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Arrêté - Arrete dechafaudage rue des Petits Chiens du 11 au 25 mars 2025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dechafaudage rue des Petits Chiens du 11 au 25 mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Culture et patrimoine,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N °2025-33
PORTANT SUR L’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE
RUE DES PETITS CHIENS
DU 11 AU 25 MARS 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu l’Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des Collectivités Locales,
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964 pris en application de l’article 7 de l’ordonnance
susvisée,
Vu la circulaire ministérielle n° 474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la
surveillance des voies communales,
Vu la demande présentée le 10 mars 2025 par laquelle l’entreprise MURPEINT sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage, du 11 au 25 mars 2025, en vue d’effectuer des travaux de peinture dans le square rue des Petits Chiens,
Vu les lieux,
ARRÊTE
Article 1° — L’entreprise MURPEINT est autorisée à occuper le domaine public communal en vue d’installer, du 11 au 25 mars 2025, un échafaudage afin d’effectuer des travaux de peinture dans le square rue des Petits Chiens, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés
et aux conditions spéciales suivantes :
> L’échafaudage sera signalé de jour comme de nuit. Une signalisation avancée et de position sera
mise en place pendant toute la durée du chantier. La nuit, la signalisation sera renforcée par
l'éclairage de l’échafaudage.
> le passage et le guidage des piétons devront être assurés par les Soins du pétitionnaire.
> la fabrication de mortier sur la voie publique (voirie — trottoir) ne sera pas autorisée et l’eau de lavage des outils (laitance) ne devra pas s’écouler dans le caniveau. Toutes précautions devront être prises dans ce sens.
Article 2 - Il est rappelé au pétitionnaire qu'aucune construction ne pourra être édifiée, ni aucune modification apportée, sans qu’il ait au préalable obtenu l'arrêté de déclaration préalable prévu par le
Code de l’Urbanisme.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> MURPEINT, l’entreprise
> la Police Municipale,
> la DDT.
Sézanne, le 10 mars 2025
P/Le Maire,