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Arrêté - 246 ar Demenagement Grand RUEok
Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 246 ar Demenagement Grand RUEok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE MALAUCENE MALAUCÈNE VENTOUX & PATRIMOINE AR2024 PM 6 246 ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE —- DEMENAGEMENT 89 GRAND’ RUE - 21 DECEMBRE 2024 Le Maire de Malaucène, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Vu le Code de la Route Vu le Code de la Voirie Routière Considérant la demande de : - Madame RICHAND Julie, pour son propre compte, 89 Grand’ Rue à MALAUCENE - Afin d'effectuer un déménagement - Le samedi 21 décembre 2024 Considérant le gabarit du véhicule qui sera utilisé pour le déménagement et l’étroitesse de la voie de circulation, Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, ARRETE Article 1 : la demandeuse est autorisée à stationner son véhicule de déménagement, sur la voie de circulation, au droit de l'immeuble situé au numéro 89 Grand” Rue, parcelle cadastrée section AP n°339, le samedi 21 décembre 2024 entre 07 heures et 20 heures. Le véhicule utilisé pour le déménagement est immatriculé comme suit : e CJ-335-BC. Article 2 : au regard de l’étroïtesse de la voie de circulation et du gabarit du véhicule utilisé pour le déménagement, la circulation des véhicules est interdite dans la Grand’ Rue au droit de l'immeuble situé au numéro 89 Grand’ Rue, parcelle cadastrée section AP n°339, le samedi 21 décembre 2024 entre 07 heures et 20 heures, à l’exception de celle des véhicules des riverains, souhaitant accéder ou quitter leur domicile ainsi que les véhicules de secours et/ou de gendarmerie. Article 3 : l'arrêt et le stationnement des véhicules, à l’exception de celui utilisé pour le déménagement, sont interdits au droit de immeuble situé au numéro 89 Grand’ Rue, parcelle cadastrée section AP n°339, le samedi 21 décembre 2024 entre 07 heures et 20 heures. Article 4 : Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la pré signalisation et de la signalisation réglementaires par les services municipaux et qui devront être apposées de telle façon que les véhicules n'aient pas à faire de marche arrière. Des déviations seront mises en place de part et d'autre des accès à la Grand’ Rue afin d'informer les usagers de l'interdiction de circuler. Article 5 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi. Article 6 : La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté. Article 7 : Le commandant de la brigade de Gendarmerie de Malaucène et le Policier Municipal sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation et qui sera affiché sur le lieu du chantier. Publication Transmission Notification Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au centre de secours de Malaucène Malaucène, le 26 novembre 2024 SE Monsieur le Maire [Zl . F, TENON V7 à \ Publié le O4 décembre 2024 \ Publication Transmission Notification