Déliberation - Deliberations du 18 oct

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Déliberation - DELIB POUR PUBLICATION

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Déliberation - Deliberations du 18 oct Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 18 oct)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque, DÉPARTEMENT DE LA CREUSE

COMMUNE DE GOUZON

Décisions prises dans le cadre de la délégation consentie

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit : Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°2022-15 du Conseil Municipal de Gouzon en date du 4 juillet 2022,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

e Décision du 4 août 2022 : vente de 30m’? de tomettes du bâtiment BUC à M. Bertrand DUHESME pour un montant total de 600 euros.

e Décision du 12 août 2022 : signature des actes d’engagement des lots :

-n°1 pour le terrassement, mise en place du terrain synthétique et des équipements pour un montant de 695 000 euros HT au bénéfice de la société ART DAN -n°2 pour l’éclairage du terrain synthétique pour un montant de 96 257,50 euros HT au bénéfice de la société SOCALEC

-n°3 pour la fourniture du matériel d'entretien pour un montant de 28 590 euros HT au bénéfice de la société CREUSE MOTOCULTURE

e Décision du 23 août 2022 : vente d’une case de columbarium à Mme BERGER

Michèle

e Décision du 7 septembre 2022 : dépôt du PC concernant la construction d'une salle socio-culturelle de 680 m° dans le prolongement de la salle polyvalente actuelle.

e Décision du 20 septembre 2022 : acceptation de la proposition de taux révisable trimestriel à capital constant du CREDIT AGRICOLE pour un emprunt de 200 000 euros nécessaire au projet de création du terrain synthétique.

e Décision du 27 septembre 2022 : signature d’un contrat de mise à disposition avec la MSA Services Limousin pour la cantine de 12h à 14h (actuellement M. PAUTY).

e Décision du 30 septembre 2022 : signature d’un bail pour le logement 24 rue St- Martin avec M. PARADOUX Christian à compter du 1‘ octobre 2022.

Fait à Gouzon, à la date sus indiquée et publié le 14 octobre 2022

Pour copie certifiée conforme au registre des délibérations.

Le Maire, Cyril VICTOR: A Département de la Creuse- Arrondissement d'Aubusson COMMUNE DE GOUZON RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Délibération n° Objet Page 2022-17 Produits des amendes de police de l’année 2021 61 2022-18 Convention de prise en charge des animaux errants sur le territoire communal 62 2022-19 Enquête préalable au déclassement d’une voie communale au lieudit la Tuilerie 63 2022-20 Validation du prix de cession d’un bien par l'EPF NA 64 2022-21 Reversement de la part communale de la taxe d'aménagement 65 2022-22 Adhésion des Communes de Budelière, Chambon sur Voueize et Evaux Les Bains 66 2022-23 Fusion du SIAËP du bassin de Gouzon et du SIAEP de la Région de Boussac 67 Le Maire,-Cyril” VICTOR La secrétaire de séance, Carine PARYDépartement de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

PA

Délibération n°2022-17 en date du 13 octobre 2022 - produits des amendes de police de l’année 2021 :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 13

octobre 2022 à 20h30 suivant convocation en date du 3 octobre 2022, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19 | Présents: Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 16 | FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Jean-Luc LOIGNON, Claire

Pouvoirs 5 | PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Géraldine BOTTET, Votants 16 | Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine

= LEMUT. Exprimés 16

Er Fe Absents : Martine DOREL, Anne PAROT, Mathieu BOUDARD (excusés). onîre

Secrétaire de séance : Carine PARY

Monsieur le Maire donne lecture du courrier envoyé par les Conseillers Départementaux du Canton de Gouzon concernant leur décision prise quant à la répartition des amendes de police 2021.

Les services de la Préfecture ayant notifié à Madame la Présidente du Conseil Départemental le montant des amendes de police pour l'année 2021, la somme attribuée au canton de Gouzon s'élève à 16 941,19 €. Le choix des élus départementaux s'est fait sur la répartition à parts égales entre les 25 communes du canton, soit 677.65 € pour chaque commune.

Considérant que les travaux subventionnés doivent concerner des investissements visant à améliorer la sécurité routière ;

Considérant que le montant de l'aide attribuée doit représenter au minimum 20 % de la dépense éligible HT et au maximum 80 % de celle-ci ;

Considérant le devis présenté par la société SIGNATURE pour un montant de 343,00 € HT soit 411,60 € TTC ;

Considérant le devis présenté par la société SIGNAUX GIROD pour un montant de 816,31 € HT soit 979,57 € TTC ;

Le Conseil municipal décide de solliciter la subvention des amendes de police 2021 pour les devis susvisés comportant des panneaux de signalisation horizontale qui concernera de la signalétique dans le bourg {extinction de l'éclairage public) pour un montant total de 1 159,31 € HT soit 1 391,17 € TIC.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.

Le Maire, Cyril PR D

Publication le 1% octobre 2022 61Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2022-18 en date du 13 octobre 2022 — convention de prise en charge des animaux errants sur le territoire communal :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 13 octobre 2022 à 20h30 suivant convocation en date du 3 octobre 2022, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19 Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 16 FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTE, Jean-Luc LOIGNON, Claire

Pouvoirs 0 PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Géraldine BOTTET, Votants 16 Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine — LEMUT. Exprimés 16

_— Fe Absents : Martine DOREL, Anne PAROT, Mathieu BOUDARD (excusés). ontre

Secrétaire de séance : Carine PARY

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Nouvelle- Aquitaine visant les articles L211-20 à 23, R241-15, et R211-11/12 du code rural,

Pour une meilleure coordination entre la municipalité et le cabinet vétérinaire présent dans la commune lorsqu'un particulier trouve un animal errant sur le territoire communal, il est nécessaire d'établir une convention incluant les soins d'urgence, la recherche du propriétaire, l'hospitalisation temporaire de l'animal, sa stérilisation ou encore l'euthanasie.

Considérant que le maire est garant de la salubrité dans sa commune ;

Considérant que le cabinet vétérinaire du Dr Gauthier est situé à Gouzon ;

Le Conseil municipal autorise M. le maire à signer une convention entre les deux parties et tout document lié à la gestion des animaux errants sur le territoire communal.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.

Le Maire, Cyril VICTOR

Publication le 18 octobre 2022 62 Département de la Creuse COMMUNE DE GOUZON Délibération n°2022-19 en date du 13 octobre 2022 - Enquête publique en vue du déclassement de la voie communale n°22 dite « chemin de La Tuilerie à Périgord » : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 13 octobre 2022 à 20h30 suivant convocation en date du 3 octobre 2022, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire. Membres 19 Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 16 FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Jean-Luc LOIGNON, Claire Pouvoirs 0 PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine Votants 15 Exprimés 15 LEMUT. Eur Se Absents : Martine DOREL, Anne PAROT, Mathieu BOUDARD (excusés). ontre Secrétaire de séance : Carine PARY Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur SOLVIGNON reçu le 24 juin 2022 pour l'acquisition d'une voie communale desservant sa maison d'habitation au lieudit La Tuilerie. Le maire expose la situation : la voie communale n° 22 dite « chemin de La Tuilerie à Périgord » est située aux abords de la parcelle ZH -— 35, dont M. SOLVIGNON est propriétaire. Pour être aliénée, cette dernière doit faire l’objet d'une procédure de déclassement d'une voie communale. VU le Code de la voirie routière et notamment l'articie L141-3 CONSIDERANT que la voie communale n° 22 dite « chemin de La Tuilerie à Périgord » est uniquement dédiée à l'usage du domaine de M. SOLVIGNON ; CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public dans la mesure où la voie dessert uniquement la parcelle ZH n°35 : CONSIDERANT que les délibérations concernant le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. M. Pascal SOLVIGNON, frère de l'intéressé, ne prendra pas part au vote, il quitte la salle. Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré : DECIDE de lancer l'enquête préalable au déclassement du bien sis La Tuilerie, voie communale n° 22 dite « chemin de La Tuilerie à Périgord », appartenant au domaine public communal AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération. Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme. Le Maire, Cyril VICTOR ___ nt Publication le 1% octobre 2022 63Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2022-20 en date du 13 octobre 2022 — Validation du prix de cession d’un bien par l’'EPF NA :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 13 octobre 2022 à 20h30 suivant convocation en date du 3 octobre 2022, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19 Présents : Cyri VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 16 FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Jean-Luc LOIGNON, Claire Pouvoirs 0 PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine

Votants 16

Exprimés 16 LEMUT.

Pour 16_| Absents : Martine DOREL, Anne PAROT, Mathieu BOUDARD (excusés). Contre 0

Secrétaire de séance : Carine PARY

Monsieur le Maire rappelle le courrier en date du 6 avril 2022 de demande de M. Pierre-Emmanuel PAROT pour acquérir la maison sise 8 place de l'Eglise (cadastrée AI n°238 et 480).

Par arrêté en date du 4 septembre 2020, M. le maire avait donné délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à l'établissement public foncier de nouvelle aquitaine (EPENA) sur la dia n°a2020-

103197.

Les services de l'EPF ayant pris contact avec M. PAROT, il propose de racheter ce bien au prix de la transaction initiale soit 55 000,00 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

-approuve la cession

-valide le prix de cession à 55 000,00 €

autorise le maire à signer tout document relatif à cette opération

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.

Le Maire, Cyril VICTOR

Publication le 18 octobre 2022 64Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2022-21 en date du 13 octobre 2022 - Reversement de la part communale de la taxe d'aménagement :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 13 octobre 2022 à 20h30 suivant convocation en date du 3 octobre 2022, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19 Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 16 | FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Jean-Luc LOIGNON, Claire Pouvoirs D | PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine Votants 16 LEMUT. Exprimés 16

_— se Absents : Martine DOREL, Anne PAROT, Mathieu BOUDARD (excusés). ontre

Secrétaire de séance : Carine PARY

Monsieur le maire expose que larticle 109 de la loi finances pour 2022 du 30 décembre 2021 impose désormais le reversement de la taxe d'aménagement à l'ÉPCI de rattachement (les mots : « peut-être » sont remplacés par le mot : « est »). Ainsi, selon l'ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la DGFIP de la gestion de la taxe d'aménagement, les modalités de reversement doivent être fixées par délibérations concordantes avant le 31 décembre 2022.

Vu la délibération n°2022/195 du 28 septembre 2022 du conseil communautaire la communauté de Communes Creuse Confluence portant partage de la taxe d'aménagement communes/EPCI à compter du 1e janvier 2023 ;

Considérant que la commune de Gouzon a instauré la part communale de la taxe d'aménagement ;

Considérant que sur délibérations concordantes de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et du conseil municipal de la commune membre intéressée, la commune reverse tout ou partie de la taxe à l'établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre, compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence.

Considérant que ce reversement est obligatoire depuis le 1er janvier 2022,

Considérant l'enjeu financier moindre pour l'intercommunalité puisque sur le territoire de Creuse Confluence seulement 6 communes sont concernées par cette obligation ;

Considérant la charge d'instruction des demandes d'urbanisme pour la commune de Gouzon qui supporte à

elle seule l'ensemble des frais dus à l'Agence d'Aménagement et d'Attractivité de la Creuse ;

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :

- D'APPROUVER les modalités de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement perçue par la commune de Gouzon à la communauté de communes Creuse Confluence à hauteur de 1 % du montant

annuel liquidé à compter du 1er janvier 2022.

- D'APPROUVER la convention de reversement de la part communale de la taxe d'aménagement de la commune de Gouzon à la CCCC.

- D'HABILITER le maire à signer ladite convention ou tout acte afférent.

- DE NOTIFIER la présente délibération aux services fiscaux.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme. Del

Le Maire, Cyril VICTOR

Publication le 180 GBre 2022 )

65 Département de la Creuse COMMUNE DE GOUZON Délibération n°2022-22 en date du 13 octobre 2022 - Adhésion au SIAEP du Bassin de Gouzon des Communes de Budelière, Chambon sur Voueize et Evaux Les Bains : Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 13 octobre 2022 à 20h30 suivant convocation en date du 3 octobre 2022, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire. Membres 19 Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 36 | FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Jean-Luc LOIGNON, Claire Pouvoirs 0 PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Géraldine BOTTET, Votants 16 | Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine — LEMUT. Exprimés 16 _— a Absents : Martine DOREL, Anne PAROT, Mathieu BOUDARD (excusés). onître Secrétaire de séance : Carine PARY Monsieur le Maire donne lecture de la notification de Monsieur le Président du SIAEP du Bassin de Gouzon sur l'adhésion des Communes de Budelière, Chambon sur Voueize et d'Evaux les Bains au SIAEP du Bassin de GOUZON au 01.01.2023. Monsieur le Maire donne lecture de l'étude d'impact. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - accepte l'adhésion des Communes de Budelière, Chambon sur Voueize et d'Evaux les Bains au SIAËEP du Bassin de GOUZON. - autorise M. le Maire à signer toutes pièces utiles à cette délibération. Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme. Le Maire, CHIMETOR D) Publication le 18 octobre 2022 66Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Délibération n°2022-23 en date du 13 octobre 2022 — Fusion du SIAEP du bassin de Gouzon et du SIAEP de la Région de Boussac :

Le Conseil municipal de la Commune de Gouzon, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, le jeudi 13 octobre 2022 à 20h30 suivant convocation en date du 3 octobre 2022, sous la présidence de Monsieur Cyril VICTOR, Maire.

Membres 19 Présents : Cyril VICTOR, Sébastien MÉRAUD, Fabienne GESSIER, Thierry Présents 16 FAUCONNET, Carine PARY, Gérard NOTEL, Jean-Luc LOIGNON, Claire Pouvoirs 0 PATERNOSTRE, Pascal SOLVIGNON, Frédéric TERRET, Géraldine BOTTET, Julie ROBERT, Elodie GRANDET, Xavier PARENTON, René RECH, Christine Votants 16

— LEMUT. Exprimés 16

— 16 _| Apsents : Martine DOREL, Anne PAROT, Mathieu BOUDARD (excusés). ontre 0

Secrétaire de séance : Carine PARY

Monsieur le Maire donne iecture de l'arrêté préfectoral N° 23-2022-07-13-0008 portant projet de périmètre du syndicat intercommunal compétent en eau potable issu de la fusion des SIAEP de la Région de Boussac et du Bassin de Gouzon et donne lecture des nouveaux statuts :

Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la fusion des SIAEP de la Région de Boussac et du Bassin de Gouzon.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- accepte la fusion des SIAEP du Bassin de Gouzon et du SIAEP de la Région de Boussac au 1° janvier 2023 ; Sous réserve que le projet de fusion requiert la majorité requise et soit actée par arrêté préfectoral,

- désigne comme délégués titulaires :

. M. Cyril VICTOR

. M. Gérard NOTEL

- désigne comme délégués suppléants :

. M. Sébastien MERAUD

, M. Thierry FAUCONNET

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus. Extrait certifié conforme.

Le Maire, Cyril VICT:

D F5 +2

Publication le 1% octobre 2022 67