6 novembre prochain pour la gestion des activités culturelles (Micro-Folie, bibliothèque municipale...). • Le concert « Des chansons plein la tête » se tiendra de nouveau le 1er novembre à la salle polyvalente à 19h00 • La foire du 11 novembre place de l’Eglise sera suivie de la course du 11 novembre (15h30) • Pour « octobre rose » une marche aura lieu le dimanche 22 octobre à 10h00 au départ de la salle polyvalente avec une vente de parapluies/rubans au profit de la ligue contre le cancer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 48.

Le Maire, Cyril VICTOR. La secrétaire de séance, Carine PARY.