Procès Verbal - PV CM 6 mars 2019

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Procès Verbal - PV CM 6 mars 2019 Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 mars 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, Département de la Creuse & COMMUNE DE GOUZON Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du mercredi 6 mars 2019 La séance s’est ouverte à 20h30 suivant convocation en date du 21 février 2019. Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents VICTOR Cyril, Maire X PAROT Anne, 1°° adjointe X ROBY Jean-Pierre, 2°" adjoint x MÉRAUD Sébastien, 3°" adjoint X AUFRÈRE Michèle X NOTEL Gérard X LOIGNON Jean-Luc X PATERNOSTRE Claire X (excusée) GESSIER Fabienne X FAUCONNET Thierry X GAYAUD Véronique X (excusée) GREENHALGH Ruth X MASSIAS Jean-Michel X PARY Carine X AUBERT Julien X GRANDET Elodie X PARENTON Xavier X YOTH Éric X ROBE Sandrine X Secrétaire de séance : MERAUD Sébastien Mme CHANUDET Jacqueline a démissionné de son mandat de conseillère municipale de Gouzon le 16 octobre 2018, elle est remplacée par Mme ROBE Sandrine qui devient conseillère municipale de plein droit. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 novembre 2018: approuvé à l’unanimité Approbation du règlement intérieur examiné par le Comité Technique du 29 novembre 2018 : Monsieur le Maire rappelle que la commune de Gouzon a procédé à la rédaction d'un règlement intérieur fixant les droits, les devoirs et les obligations ainsi que les dispositions d'hygiène et de sécurité concernant les agents employés par la commune. Le Comité Technique sollicité par nos soins a émis un avis favorable à l'unanimité tant au niveau du collège des représentants du personnel que du collège des représentants des collectivités. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'avis rendu par le Comité Technique. Convention pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat Monsieur le Maire explique que cette convention fixe les modalités des échanges électroniques intervenant dans le cadre du contrôle de légalité entre la commune de Gouzon et la Préfecture. Dans le cadre du programme ACTES du Ministère de l'Intérieur, des opérateurs de transmission homologués par le ministère de l'intérieur proposent un service sécurisé pour l'envoi d’actes administratifs et budgétaires (délibération, décision, arrêtés, décisions.) vers les administrations centrales. La collectivité télétransmet instantanément ses actes à la Préfecture via FAST-ACTES et reçoit en retour un accusé de réception à valeur légale de la Préfecture. Des contacts ont été pris avec la société DOCAPOST FAST pour mettre en place le transfert d'actes administratifs et budgétaires. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité la signature de la convention. Reconduction du marché d'électricité-groupement d’achat coordonné par le SDEC Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au SDEC (Syndicat Départemental des Energies de la Creuse) qui coordonne un groupement d'achat d'électricité pour les acheteurs publics du département depuis 2016. La commune de Gouzon a ainsi pu faire des économies conséquentes sur les tarifs d'électricité durant son adhésion. Ce Syndicat s’est regroupé avec 6 autres syndicats d'énergie de Nouvelle-Aquitaine afin de constituer un groupement d'achat régional le SDEEG { Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) dans l'optique d’avoir plus de poids dans la négociation des tarifs d’électricité. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur l'adhésion de la commune au SDEEG pour les 3 prochaines années (2020-2022).Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer au SDEEG pour une durée de 3 ans.Examen du compte administratif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le compte de gestion, qui constitue la reddition des comptes du Comptable à

VOrdonnateur, doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.

Le compte de gestion a été validé à ce jour par la Perception locale mais se trouve à l’étude au niveau de la paierie départementale

dont nous n'avons pas le retour. Dès lors, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se livrer à un simple examen du

compte administratif dans ses grandes lignes afin de préparer la séance d'étude du budget qui aura lieu le mois prochain.

La section de fonctionnement reste stable sur l'exercice 2018 avec des dépenses et des recettes quasiment identiques à l'exercice

précédent.

La dotation d'Etat est en baisse constante et le choix a été fait de diminuer les investissements afin de maintenir l'équilibre. Les

impôts n’ont pas été augmentés depuis 6 ans.

Approbation du rapport de la CLECT relatif au transfert de la compétence ALSH Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Creuse Confluence a décidé d'étendre au 1° janvier 2019 la compétence relative à l'action sociale d'intérêt communautaire volet enfance jeunesse à l’ensemble du territoire communautaire. La CLECT (Commission Locale d’ Evaluation des Charges Transférées) rend ses conclusions sur l’évaluation des charges de la compétence transférée et peut émettre un avis sur les montants à imputer sur l'attribution de compensation des communes membres de l’EPCI. La commune de Gouzon compte un ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) qui accueille un maximum de 32 enfants les mercredis et vacances scolaires. Le coût net du service de I’ALSH de Gouzon est de 49 745 € (coût du service et du bâtiment).La CLECT propose une pondération de 50% du montant à transférer soit 49 745€ x 50%= 24 872 €, Le montant de l'attribution de compensation intégrant le transfert s'élève à 36 683 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

approuve le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT afférent à sa séance du 28 novembre 2018,

- approuve le nouveau montant d'attribution de compensation après transfert

Opposition au transfert de la compétence eau potable à la Communauté de Communes Monsieur le Maire rappelle que la « loi NOTRe » prévoit le transfert obligatoire aux communautés de communes des compétences eau potable et assainissement au 1 er janvier 2020. La loi du 3 août 2018 est venue assouplir ce dispositif permettant un report de ce transfert au 1° janvier 2026, à la condition qu’au moins 25% des communes membres de la Communauté de Communes représentant au moins 20% de la population totale de celle-ci, s'opposent au transfert par délibération avant le 1Ÿ juillet 2019. Il est donc demandé au Conseil Municipal de se prononcer contre le transfert à la Communauté de Communes Creuse Confluence au 1° janvier 2020 de la compétence eau potable. Le Conseil, après en avoir délibéré décide :

De s'opposer au transfert automatique à la Communauté de Communes Creuse Confluence au 1” janvier 2020 de la compétence

eau potable

D'autoriser le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

Projet de périmètre d’un schéma d'aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant de la Creuse

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du projet de détermination du périmètre d’un Schéma d'Aménagement et de

Gestion des Eaux sur le bassin versant de la Creuse initié par l'Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Vienne.

Madame la Préfète de la Creuse sollicite l’avis des collectivités locales concernées par cette démarche.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, émet un avis favorable pour ce projet de périmètre d'un Schéma

d'Aménagement et de Gestion des Eaux sur le bassin versant de la Creuse.

Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture du courrier d’un administré concernant l'installation de panneaux d'interdiction de stationner sur

le parking devant la gendarmerie. Les véhicules stationnant désormais dans la partie la plus étroite de la rue, le courrier soulève la

question de la sécurité des piétons et les risques accrus d'accrochage des véhicules.

Au non du Conseil Municipal, M. le Maire va en référer au Major de la Gendarmerie et proposer de conserver la moitié des places

en accès libre aux riverains.

M le Maire sollicite l'avis du Conseil sur un projet d'installation d’ombrières de parking photovoltaïques soumis par la Communauté

de Communes.

Ce projet porterait sur le parking de la maison médicale et comprendrait une borne de recharge rapide. La charge de

fonctionnement reviendrait à la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal est réservé sur l’apport réel de ce projet en termes d'esthétique, de valorisation de l'entrée du bourg et en

terme pratique, cela restreindrait l'accès du parking à des véhicules hauts tels que bus et camions.

Le Conseil Municipal émet un avis négatif au projet d’ombrières.

M. MERAUD rappelle que l'adhésion de la commune de Gouzon au label Village Etape arrive à son terme et nécessite l’avis du

Conseil Municipal pour pouvoir être renouvelée pour 5 ans. Le Conseil Municipal émet un avis favorable au renouvellement de

l’adhésion de la commune au Label Village Etape.Le Service Départemental d’Incendie et de Secours envisage la construction de 5 centres (dont un sur Gouzon) et d’un plateau

technique sur le département. Pour concrétiser ce projet, un marché de partenariat est envisagé. Le SDIS serait propriétaire du

bâtiment et le coût de la construction serait partagé à parts égales entre le SDIS et les communes défendues.

La commune renonce à participer cette année au concours Villes et Villages fleuris.

Suite au dernier Conseil municipal du 23 novembre 2018, un courrier avait été adressé au Président du SIAEP du Bassin de Gouzon

concernant le devenir du château d’eau qui pose questions en termes de sécurité et d'esthétique.

Décision est prise par le Conseil Municipal de relancer le Président de sécuriser et d'aménager l’extérieur du site.

M. ROBY évoque la question du désherbage de la commune après avoir pu tester un procédé utilisant uniquement de l’eau chaude

à haute-pression, sans matière chimique, ni toxique. Le procédé semble efficace mais l'équipement reste onéreux.

M. NOTEL Une commission communale a été créée pour dynamiser le marché du mardi matin. L'emplacement du marché va être

légèrement déplacé pour se concentrer en ligne droite en face du Crédit Agricole. Une communication sera faite auprès de

producteurs locaux pour les solliciter pour le marché du mardi et en prévision du marché d’été en semi- nocturne les vendredis de

juillet/août. Il sera toujours interdit de stationner le long de la départementale sur l'emprise de la chaussée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 20.

Les membres Le Maire, Cyril VICTOR. onseil municipal,