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Déliberation - documents 20231221123819 776 2015 066 budget annexe ego boniface affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123819 776 2015 066 budget annexe ego boniface affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
er, LE Et EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
Te DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes dn
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 066
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Beaumont-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Beauvois-en-Cis Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Bertry Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
es Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian
PECQUEUX RE Brigitte
ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION(S)
RU Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Busigny Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Camières Anne-Sophie DUEZ-MER Y Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catilon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Catteniéres Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Su Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
au Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
AA Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Ércoun Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Estourmel Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Fontaine-au-Pire Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel
GOUVART(S) Haucourl-en-Cis Didier
BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
HenEsnp Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
— Maurice DEFAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Membres Excusés (2) : Ligny-en-Cis
SOUS PREFECT URE DE CAMBRAI Malincourt ;
E ARRIVEE LE MES Vincent
WAXIN, Henri QUONIOU
ie Membres Absents (3) : 2 8 AR 2065
te Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RIC
a Membre ayant donné procuration (12) :
ce Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick Rejel-de-Beaulieu HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ-
MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bemnard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Reumont
Saint-Auberl
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincount-Selvigny Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : BUDGET ANNEXE EGO BONIFACE - AFFECTATION PREVISIONNELLE DE RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014
Il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme suit :
En section de Investissement
Total des recettes 6 661,48 €
Total des dépenses 64 639,25 €
Résultat de l'année 2014 (déficit) -57 977,77 €
Résultat antérieur (déficit) -146 720,90 €
Résultat de clôture 2014 (déficit) -204 698,67 €
En section de Fonctionnement
Total des recettes 84 692,45 €
Total des dépenses 34 465,80 €
Résultat de l'année 2014 (excedent) 50 226,65 €
Résultat antérieur (excedent) 6 661,48 €
Part affecté à l'investissement 6 661,48 €
Résultat de clôture 2014 50 226,65 €
Résultat cumulé à fin 2014 — 154 472,02 €
Monsieur le Président propose de couvrir le besoin de financement prévisionnel de la section d'investissement en affectant une partie de fonctionnement au crédit du compte 1068 Réserves - Excédent de fonctionnement capitalisés pour 50 226,65€.
Montant qui sera repris au BP 2015 en recettes d'investissement au compte précité.
Monsieur le Président informe que le résultat de clôture 2014 de la section d'investissement d'un montant de 204 698,67 €, sera repris en dépenses au Budget Primitif 2015 sur la ligne budgétaire 001 "Déficit d'investissement reporté".
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 23 avril 2015
Le 23 avril 2015 et de la publication
Le 23 avril 2015 Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemental
uy BROUT
panne de Gonintnes à Coin ee
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément
à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification eVou de sa publication