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Arrêté - T SN 2023 06 217 RD 33 PONTCHATEAU
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - T SN 2023 06 217 RD 33 PONTCHATEAU)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 33
les communes de PONTCHATEAU, CROSSAC, SAINTE-
REINE-DE-BRETAGNE
Référence : VS RD33
N°: T-SN-2023-06-217
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 33 afin de procéder au tirage de câble pour le déploiement de la fibre optique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 33 classée RP2 entre les PR 68 + 617 et 69 + 584, entre les PR 70 + 661 et 74 + 140, sur le territoire des communes de
PONTCHATEAU, CROSSAC, SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE.
du lundi 26 juin 2023 au jeudi 13 juillet 2023
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée, par section de 300 m maximum, par feux tricolores ou par piquets K10 si les conditions l'exigent
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre de jour de 09h00 à 16h00.
Coordonnées GPS : RD33 de 47.442065,-2.113857 à 47.442987,-2.126486 - RD33 de 47.441057,-2.140281 à 47.441521, -2.184668
Acte N° T-SN-2023-06-217 page 6 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par SARL STEPELEC, Rue de l'aubépine-ZA la Bourdonnais 35520 la MEZIERE, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Saint- Nazaire et conformément aux fiches CF24 -Alternat par signaux tricolores, CF23 -Alternat avec piquets K 10, CF11 - Sur Accotement.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes de PONTCHATEAU, CROSSAC, SAINTE- REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique,
Les Maires des communes de PONTCHATEAU, CROSSAC, SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE, Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Pontchâteau,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire
Le 19 JUN 2023
Pour le Président du Conseil Départemental,
Le Chef de service aménagement
ume COUTAND
Une copie sera adressée à
- Le groupement de gendarmerie de COB Pontchäteau
Acte N° T-SN-2023-06-217 page 26 Annexe à l'arrêté de circulation T-SN-2023-
Plan de situation
Situation des travaux
page 6 Acte N° T-SN-2023-06-217 Chantiers fixes
D Alternat par signaux tricolores
TOH+S HV
ui OOT
Va) lg
€g+2THv WU OOT ©
W 00T ttTsa ©
Circulation alternée
Route à 2 voies
B31
ee A)
[TT un “l 7
 œ Ë
K 5 c double tace £
oukKSa f ©
Ke A. 11)j + PRES = Er |
uw 0S 30,m
Tes © B14 100 m
Ge) 100 m AK17+B3
PU 7TN L
100 m
AKS+KC1
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'altemat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
SETRA -
Acte N° T-SN-2023-06-217
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles — Édition 2000
page 46 Circulation alternée
Chantiers fixes Route a ave
D/ Alternat par piquets K 10
SAv
Wu OOT
E WE7 AN EZ
woor ©2*T0A (pe)
& U OT B31
w'og Kk2 50m
OT c
KS c double
ouKks5a
Ta 10
wu0S 30,m
Tes o B14 100 m
© KC1+B3 Dom
a in L
À 100 m
AK5
Remarque(s) :
- Dispositif applicable uniquement de jour et sous -Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
alternats. AK 5 et KC 1.
SETRA - Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2023-06-217 page #6 Chantier fixes
Sur accotement
K 5 b double face
+ éventuellement
ruban K 14
150 m
Remarque(s) : oo
- Si la largeur de l'accotement est insuffisante employer … - Le dispositif est identique quel que soit le nombre de
des K 5 b en lieu et place des K 2. voies.
- Le panneau AK 5 doit être enlevé en période d'inactivité
du chantier.
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2023-06-217 page W6