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Arrêté - 198 DEMENAGEMENT WEINUM 29 09ok
Document publié le Dimanche 29 septembre 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 198 DEMENAGEMENT WEINUM 29 09ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUCÈNE VENTOUX & PATRIMOINE
AR2024 PM 6 AR
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE - DEMENAGEMENT -— 29 SEPTEMBRE 2024
Le Maire de Malaucène,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la Voirie Routière
Considérant la demande :
- De Madame WEINUM Inès, pour son propre compte, 8 Avenue de Verdun.
-__ Afin d'effectuer un déménagement.
- Le dimanche 29 septembre 2024.
Considérant le gabarit du véhicule qui sera utilisé pour le déménagement,
Considérant que pour assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules,
ARRETE
Article 1 : le demandeur est autorisé à stationner son véhicule de déménagement sur les places de
stationnement situées au droit des immeubles situés aux numéros 10 et 12 de l’Avenue de Verdun,
parcelles cadastrées section AP n°233 et AP n°235, le dimanche 29 septembre 2024 de 07 heures à 19
heures.
Le véhicule utilisé pour le déménagement est immatriculé comme suit :
e FS-866-GL.
Article 2 : Le stationnement de tout véhicule, à l'exception de celui utilisé pour le déménagement, est
interdit sur la place de stationnement située au droit des immeubles situés aux numéros 10 et 12 de
l’Avenue de Verdun, parcelles cadastrées section AP n°233 et AP n°235, le dimanche 29 septembre 2024
de 07 heures à 19 heures.
Article 3 : Cet arrêté prendra effet dès la mise en place de la pré signalisation et de la signalisation
réglementaires par les services municipaux et qui devront être apposées de telle façon que les véhicules
n'aient pas à faire de marche arrière.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera réprimée conformément à la loi.
Article 5 : La responsabilité du demandeur sera substituée à celle de l’administration si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence du présent arrêté.
Article 6 : Le commandant de la brigade de Gendarmerie de Malaucène et le Policier Municipal sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation
et qui sera affiché sur les lieux du déménagement.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise au centre de secours de Malaucène
Malaucène, le 25 septembre 2024
Monsieur le Maire
Publication Transmission Notification Publié le 23 octobre 2024
Publication Transmission Notification