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Arrêté - ARRETE 2024 3088 Foire AUX Maneges Occupation Parking Bollaert du 16.12 AU 14.01
Document publié le Vendredi 20 décembre 2024 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 3088 Foire AUX Maneges Occupation Parking Bollaert du 16.12 AU 14.01)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
3398²
A R R E T E
ARRETE
ARTICLE 1er : Seuls les industriels forains munis d’une autorisation municipale pourront participer à la foire aux manèges organisée sur le parking P7 du stade Bollaert-Delelis à Lens, du vendredi 20 décembre 2024 au dimanche 12 janvier 2025.
ARTICLE 2 : L’installation des métiers forains pourra débuter le lundi 16 décembre 2024 à partir de 08 heures sur le parking P7. Le démontage sera terminé et le parking P7 libéré au plus tard pour le mardi 14 janvier 2025 à 12 heures.
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NOMENCLATURE : 6 - 4
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE L’UTILISATION
DU DOMAINE PUBLIC A L’OCCASION DE LA FOIRE AUX
MANEGES 2024 A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d’Agglomération de Lens Lièvin,
Vu les dispositions des articles L.1311-1, L.2122-18 à L.2122-
22 et L.2211-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le code de la voirie routière, et notamment l’Article R116-2,
Vu le code pénal, et notamment l’Article 644-2,
Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté
n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux
délégations de Monsieur Thibault GHEYSENS
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2014
fixant les tarifs des droits de place, de voirie et de
stationnement, et ses modalités de révision,
Vu l’accord de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
en date du 05 septembre 2024.
Considérant la décision n° 2023-441 en date du 19 décembre
2023, portant révision des tarifs des droits de place, de voirie et
de stationnement,
Considérant qu’à l’occasion de la foire aux manèges organisée
par la Municipalité, sur le parking P7 du stade Bollaert-Delelis à
Lens, il est indispensable de réglementer l’implantation des
métiers forains et leur base de vie durant la période de la foire,
Considérant que les manèges, machines et installations pour
fêtes foraines ou parcs d’attraction doivent être conçus,
construits, installés, exploités et entretenus de façon à
présenter, dans des conditions normales d’utilisation, la
sécurité à laquelle on peut ligitimement s’attendre et ne pas
porter atteinte à la santé des personnes,
Considérant qu’il appartient au Maire de prendre toutes
dispositions nécessaires et adaptées pour la sécurité du public
dans le cadre de ses pouvoirs de Police,
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics
et Ressources Internes
Direction de la Sécurité et de la
Tranquillité Publique et Concertation
Service Droit de Place
Affaire suivie par : EH-SNH-IA
ARRETE N°2024 - 3088 ARTICLE 3 : Les industriels forains seront tenus de positionner leurs camions et caravanes anti-bélier sur le parking P7 du stade Bollaert-Delelis, de façon à fermer hermétiquement le champ de foire, afin d’empêcher l’intrusion de véhicules béliers. Les camions seront déplaçables à tout moment en cas d’intervention des véhicules de secours ou de Police.
ARTICLE 4 : Chaque forain devra préalablement à l’exploitation de son métier, fournir les documents nécessaires à celle-ci, à savoir :
Kbis de moins de 3 mois,
Copie du certificat de conformité du métier en cours de validité pour la période de la foire, Copie de l’attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité pour la période de la foire, Attestation de bon montage et de bon calage pour chaque attraction dès la fin du montage.
L’autorité Municipale se réserve le droit de procéder à des vérifications relatives aux installations auprès de tous les forains et d’interdire l’ouverture du métier en cas d’avis défavorable du contrôle lié à la sécurité et des branchements électriques. Ce contrôle s’effectue toujours le vendredi qui précède l’ouverture au public.
ARTICLE 5 : Les industriels forains seront dans l’obligation de maintenir le site de la fête foraine en parfait état de propreté pendant leurs activités et à leur départ du site.
ARTICLE 6 : Les industriels forains devront s’acquitter de la redevance exigée pour l’occupation du domaine public pour la période de la manifestation.
ARTICLE 7: Les Services Techniques Municipaux seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit de la manifestation le présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route, les véhicules en stationnement, autres que ceux des industriels forains, sur les espaces repris à l’article 1er pourront être mis en fourrière.
ARTICLE 9: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication. Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police, le Directeur de Police Municipale et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l’Hôtel de Ville, le 29 octobre 2024.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
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