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Arrêté - ARRETE 2024 3089 Foire AUX Manges Parking Stade Bollaert
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 3089 Foire AUX Manges Parking Stade Bollaert)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
A R R E T E
Durant la période allant du lundi 16 décembre 2024 à 08h00 au mardi 14 janvier 2025 à 12h00, les dispositions suivantes seront applicables à Lens :
ARTICLE 1er : Le parking P7 du stade Bollaert-Delelis sera réservé uniquement pour les caravanes, camions et métiers des forains participant à la foire aux manèges.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement sur le parking P7 du stade Bollaert-Delelis seront interdits à tout autre véhicule VL, PL ou caravane ne participant pas à la manifestation.
ARTICLE 3 : Conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route, les véhicules en stationnement, autres que ceux des industriels forains, sur les espaces repris à l’article 1 pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 4 : La vitesse sera limitée à 30 kms/heure pour tous les véhicules aux abords de la foire.
ARTICLE 5 : Les barrières et la signalisation réglementaire seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8ème partie du Livre 1 de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
ARTICLE 6 : Les Services Techniques Municipaux seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit de la manifestation « foire aux manèges 2024» le présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
NOMENCLATURE : 6 - 4
ARRETE PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
SUR LE PARKING P7 DU STADE BOLLAERT-DELELIS A
LENS, A L’OCCASION DE LA FOIRE AUX MANEGES 2024,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens- Liévin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-22
et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le code de la voirie routière, et notamment l’Article R116-2,
Vu le code pénal, et notamment l’Article 644-2,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté
n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS,
Vu l’accord de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
en date du 05 septembre 2024.
Considérant qu’à l’occasion de la foire aux manèges organisée
par la Municipalité, sur le parking P7 du stade Bollaert-Delelis à
Lens, il est indispensable de réglementer la circulation et le
stationnement des véhicules pour éviter tout accident,
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Service Droit de Place
Affaire suivie par : EH-SNH-IA
ARRETE N°2024 - 3089 ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9: Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, le Directeur de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 29 octobre 2024.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,