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Arrêté - T SN 2024 04 059 RD 965 Pontchateau Missillac st Reine de Bretagne
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - T SN 2024 04 059 RD 965 Pontchateau Missillac st Reine de Bretagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 965
les communes de PONTCHATEAU, MISSILLAC, SAINTE-
REINE-DE-BRETAGNE
Référence : VS RD965
N°: T-SN-2024-04-059
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 965 afin de permettre l'élagage pour sécuriser le réseau ENEDIS.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 965 classée RDL2 entre les PR 20 + 670 et 20 + 850, entre les PR 22 + 356 et 22 + 506", sur le territoire des communes de
PONTCHATEAU, MISSILLAC, SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE.
du lundi 15 avril 2024 au mardi 16 avril 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre de jour de 08h30 à 16h30.
Coordonnées GPS : RD965 de 47.458974,-2.145163 à 47.460094,-2.146903 - RD965 de 47.469669,-2.160969 à 47.470628,-2.162363
Acte N° T-SN-2024-04-059 page 1/4 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par SARL ABELJADE, Impasse Louis Blériot 44250 Saint Brévin, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Saint-Nazaire et conformément à la fiche CF24 - Alternat par signaux tricolores.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes de PONTCHATEAU, MISSILLAC, SAINTE-
REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Les Maires des communes de PONTCHATEAU, MISSILLAC, SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE, Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Pontchâteau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire
te DS AVR. 2024
Pour le Président du Conseil Départemental,
L'Adjointe au chef de service aménagement
Fabieïme BOURSE
Une copie sera adressée à :
- Le groupement de gendarmerie de COB Pontchäteau
Acte N° T-SN-2024-04-059 page 24 Annexe à l'arrêté de circulation T-SN-2024-04-059
Plan de situation
Situation des travaux
Labanet C4
Acte N° T-SN-2024-04-059 page 4 Chantiers fixes
Alternat par signaux tricolores
TON+SHV
ui O0T
€g+2THV
WU O0T ©
ui 00T ttTa
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[TT un H
K 5 © double tace
ouK5a
K8
Te
uw 0S
TES
Remarque(s) :
- Schéma à appliquernotamment lorsque | "altemat doit
être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque.
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation
temporaire - Les alternats.
Acte N° T-SN-2024-04-059
SETRA -
Circulation alternée
Route à 2 voies
LÉ EEE) «2 50 m
CHANTIER
|
KR11)j
@ B14 100 m
© 100 m
AK17+B3
PIN ZEN L
100 m
AK5+KC1
- Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h
peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
AK 5 et AK 17.
Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles — Édition 2000
page 44