Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete dechafaudage rue de Paris du 24 avril au 30
Arrêté - Arrete dechafaudage Rue Loyet
Arrêté - Arrete dechafaudage rue des Petits Chiens du 11 au
Arrêté - Arrete dechafaudage 5 rue Virgo Maria du 24 novemb
Arrêté - Arrete dechafaudage 34 place de la Republique du 1
Arrêté - Arrete dechafaudage 5 rue du Docteur Faurichon
Arrêté - Arrete dechafaudage 48 rue Notre Dame du 29 avril
Arrêté - Arrete dechafaudage 26 et 28 rue dEpernay du 8 avr
Arrêté - Arrete dechafaudage 21 rue de la Halle
Arrêté - Arrete dechafaudage 7 rue Cogne Fort
Arrêté - Arrete dechafaudage 19 21 rue Haute du 24 mars au 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dechafaudage 19 21 rue Haute du 24 mars au 14 avril 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2025-42
PORTANT SUR L’INSTALLATION D’UN ECHAFAUDAGE
RUE HAUTE
DU 24 MARS AU 14 AVRIL 2025
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu l’Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des Collectivités Locales,
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964 pris en application de l’article 7 de l’ordonnance susvisée,
Vu la circulaire ministérielle n° 474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la demande présentée le 24 mars 2025 par laquelle l’entreprise GNR sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage, du 24 mars au 14 avril 2025, en vue d’effectuer des travaux de sécurisation de la toiture suite à l’arrêté de mise en péril de l’immeuble situé au n°19/21 rue Haute,
Vu les lieux,
ARRÊTE
Article 1° — L’entreprise GNR est autorisée à occuper le domaine public communal en vue d’installer, du 24 mars au 14 avril 2025, un échafaudage afin d’effectuer des travaux de sécurisation de la toiture suite à l’arrêté de mise en péril de l’immeuble situé au n°19/21 rue Haute, à charge pour lui de se conformer aux dispositions prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
> L’échafaudage sera signalé de jour comme de nuit. Une signalisation avancée et de position sera
mise en place pendant toute la durée du chantier. La nuit, la signalisation sera renforcée par
l’éclairage de l’échafaudage.
> le passage et le guidage des piétons devront être assurés par les soins du pétitionnaire.
> la fabrication de mortier sur la voie publique (voirie — trottoir) ne sera pas autorisée et l’eau de lavage des outils (laitance) ne devra pas s’écouler dans le caniveau. Toutes précautions devront être prises dans ce sens.
Article 2 - Il est rappelé au pétitionnaire qu'aucune construction ne pourra être édifiée, ni aucune modification apportée, sans qu’il ait au préalable obtenu l’arrêté de déclaration préalable prévu par le Code de l’Urbanisme.
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> GNR, l’entreprise
> la Police Municipale,
> la DDT.
Sézanne, le 24 mars 2025
Régis VANE