Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 031 SPIE CITYNETWORKS ok
Arrêté - 054 Eiffage
Arrêté - 036 DEMENAGEMENT SOULLIEROK
Arrêté - 159 DEMENAGEMENT RIDEAUok1
Arrêté - 017 DEMENAGEMENT RUE DE LA LAUZE
Arrêté - ARVF2025026 SAS DE CARLO MIONE POUR MME MONGE OK
Arrêté - 168 DEMENAGEMENT 26 08OK
Arrêté - 184 DEMENAGEMENT 09 09OK
Arrêté - 245 AR DEMENAGEMENT AV DE VERDUNok
Arrêté - 223 DEMENAGEMENT DEGOUTIN 15 10ook
Arrêté - 054 DEMENAGEMENT PRISCIANTELLI ok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 054 DEMENAGEMENT PRISCIANTELLI ok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
à
DU MAIRE DE MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
&
PATRIMOINE
AR2024PM6
OS,
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
- DEMENAGEMENT
- 27
ET
30
MARS
2024
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
de
la
Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la
demande
de
Madame
PRISCIANTELLI
Claudine,
demeurant
à
Malaucène
(84)
pour
son
propre
compte,
3
Rue
Guimety
à MALAUCENE
afin
d’effectuer
un
déménagement
le mercredi
27
et
le samedi
30
mars
2024
Considérant
le
gabarit
du
véhicule
qui
sera
utilisé
pour
le déménagement,
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
publique,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
le demandeur
est
autorisé
à
stationner
son
véhicule
de
déménagement
sur
la voie
de
circulation
au
droit
de
l'immeuble
situé
au
numéro
3
de
la
Rue
Guimety,
parcelle
cadastrée
section
AP
n°714,
le
mercredi
27
et
le
samedi
30
mars
2024
de
07
heures
à 18
heures.
Le
véhicule
utilisé
pour
le
déménagement
est
immatriculé
comme
suit
GT-589-EY.
Article
2
: la circulation
des
véhicules
sur
la
Rue
Guimety
sera
interdite
au
droit
de
l'immeuble
situé
au
numéro
3
de
la
Rue
Guimety,
parcelle
cadastrée
section
AP
n°714,
le
mercredi
27
et
le
samedi
30
mars
2024
de
07
heures
à 18
heures.
Le
sens
interdit
situé
au
niveau
de
l'intersection
entre
la
Rue
Guimety
et
la
Grand'
Rue
est
abrogé
le
temps
des
opérations
de
déménagement
exclusivement
pour
les
véhicules
des
riverains
souhaitant
accéder
à
leur
domicile.
Article
2 :
l'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
sont
interdits
au
droit
de
l’immeuble
situé
au
numéro
3 de
la Rue
Guimety,
parcelle
cadastrée
section
AP
n°714,
le mercredi
27
etle
samedi
30
mars
2024
de
07
heures
à 18
heures.
Article
3
: Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la signalisation
réglementaires
par
les
services
municipaux
et
qui
devront
être
apposées
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
Article 5
: La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la conséquence
du
présent
arrêté.
Article
6
: Le commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et qui
sera
affiché
sur
le lieu
du
chantier. Article
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène
.
°
©?
Malaucène,
le
£6 mate
eoeû
Monsieur
le
Maire
Publié
le O8
avril
2024