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Procès Verbal - Proces verbal du 1 juin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Bonnet-près-Riom.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 1 juin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Saint-Bonnet-près-Riom
2026/068
CONSEIL
MUNICIPAL
Glisse
As poige vente
Lundi
1°’ Juin
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice: |
19 |
L’an
deux
mille
vingt-six,
Le
1°
juin
à
18
heures
30
minutes,
Le
conseil
Nombre
de
conseillers
présents: |
16 |
municipal
de
la
commune
de
SAINT-BONNET-PRES-RIOM,
dûment
Nombre
de
pouvoirs
enregistrés: | 03
|
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
La salle
du
conseil
municipal,
Nombre
de
conseillers
votants
: | 19
|
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Philippe
PERRET,
Maire.
TABLEAU
DES
CONSEILLERS
PRESENTS,
REPRESENTES
OÙ
EXCUSES
Prénom
NOM
PA
Pouvoir
à
Prénom
NOM
P|A
Pouvoir
à
Jean-Philippe
PERRET
|
X
Amandine
MICHAUT
|X
Guillaume
CHABAT,
X
Paul
MONTAGUT
X
Josiane
JULIEN
X
Alexandra
GAILLOT
X
Olivier
VOLTZ
X
Stéphanie
GENILLER
|
X
Xavier
DEMAY
X
Josquin
GARAYT
X
Bruno
ROBERT
X |
Jean-Philippe
PERRET
Antonio
MARQUES
|X
Dominique
LIOTTET
X
Xavier
DEMAY
Philippe
GIRARD
X
Sarah
MOREAU
X
Aline
FAURE
X
Sandra
GAILLARD
X
Véronique
DE
MARCHI
X
Aline
FAURE
Estelle
RATNIK
X
Monsieur
Josquin
GARAYT
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATIONS
RAPPORTEUR
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
Jean-Philippe
PERRET
FINANCES
Tarifs
cantine
et ALSH
2026/2027.
Jean-Philippe
PERRET
ADMINISTRATION
GENERALE
Désignation
des
délégués
ASA
des
brayauds,
modification.
Jean-Philippe
PERRET
2.2
|
Désignation
des
délégués
de
la commission
communale
des
impôts
directs.
Jean-Philippe
PERRET
2.3
|Fixation
du
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués
- modification.
Jean-Philippe
PERRET
RESSOURCES
HUMAINES
3.1
|
Création
d’un
poste
rédacteur
1ère
classe.
Jean-Philippe
PERRET
Adhésion
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
harcèlement
et
.2
à
:
É
$
d’agissements
sexistes
proposés
par
le CDG
63.
Jean-Philippe
PERRET
Page
1]|8 c026/069
0.0
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
27
AVRIL
2026
Rapporteur
: Jean-Philippe
PERRET
Le
Conseil
Municipal
adopte
le
procès-verbal
de
la séance
du
27
avril
2026
à l'unanimité.
FINANCES
1.1
TARIFS
CANTINE
ET
ALSH
2026/2027
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire.
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
maintenir
les
tarifs
pour
l’ALSH
et
d'appliquer
un
ajustement
tarifaire
sur
les
repas
de
la cantine
en
tenant
compte
de
l’annonce
faite
par
notre
prestataire
externe
en
charge
de
la
préparation
des
repas
d’une
augmentation
de
ses
tarifs
à
partir
de
septembre
2026.
Une
révision
tarifaire
de
2,9
%
est
proposée
sur
les
tarifs
«commune
» et
« hors
commune
».
ILest
également
suggéré
de
mettre
en
place
un
forfait
5 jours
pour
les
vacances
d'été,
afin
de
faire
bénéficier
d’un
tarif dégressif
pour
Les
familles
nombreuses
et
maintenir
un
taux
d'occupation
et
de
maîtriser
au
mieux
les
charges
fixes,
et
permettant
de
prétendre
à d’autres
subventions
de
La
CAF. LÉO
tudt-4p
171071
Quotient
CAF
Commune
Hors
commune
0
à
700
2,83€
4,07
€
701
à
999
8,62
€
4,88€
1000
à
1299
4,07
€
5,77
€
1300
à
1499
4,42
€
6,24€
1500
à
2000
4,76€
6,92€
Supérieur
à
2000
4,92
€
7,03€
Enseignants
5,90€
5,90€
Personnel
communal
LEON
net
PTE
Tr
Quotients
CAF
Matin
CToTe
0 à 700
0,92
€
1,20
€
Supérieur
à 700
1,15
€
1,48
€
Tarifs
ALSH
mercredi
rentrée
2026-2027
(repas
inclus)
Commune
Eee
ete
Quotients
CAF
;
|
Repas
|
è
Repas
inclus
ne
e
|
Ë
ë
TUE
|
x
ë
DETTES
To TT TS
LT
inclus
dans
Ë
L
OT TS
dans
tarif
|
:
TS
|
LE
|
|
0
à
700
2,83
€
6,41
€
10,11
€
4,07
€
9,48
€
14,82
€
701
à
999
3,62
€
8,91
€
14,33
€
5,10
€
12,55
€
20,21
€
1000
à
1299
4,07
€
10,14
€
16,10
€
5,77
€
13,39
€
21,77
€
1300
à
1499
4,42
€
10,37
€
16,21
€
6,24
€
13,85
€
21,91
€
1500
à
2000
4,76€
10,55
€
16,34
€
6,92
€
14,09
€
22,03
€
Supérieur
à
2000
4,92
€
10,66
€
16,51
€
7,03
€
14,53
€
22,26
€
Page
218 TARIFS
ALSH
2026/2027
(vacances)
c026/070
eUTMCTEN OS
(era tutiti ts
Deuil
dti
ete
commune
E
È
à
forfait
5
forfait
5
Journée
complète
Journée
complète
Ë
è
IUT
LUE
0
à
700
10,11
€
14,82
€
10
,11
€
14,82
€
701
à
999
14,33
€
20,21
€
14,33
€
20,21
€
1000
à
1299
16,10
€
21,77
€
16,10
€
21,77
€
1300
à 1499
16,21
€
21,91
€
16,21
€
21,91
€
1500
à
2000
16,34
€
22,03
€
16,34
€
22,03
€
2000
16,51
€
22,26
€
16,51
€
22,26€
Observations
: Madame
Aline
FAURE
demande
si l'augmentation
sera
également
appliquée
aux
tarifs
enseignants
et
personnel
communal,
réponse
affirmative
de
Monsieur
Le
Maire.
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
ADMINISTRATION
GENERALE
2.1
DESIGNATION
DES
DELEGUES
ASA
DES
BRAYAUDS,
MODIFICATION
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
D035_2026
portant
désignation
des
délégués
ASA
des
brayauds
de :
-__
Monsieur
Jean-Philippe
PERRET
(Maire)
-
Madame
Sarah
MOREAU
(conseillère
municipale
déléguée)
;
IULpropose
de
modifier
cette
décision
et de
désigner
:
-
Monsieur
Xavier
DEMAY.
-
Monsieur
Guillaume
CHABAT
Observations :
l'assemblée
n’émet
aucune
observation
La
délibération
est
adoptée
à
l’unanimité.
2.2
DESIGNATION
DES
DELEGUES
A
LA
COMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Observations
: l'assemblée
n’émet
aucune
observation
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
liste
des
32
contribuables
à proposer
à
La
DGFIP :
Page
318 «4026/07/71
TITULAIRES
SUPPLEANTS
1
Madame
Michèle
GIMEL
Monsieur
Alexandre
NERV!I
2
Monsieur
Jean-Yves
PICHON
Madame
Myriam
MULLER
3
Monsieur
Jean-Marie
ROLLIN
Monsieur
Jean-Michel
MADUBOT
4
Monsieur
Michel
COHADE
Monsieur
Thierry
BONNEL
5
Monsieur
Marc
ROUGANNE
Madame
Estelle
BONNEFOUS
6
Monsieur
Dominique
LIOTTET
Monsieur
Yves
LEVADOUX
7
Madame
Suzanne
SIEGEL
Monsieur
Louis-Marie
SOL
8
Monsieur
Guy
EYBOULET
Monsieur
Jean-Marc
VIGNES
9
Monsieur
Alexis
BOYER
Monsieur
Nicolas
VOMIERO
10
Madame
Renée
COURTEJAIRE
Monsieur
Jean-Marie
FILLOL
11
Monsieur
Bruno
SAINT-JOANIS
Madame
Florence
PLANCHE
12
Monsieur
Jean-Claude
BILLAUD
Madame
Marion
TESTA
13
Monsieur
Philippe
CAILLET
Madame
Amandine
MATEUS
14
Madame
Laurie
BODINEAU
Madame
Christiane
PARRET
15
Monsieur
Jean-Pierre
GARDARIN
Monsieur
Alain
BAPTISTE
16
Monsieur
Pierrick
LEVADOUX
Madame
Agnès
CERCY
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
2.3
FIXATION
DU
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DELEGUES
- MODIFICATION
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la délibération
D020
du
30
mars
2026
fixant
à 10
Le nombre
des
Conseillers
Municipaux.
IL
expose
qu’il
souhaiterait
ajouter
un
conseiller
municipal
afin
d’assurer
toute
action
ou
projet
portant
sur
la sécurité
publique
et de
porter
à
11
le
nombre
de
conseillers
municipaux
délégués.
Observation
: Madame
Aline
FAURE
souligne
que
ce
conseiller
municipal
délégué
sera
indemnisé,
et
que
tous
les
conseillers
municipaux
ayant
une
délégation
de
la
majorité
sont
indemnisés.
La
délibération
est
adoptée
à
La
majorité
(2 abstentions
; 0 voix
contre
; 17
voix
pour).
RESSOURCES
HUMAINES
3.1
CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
TERRITORIAL
Rapporteur: Monsieur
Le
Maire.
À
La suite
d’une
réflexion
collective,
La
majorité
estime
qu’une
réorganisation
tout
d’abord
du
service
administratif
est
souhaitée.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
compte
trois
pôles :
Le service
administratif,
Le service
animation
et
restauration,
les
services
techniques.
IL s’agit
de
créer
à
compter
du
1er
septembre
2026
un
emploi
permanent
sur
le
grade
de
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
B
à temps
complet.
Page4]8 2026/072
Ce
poste
est
ouvert
à
la
mutation,
au
détachement
ou
au
recrutement
direct
selon
les
modalités
réglementaires.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
cet
emploi
pourra
être
occupé
par
un
contractuel
dont
Les
fonctions
relèveront
de
la
catégorie
B
par
Le
biais
d’un
contrat
à
durée
déterminée,
pour
une
durée
de
maximum
d’un
an.
Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la limite
d’une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
initialement,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Le
centre
de
gestion
de
La
fonction
publique
territoriale
de
la
création
de
cet
emploi
en
assure
la
publicité.
IUest
proposé
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
1ère
classe
pour
consolider,
renforcer
et
de
monter
en
compétences
le
pôle
administratif
et
de
structurer
l’organisation
des
élus
ainsi
que
d'améliorer
le
service
rendu
à
la
population.
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence.
Observation
:
Madame
Aline
FAURE
demande
si
un
poste
à temps
complet est
justifié
pour
aider
Les
services
et
Les
élus.
Lors
du
vote
du
budget
primitif,
il avait
été
constaté
que
le
montant
des
prestations
avait
diminué.
Avec
cette
création
de
poste
supplémentaire,
La
masse
salariale
va
être
considérablement
impacté
par
La création
de
ce
poste.
Le
budget
l’avait-il
anticipé
? Elle
ajoute
qu’une
création
de
poste
pour
aider
Les
élus
ne
lui semble
pas
pertinent.
Monsieur
Antonio
MARQUES
demande
si cette
réorganisation
a été
annoncée
au
personnel
car
il est
important
de
prévenir
et
d'accompagner
les
agents
dans
cette
période
de
changement,
notamment
si
des
fonctions
comme
la
gestion
de
l’urbanisme
sont
modifiées.
Monsieur
Philippe
GIRARD
constate
que
tous
les
conseillers
municipaux
de
La majorité
ont
une
délégation
avec
des
indemnités,
et
avec
la
création
d’un
poste
de
rédacteur,
il y
aura
une
augmentation
de
la
masse
salariale.
Les
Brayauds
n’ont
pas
voté
pour
la
majorité
dans
ce
sens.
Monsieur
Le
Maire
explique
que
cette
réorganisation
et ce
recrutement
ont
pour
seul
objectif
d'améliorer
la qualité
du
service
public
rendu
aux
habitants
de
Saint-Bonnet-Près-Riom.
IlLrappelle
que
la
mutualisation
s’amplifie
mais
que
la commune
a
besoin
de
ressources
internes.
Le
constat
actuel
montre
que
les
services
urbanisme
de
RLV
ont
du
mal
à
suivre
toutes
les
demandes
de
plus
en
plus
nombreuses.
Il
parait
primordial
d’avoir
la
compétence
urbanisme
au
sein
de
la
commune,
les
réglementations
deviennent
de
plus
en
plus
strictes
et
les
recours
deviennent
courants.
La
personne
qui
sera
recrutée
sera
qualifiée
dans
l’ensemble
des
domaines
de
compétences
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
collectivités
territoriales.
Les
ajustements
au
budget
seront
apportés
afin
de
prendre
en
considération
ces
changements.
ILprécise
également
que
les
agents
du
service
administratif
ont
été
informés.
Le
changement
fait
peur,
quelle
que
soit
l’organisation
ou
la
structure.
Après
un
bilan
de
deux
mois,
une
évaluation
des
points
forts
et
Les
points
d'amélioration
de
l’organisation
du
service
administratif
ont
conduit
à
cette
proposition.
Il
rappelle
que
lors
du
mandat
précédent
la
masse
salariale
avait
également
augmenté.
Lors
du
mandat
de
2014,
certains
ont
pu
reprocher
au
Maire
une
gestion
autocratique
sans
délégation.
Aujourd’hui,
le procès
inverse
est fait
: celui
de
trop
déléguer.
ILest
hors
de
question
de
se priver
de
ressources
complémentaires
qui
permettent
au
service
de
monter
en
compétences,
la
transition
se
fera
de
manière
progressive
à
partir
de
septembre. Effectivement
la
masse
salariale
est
un
point
important.
Nous
allons
faire
une
photographie
de
la
situation
au
départ
et
nous
analyserons
à la fin.
Donnez-nous
le temps
d’essayer.
La
délibération
est
adoptée
à La
majorité
(3 abstentions
; 1 voix
contre
; 15
voix
pour).
Page
5|8 c026/073
3.2
ADHESION
DISPOSITIF
DE
SIGNALEMENT
DES
ACTES
DE
VIOLENCE,
HARCELEMENT
ET
AGISSEMENTS
SEXISTES
PROPOSES
PAR
LE
CDG63
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
décret
n°
2020-256
du
13/03/2020
relatif
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et
d'agissements
sexistes
dans
la
fonction
publique,
dispose
que
toute
autorité
territoriale,
depuis
le
1er
mai
2020, a
l'obligation
de
mettre
en
place
un
tel
dispositif
au
sein
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement
public.
Le
Centre
de
Gestion
63
propose
aux
collectivités
un
dispositif
cadré
comprenant
la
mise
à disposition
d’un
référent
et
une
cellule
signalement.
Les
collectivités
souhaitant
bénéficier
de
cette
prestation
doivent
au
préalable
délibérer
pour
adhérer
au
dispositif
via
une
convention.
La
commune
de
Saint-Bonnet-près-Riom
est
affiliée
au
CDG
63
et ainsi
le coût
de
l’adhésion
et du
traitement
des
dossiers
sont
Le cas
échéant
inclus
dans
la cotisation
obligatoire.
IL
est
proposé
d’approuver
l’adhésion
au
dispositif
de
signalement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
et d’agissements
sexistes
proposé
par
Le Centre
de
Gestion
63,
et d’autoriser
Le
Maire
ou
son
représentant
légal
à signer
La
convention
correspondante
proposée
par
le CDG
63
La
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
POINT
D'INFORMATIONS
DIVERSES
Intervention
de
Monsieur
Le
Maire
: point
sur
Les
ressources
humaines.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu’il
y a beaucoup
plus
de
rigidité
dans
Le droit
public
que
dans
le droit
privé
notamment
dans
la fonction
publique
territoriale.
ILest
important
d’avoir
une
photographie
des
différentes
filières
:
-
La
filière
administrative
;
-
La
filière
animation ;
-
La
filière
technique
qui
est
plus
complexe.
Des
agents
peuvent
être
rattachés
à la fois
à la filière
animation
et à
la filière
technique
Nous
parlons
en
équivalent
temps
plein
(ETP).
La
filière
administrative
est
composée
de
5 agents :
-
5
ETP;
-
1 agent
en
maladie.
La
filière
animation
est
composée
de
12
agents :
-
7,18
ETP
;
-
0,66
ETP
en
maladie.
La
filière
technique
est
composée
de
11
agents :
-
10,02
ETP;
-
8,71
ETP
en
maladie
;
-
1 apprenti.
La
collectivité
établit
29
bulletins
de
paie.
La
masse
salariale,
au
chapitre
012
représente
à ce
jour
+ 51
%
du
budget
de
fonctionnement.
Ce
pourcentage
est
à modérer,
la
collectivité
perçoit
des
indemnités
journalières
afin
de
compenser
les
salaires
des
agents
en
arrêt
maladie,
ce
qui
correspond
à 7%
du
budget
des
recettes
de
fonctionnement.
Sur
2025
cela
représente
850
000
euros
de
dépenses
sur
Le
budget
de
fonctionnement
et
130
000
euros
d’indemnités
perçues.
Le
pôle
technique
et animation
sont
les
deux
pôles
principaux
car
il y a de
la
mutualisation
entre
les
deux
filières.
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La
masse
salariale
de
la commune
devrait
se
situer
entre
45%
et 50
%,
des
efforts
doivent
être
réalisés,
sans
baisser
la qualité
des
services.
Lors
du
mandat
précédent,
Le domaine
informatique
a été
mutualisé,
et il n’y a aucun
intérêt
de
recruter
un
spécialiste
de
l'informatique.
De
même
pour
les
ressources
humaines
en
raison
de
La complexité
et
à
l’évolution
constante
des
lois.
A
l'avenir,
la
masse
salariale
atteindra
son
pic
dans
deux
ans
et
pourrait
légèrement
baisser,
en
améliorant
Les
processus,
l'optimisation
des
bâtiments
et
des
effectifs.
Madame
Aline
FAURE
précise
que
la
baisse
de
La
masse
salariale
sera
de
fait
d’ici
deux
à trois
ans
à
la
suite
d’un
éventuel
départ
en
retraite.
Intervention
de
Monsieur
Philippe
GIRARD :
Qu'en
est-il
des
travaux
au
groupe
scolaire,
et
de
l’ouverture
de
classe
?
L’Education
nationale
donnera
sa
réponse
durant
le mois
de
juin.
Madame
Josiane
JULIEN
informe
que
des
études
ont
été
lancées,
et que
le
prestataire
n’est
pas
encore
retenu.
Dans
le cas
d’une
ouverture
de
classe,
un
modulaire
de
50
mètres
carrés
(chauffé
et
climatisé)
est
prévu
pour
accueillir
les
enfants.
Intervention
de
Monsieur
Antonio
MARQUES :
Concernant
les
modifications
de
l’éclairage
public,
le
maintien
de
l’éclairage
La
nuit
du
dimanche
au
lundi
est-il
justifié
?
Monsieur
Le
Maire
précise
que
cette
formule
sera
testée
pendant
une
période
allant
de
trois
à six
mois
suivie
d’un
questionnaire
afin
d’obtenir
le
retour
des
usagers
de
La commune.
Intervention
de
Monsieur
Le
Maire
: déviation
rond-point
Concernant
la
déviation,
le
budget
supplémentaire
sera
voté
Le
21
juin
au
Conseil
départemental,
précédé
d’un
rendez-vous
le
15
juin
afin
d’établir
un
planning
d’exécution.
Tout
serait
mis
en
œuvre
pour
maintenir
les
fonds
de
concours
RLV
à
destination
des
communes
et
que
la
commune
pourra
de
nouveau
solliciter
ces
fonds
pour
ce
projet.
IL est
souhaitable
de
repositionner
Le
rond-point
au
niveau
de
la zone
artisanale.
Monsieur
Le
Maire
affirme qu’il
fait de
ce
projet
une
affaire
personnelle
par
respect
pour
Les
bénévoles
de
l’association
et de
son
président
qui
se
sont
investis
durant
de
longues
années
pour
ce
projet
de
déviation.
Intervention
de
Monsieur
Le
Maire
: église
Monsieur
Le
Maire
informe
que
la façade
nord-est
de
l’église
présente
une
infiltration
d’eau.
IL interroge
Les
élus
de
la
majorité
précédente
s’ils
l'avaient
identifiée
avant
la
réalisation
des
travaux
? Antonio
MARQUES
répond
par
la
négative
mais
qu’en
effet
depuis
très
longtemps
des
recherches
avaient
été
entreprises
sans
résultat
probant.
Questions
du
public.
Intervention
d’une
administrée
sur
un
éventuel
rendez-vous
de
la
mairie
avec
le
promoteur
pour
le
projet
Veriot-
Grande
Rase.
Monsieur
le
Maire
a rendez-vous
avec
Le
promoteur
Le 24 juin
afin
de
comprendre
les
tenants
et
les
aboutissants.
Il
semblerait
que
ce
soit
le même
promoteur
ayant
réalisé
le lotissement,
avenue
de
Châtel-Guyon,
projet
non
achevé
qui
doit
être
mené
à
terme
dans
un
premier
temps.Le
projet
Veriot-Grande-Raze
a
du
sens,
à
condition
que
les
réseaux
d’eaux
et
assainissements
aient
La
capacité
de
supporter
de
nouvelles
habitations.
IL faut
échanger
avec
le
promoteur,
comprendre
les
enjeux
et faire
une
réunion
publique
avec
les
riverains
concernés.
Intervention
d’une
administrée
qui
souhaite
savoir
si
les
conscris
ont
été
contactés
pour
tenir
La
buvette
lors
de
la
fête
de
La
musique
aux
brayauds.
Madame
Sarah
MOREAU
précise
que
cette
année
ce
sont
Les
Brayauds
qui
tiendront
la
buvette
et
que
l’APE
JB
Chauty
aura
la
charge
du
stand
goûter.
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L'ordre
du
jour
étant
épuisée,
la
séance
est
levée
à
19h35.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Philippe
PERRET
Josquin
GARAY,
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