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Arrêté - T SN 2024 02 187 RD 33 Sainte Reine de Bretagne
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne.
Lien du pdf (Arrêté - T SN 2024 02 187 RD 33 Sainte Reine de Bretagne)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Télécommunications et internet,
Loire
Atlantique ARRETE TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation sur :
la route départementale 33
la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE Référence : GS RD33
N°: T-SN-2024-02-187
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIRE-ATLANTIQUE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L3221-4 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants, R413-1 et suivants ;
VU le code de la voirie routière et notamment les articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'instruction interministérielle en vigueur sur la signalisation routière et notamment la 8ème partie, signalisation temporaire ;
VU le règlement de voirie en vigueur du Département de Loire-Atlantique ;
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer temporairement la circulation sur la route
départementale 33 afin de réaliser de l'élagage afin de permettre le déploiement de la fibre optique.
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation routière sera réglementée sur la route départementale 33 classée RP2 entre les PR 75 + 945 et 76 + 860’, sur le territoire de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE.
du lundi 04 mars 2024 au vendredi 15 mars 2024
La restriction s'appliquera sur la section courante dans les deux sens de circulation. La largeur de la chaussée sera réduite à 3.00 m.
Les prescriptions suivantes seront mises en œuvre :
- circulation alternée par feux tricolores par tranches de 300m maximum, et tout en prenant en compte les voies communales adjacentes
- vitesse limitée à 50 km/h
- interdictions de stationner, dépasser, s'arrêter au droit du chantier
La restriction sera mise en œuvre uniquement les jours ouvrables de 09h00 à 16h30 (16h00 le vendredi).
Coordonnées GPS : RD33 de 47.438934,-2.208155 à 47.438805,-2.220259
Acte N° T-SN-2024-02-187 page /7 ARTICLE 2
La fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante seront assurées par SASU SERPE, 10 rue Johannes GUTENBERG 44340 BOUGUENAIS, selon les règles de pose et de maintenance définies par le service aménagement de la Délégation Saint-Nazaire et conformément aux fiches CF24 - Alternat par signaux tricolores, CF27 - Alternat au droit du carrefour, CF12 - Léger empiètement, CF11 - Sur Accotement.
ARTICLE 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera affiché en mairie de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE et placardé aux extrémités du chantier ou des sections réglementées.
ARTICLE 5
Le Directeur général des services du Département de Loire-Atlantique,
Le Maire de la commune de SAINTE-REINE-DE-BRETAGNE,
Le Commandant du groupement de gendarmerie de COB Pontchâteau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire
Le
Pour le PAR EE Vu ken Départemental,
L'Adjointe au chef-de service aménagement
se
Fabienne BOUR
Une copie sera adressée à
- Le groupement de gendarmerie de COB Pontchâteau
Acte N° T-SN-2024-02-187 page 27 Annexe à l'arrêté de circulation N-2024-02-187
Plan de situation
Situation des travaux
Acte N° T-SN-2024-02-187 page 37 e a Circulation alternée
Chantiers fixes ei adets
D/ Alternat par signaux tricolores
TOH+SHV
Lu OT Fe] y
1 TT Ov LS Gode £Sg+2LTAv ©
U O0T tee S PE
50m
dE 77 K 5 © double tace f £ /
ouKk5a L
|
w 0S
Tea 514 100 m
A @ 100 m AK17+B3
ZINC UEX L
100 m
AKS5+KC1
Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l'alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuit, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17.
temporaire - Les alternats.
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-02-187 page #7 \ Cha ntie rs fixes Circulation alternée
Au droit du carrefour
Les 3 phases
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wiDE CREER 4 2 50m
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5
SI K5 © double face
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8 8 3 3
———] Re
Remarque(s) :
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-02-187 page #7 Ch a nti ers fi xes Circulation à double sens Route à 2 voies
Léger empiètement
K5 c double face
ouK5a
Remarque(s) : : / |
- La signalisation de prescription, notamment la limitation
de vitesse, peut éventuellement être supprimée si
l'empiétement est très faible.
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-02-187 page 47 Chantier fixes
Sur accotement
K 5 b double face
+ éventuellement
ruban K 14 5
ë
CRCECNO K2
150 m
AK5
Remarque(s) : h è . a ee a
- Si la largeur de l'accotement est insuffisante employer - Le dispositif est identique quel que soit le nombre de
des K 5 b en lieu et place des K 2. voies.
- Le panneau AK 5 doit être enlevé en période d'inactivité
du chantier.
SETRA - Signalisation temporaire — Routes bidirectionnelles — Édition 2000
Acte N° T-SN-2024-02-187 page 77