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Arrêté - T SN 2024 02 276 RD 33 Crossac STE Reine de Bretagne
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - T SN 2024 02 276 RD 33 Crossac STE Reine de Bretagne)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
PROLONGATION de l'arrêté initial du 01 février 2024
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 33
les communes de CROSSAC, SAINTE-REINE-DE-
BRETAGNE Référence : GS RD33
N° : T-SN-2024-02-276
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et
suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
VU l'arrêté initial portant le N°: T-SN-2024-01-304 en date du 01 février 2024 ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route départementale 33 afin de réaliser des travaux sur poteaux télécom et réaliser du tirage de câbles.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Les dispositions contenues dans l'article 1 de l'arrêté initial sont modifiées comme suit : La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 33 classée RP2 entre les PR 72 + 534 et 74 + 36°, sur le territoire des communes de CROSSAC, SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE.
du lundi 05 février 2024 au vendredi 15 mars 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation. La largeur de la chaussée sera réduite à 3.00 m.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores par tranches de 300m maximum, tout en prenant en compte les voies communales adjacentes
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 09h00 à 16h30 (16h00 le vendredi).
Coordonnées GPS : RD33 de 47.437503,-2.164221 à 47.441304,-2.183295
Acte N° T-SN-2024-02-276 page /7 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par SARL FENIT, rue François 1er 75008 PARIS, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Saint-Nazaire et conformément aux fiches CF24 - Alternat par signaux tricolores, CF27 - Alternat au droit du carrefour, CF11 - Sur Accotement, CF12 - Léger empiètement.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie des communes de CROSSAC, SAINTE-REINE-DE- BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique, Les Maires des communes de CROSSAC, SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE, Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Pontchâteau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire
Le 9 FEV. 2024 Pour le Président du Conseil Départemental,
L'Adjointe au chef de service aménagement
Fabienne BOURSE
Une copie sera adressée à
- Le groupement de gendarmerie de COB Pontchâteau
Acte N° T-SN-2024-02-276 page 27 Annexe
Situation des travaux
ar
Acte N° T-SN-2024-02-276 page #7 Circulation alternée
Chantiers fixes Reuters 2 vole
Alternat par signaux tricolores
TOH+S HV
Wu OOT
° Vie) Solos
£a+2TAV
& 00T ©
& 00T tra eo B31
CHANTIER
|
K5 © double tace
oukSa Î
KR11)j
Tea o six 100 m
© 100 m
AK17+B3
ZLON/TA\ D
À] Es] 100 m
AKS5+KC1
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux
- Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-02-276 page #7 Ch a nti ers fi xes Circulation alternée
Au droit du carrefour
K5 c double face
Remarque(s) :
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-02-276 page #7 Chantier fixes
Sur accotement
K 5 b double face
+ éventuellement
ruban K 14
CHANTIER
150m
AK5
Remarque(s) Cu oo de
- Si la largeur de l’accotement est insuffisante employer - Le dispositif est identique quel que soit le nombre de des K 5 b en lieu et place des K 2. voies.
- Le panneau AK 5 doit être enlevé en période d'inactivité
du chantier.
SETRA - Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-02-276 page #7 Ch a nti ers fi xes Circulation à double sens Route à 2 voies
Léger empiètement
K 5 c double face
ouK5a
Remarque(s) :
- La signalisation de prescription, notamment la limitation
de vitesse, peut éventuellement être supprimée si
l'empiétement est très faible.
SETRA - Signalisation temporaire - Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-02-276 page 77