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Arrêté - 036 DEMENAGEMENT SOULLIEROK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 036 DEMENAGEMENT SOULLIEROK)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRETES
MALAUCENE
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
VENTOUX
&
PATRIMOINE
AR2024
VF
O2
| ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
-
DEMENAGEMENT
- 09
AU
11 MARS
2024
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la
Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la demande
de :
-
De
Monsieur
SOULLIER
André,
pour
son
propre
compte,
52
Avenue
de
Verdun
vers
le
19
Grand’
Rue
à MALAUCENE
afin
d'effectuer
un
déménagement
-
Entre
le samedi
09
mars
2024
et le lundi
11 mars
2024.
Considérant
le
gabarit
du
véhicule
qui
sera
utilisé
pour
le
déménagement
et
l’étroitesse
de
la voie
de
circulation,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
le démandeur
est
autorisé
à stationner
son
véhicule
de
déménagement
sur
la place
de
stationnement
située
au
droit
de
l'immeuble
situé
au
numéro
52
de
l’Avenue
de
Verdun,
parcelle
cadastrée
section
AP
n°331,
entre
le
samedi
09
mars
2024
à
08
heures
et
le
lundi
11
mars
2024
à
18
heures.
Le
véhicule
utilisé
pour
le déménagement
est
immatriculé
comme
suit
: GS-460-BE.
Article
2:
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
à
l’exception
de
celui
utilisé
pour
le
déménagement,
est
interdit
sur
la
place
de
stationnement
située
au
droit
de
l'immeuble
situé
au
numéro
52
de
l'Avenue
de
Verdun,
parcelle
cadastrée
section
AP
n°331,
entre
le samedi
09
mars
2024
à 08
heures
et
le
lundi
11 mars
2024
à 18
heures.
Article
3
: le
demandeur
est
autorisé
à
stationner
son
véhicule
de
déménagement
au
droit
de
lPimmeuble
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°1071
(future
Maison
Médicale
Communale),
dans
la
Grand’
Rue,
entre
le
samedi
09
mars
2024
à
08
heures
et
le
lundi
11
mars
2024
à 18
heures.
Article
4:
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
à
l'exception
de
celui
utilisé
pour
le
déménagement,
est
interdit
au
droit
de
l’immeuble
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AP
n°1071
(future
Maison
Médicale
Communale),
dans
la Grand’
Rue,
entre
le samedi
09
mars
2024
à
08
heures
et
le
lundi
11
mars
2024
à 18
heures.
Article 5
: Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la signalisation
réglementaires
par
les
services
municipaux
et
qui
devront
être
apposées
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière. Article
6 : Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la loi.
Article
7 : La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
du
présent
arrêté.
Article
8 : Le commandant
de
ia brigade
de
Gendarmerie
de Malaucène
et le Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et qui
sera
affiché
sur
les lieux
du
déménagement.
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène
Malaucène,
le
©T
O2
2192
\ Publié
le 07
mars
2024