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Arrêté - Arrete de stationnement 31 rue des Petits Chiens du 11 au 25 septembre 2026
Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement 31 rue des Petits Chiens du 11 au 25 septembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Pble” de 40/9 /26
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-173
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT
31 RUE DES PETITS CHIENS
DU 11 AU 25 SEPTEMBRE 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1,
L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre [, 4% partie (arrêté du
6 juin 1977), '
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement
à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de Madame Héléne TORRES-CUEVAS en date du 8 septembre 2026,
sollicitant l'autorisation d'interdire le stationnement au droit du n°31 rue des Petits Chiens, du 11 au 25
septembre 2026, afin de procéder à des travaux de réfection de toiture,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l’intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1° — Les places de stationnement situées au droit du n°31 rue des Petits Chiens seront
réservées, du 11 au 25 septembre 2026, afin que Madame Héléne TORRES-CUEVAS puisse procéder
à des travaux de réfection de toiture.
ARTICLE 2 — Les panneaux nécessaires à [a signalisation seront mis en place par le pétitionnaire qui
devra prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité aux abords du chantier, en cas
d'intervention des secours les barrières et panneaux seront immédiatement retirés.
ARTICLE 3 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Commandant de la Brigade Motorisée, ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 8 septembre 2026
Le Maire,
David LEVERT }/