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Déliberation - 96775d0e7b45dee657b2d7b771ec7fc0
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Compte-Rendu - 24 avril 2024
Compte-Rendu - 12 juin 2023
Compte-Rendu - 18 novembre 2025
Compte-Rendu - 27 fevrier 2025
Compte-Rendu - 28 juillet 2025
Arrêté - 2fccef4c436b464453b651b67f68a895
Arrêté - dd9527833d38f9e3e6d50f2f08a9a8ac
Arrêté - c6cc7cdff9b208fb57b74c165a3924d5
Déliberation - 566e560ff0f3a7f8de355754e1815747
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 566e560ff0f3a7f8de355754e1815747)
Thèmes du document : Transports, Famille, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240403-DEL202431-DE
République
Française
Département
de
la
Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
post
re
e
oule
©
©
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
@
Séance du 3 avril 2024, à 20 h 30 Date
de
convocation
et d'affichage
: 28
mars
2024
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 16
Pouvoirs
: 3
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Nadine
TOIRON,
Jean-Marie
BOIS-
SET,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Patrice
RICHARD,
Laura
DIET,
Evelyne
MOURET,
Olivier
BOULAT,
Pascal
ROUVIERE,
Didier
ROCHE,
Jean-Noël
GIBERT,
Guy
AMOUROUX,
Annabelle
DIET
Absents
et
excusés
:André
SAINT-LEGER
ayant
donné
pouvoir
à
Anabelle
DIET,
Christine
POUDEVIGNE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Michel
SICARD
ayant
donné
pouvoir
à Jeannine
CUBIZOLLE
Absent
:Laurian
MARTIN
Secrétaire
de
séance
:Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n°
2024-31
Objet
: Autorisation
d’une
convention
d'utilisation
et
d'entretien
de
la desserte
forestière
du
Travers
de
la
Gache
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal,
le
projet
de
convention,
ci-après
annexé,
formalisant
les
engagements
de
chaque
partie,
pour
l'entretien
de
la
desserte
forestière
du
Travers
de
la
Gache.
Sont
concernés
:
-
La
mairie
de
Prévenchères
-
Le
Groupement
Forestier
CPG
Sylva
-
La
commune
Mont
Lozère
et
Goulet
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'utilisation
et
d'entretien
de
la
desserte
forestière
du
Travers
de
la
Gache,
ci-après
annexée,
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
S
Ainsi
fait
et
délibéré
le
3
a
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Le
Maire,
Pascal
BEAUR
Acte
rendu
exécutoire
après
©]
h)2b
publication
sur le site internetle
%)}
2
0
Le Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240403-DEL202431-DE
©
CPG
®
j
et doute
|
Prévenchères
SYILVA
DD
Office Nationales Forêts
Convention
d'utilisation
et
d'entretien
de
la
desserte
forestière
à
usage
commun
Commune
de
Prévenchères
et
Chasseradès
Lieu-dit
: L'Hermet,
Travers
de
la
Gache
Entre
les
soussignés :
-
La
commune
de
Prévenchères
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Olivier
Maurin,
dûment
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
-
La
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet
représenté
par
son
maire
Mr
Pascal
Beaudlry,
et
Mr
Boisset,
Maire
déléguée
sur
Chasseradès
-
L'Office
National
des
Forêts
représenté
par
son
directeur
d’Agence
de
la
Lozère,
Mr
Pierre
Demangeat
-
Le
Groupement
Forestier
CPG
SYLVA,
représenté
par
son
co-gérant
Mr
Pascal
Gleize
IL
EST
CONVENU
:
e
Fonctionnement
générale
-
La
coactivité
de
plusieurs
entreprises
de
transport
de
bois
intervenant
pour
plusieurs
donneurs
d’ordres
sera
à proscrire.
-
Une
réunion
annuelle
en
fin
d'année
sera
organisée
en
la
présence
des
signataires
ou
de
leur
gestionnaire
représentant
afin
:
-
D'échanger
sur
les
entretiens
et/ou
modifications
à mettre
en
œuvre
-
De
prévoir
le
budget
prévisionnel
si
besoin
|
-
D’informer
chaque
signataire
sur
les
prévisionnels
de
coupe
sur
l’année
à
venir. Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240403-DEL202431-DE
Les
collectivités
pourront
sur
leur
territoire
et si nécessaire,
mettre
en
place
différentes
mesures
pour
limiter
ou
prévenir
les
dégradations
:
Interdiction
des véhicules
motorisés,
excepté
pour
l’exploitation
forestière,
les propriétaires
forestiers
et leurs
ayant-droits
;
Arrêté
municipal
pour
la déclaration
et la tenue
des
chantiers
forestiers
(déclaration
de
chantier,
état
des lieux
avant/après)
Signalétique
à destination
des
différents
usagers
pour
la bonne
utilisation
de
la
desserte
(forestiers,
randonneurs,
chasseurs,
.….)
Utilisation
des
ouvrages :
Ÿ
Période
Les
signataires
s’engagent
à utiliser
les
ouvrages
pour
la vidange
des
bois
en
camions
forestiers
seulement
du
1 Mai
au
31
Octobre
En
dehors
de
la période
énoncée
ci-dessus,
il ne
sera
pas
permis
de
circuler
avec
des
camions
forestiers,
hormis
sur
demande
préalable
acceptée
Cette
demande
devra
être formulée
par le demandeur
à son gestionnaire
(Foret
Evolution
pour
le
CPG
Sylva
et
l'ONF
pour
les
collectivités)
et
relayée
à
l’ensemble
des
signataires
pour
validation.
La
demande
doit recevoir
l’unanimité
pour
être validée.
Cette
autorisation
sera
suspendue
en
cas
d'évènements
météorologiques
intenses
qui
risqueraient
de
dégrader
la voirie.
Ÿ
Etat
des
lieux :
Avant
le
commencement
de
tous
chantiers
forestiers
d'exploitation,
le
maitre
d'ouvrage
de
l'opération,
représenté
par
son gestionnaire
devra
établir un
constat
d’état
de lieux initial,
puis
en
fin
de
chantier.
Les
points
kilométriques
0
(voir
plan
annexée)
servent
de
base
de
repères
sur
chaque
secteur
pour
l'identification
sur
le terrain
lors
des
contats.
Les
dommages
aux
ouvrages
constatés
seront
à
remettre
en
état
par
le
maître
d'ouvrage
demandeur, Entretien
des
ouvrages
Les
signataires
s'engagent
à assurer
régulièrement
l'entretien
de
la desserte
nouvellement
créée
sur
leur
territoire,
ainsi que
les dessertes
communes
référencées
en
annexes.
Les
travaux
d'entretien
réalisés
seront
les
suivants
:
Fauche
des
abords
et
des
accotements
des
routes
forestières
Entretien
des revers
d’eau
et des
aqueducs,
pour
assurer
un
bon
écoulement
des
eaux ;
Bouchage
des
nids
de
poules
apparus
sur
la chaussée
(si besoin)
; Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240403-DEL202431-DE
- _
Rechargement
ponctuel
des
voies
empierrées
(si besoin)
;
Ces
entretiens
seront
réalisés
soit
par
les
employés
municipaux
des
collectivités
pour
les
petits
ouvrages,
soit
externalisés
à une
entreprise.
La
budpgétisation
des
entretiens
et
de
toute
autre
intervention
devra
être
faite
avant
le
15
mars
de
chaque
année
afin
que
les
collectivités
puissent
inscrire
ces
charges
au
budget
municipal.
La
prise
en
charge
financière
des
opérations
d’entretien
et/ou
d'amélioration
validée
sera
répartie
de
la
manière
suivante
en
fonction
des
secteurs
d'intervention
et
des
propriétaires
bénéficiaires
CPG
SYLVA
FORET
SECTIONALE
DU
MAS
DE
CHASSERADES
FORET
SECTIONALE
DE
LHERMET
FORET
DOMANIALE
DU
GOULET
Le
CPG
SYLVA
en
tant
que
bénéficiaire
majoritaire
aura
à
charge
le
paiement
de
la
facture
global
l'édition
de
facture
d’appel
de
fonds
auprès
des
autres
signataires
bénéficiaires
selon
la
clef
de
répartition
ci-dessus.
La
présente
convention
est
établie
pour
une
durée
de
5
ans.
Elle
sera
reconduite
tacitement
sauf
dénonciation
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
et
avec
un
préavis
de
3
mois
avant
échéance. Fait
en
deux
exemplaires
originaux,
à Mont
Lozère
et
Goulet,
le........................,..
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
de
la
Commune
de
Mont
Lozère
et
de
Prévenchères
Goulet
M.
Olivier
MAURIN
M.
Pascal
BEURY
Monsieur
le
co-gérant
du
Monsieur
Le
Directeur
de
l’agence
Groupement
Forestier
CPG
SYLVA
Lozère
de
l'ONF
M.
Pacal
GLEIZE
M.
Pierre
DEMANGEAT Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240403-DEL202431-DE
2SSDN D/\ 8901
An01%0s onbeyo inod 6 snbinowofryiutog 4 M
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Le De Ses
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|| DUDEET) EL 9P SIDALIL JOUMOH/T : HP-NOIT
| S2PE19SSEUT) 19 S212UIU9AII 9P IUNWWOT
N |
|
Annexe
cartographique
=
|< .
| AFIN RP Aqua | SD191S220.]
uonsan » ostisadxz]
| NOLLN'IOA LINOA uigr) | unuwmoo 28vSN & 2191I$9.10J 2]19$S9P EI 2P U91IDIIU9,P 19 UONLSI[NN,P UOTIUIAUOT Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
République
Française
Département
de
la
Lozère
©
°
COMMUNE
DE
Monr
Lozere
ET GouLe’'2:018-200062545-20240403-DEL202432-DE
gs
—
e
oulet
Ce
©
Délibération
du Conseil
Municipal
@
Séance
du
3 avril
2024,
à
20
h
30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 28
mars
2024
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 16
Pouvoirs
: 3
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Présents
: Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Nadine
TOIRON,
Jean-Marie
BOIS-
SET,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Patrice
RICHARD,
Laura
DIET,
Evelyne
MOURET,
Olivier
BOULAT,
Pascal
ROUVIERE,
Didier
ROCHE,
Jean-Noël
GIBERT,
Guy
AMOUROUX,
Annabelle
DIET
Absents
et
excusés
: André
SAINT-LEGER
ayant
donné
pouvoir
à
Anabelle
DIET,
Christine
POUDEVIGNE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Michel
SICARD
ayant
donné
pouvoir
à Jeannine
CUBIZOLLE
Absent
: Laurian
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2024-32
Objet
: Participation
à verser
à la Région
pour
les transports
scolaires
des
élèves
du
primaire
pour
l’année
scolaire
2022/2023 La
Région
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
a informé
la mairie
que
les
mesures
mises
en
place
lors
de
l’année
scolaire
précédentes
ont
été
maintenues
en
2022/2023
; les
communes
dans
lesquelles
sont
domiciliés
les
élèves
empruntant
des
transports
scolaires
journaliers
et
relevant
de
l’enseignement
primaire
devront
participer
au
financement
du
ra-
massage. Le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
la
continuation
de
ce
système
qui
se
traduit
par
le
paiement
d’une
participation
égale
à
20
%
du
coût
moyen
départemental
d’un
élève
transporté
( 2 602
€
pour
l'année
scolaire
2022/2023)
soit 520
€ multipliés
par
le nombre
d'enfants
transportés
domiciliés
sur
la commune.
La quote-part
communale
est
de
8320
€ pour
les circuits
suivants
:
-
Saint
Julien
du
Tournel
— Bagnols
les
Bains
7 élèves
3 640
€
- _
Chasseradès
— La
Bastide
3 élèves
1 560
€
-
Mas
d’Orcières-
le Bleymard
(primaire)
4 élèves
2 080
€
-
St
Frézal
d'Albuges
— Le
Bleymard
(primaire)
2 élèves
1 040
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
APPROUVE
cette
décision
ACCEPTE
de
voter
la quote
part
communale
de
8320
€
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Le
Maire,
Pascal
BEAUR
Acte
rendu
exécutoire
après
a
)n
\2
l
publication
sur
le site
internetle
©
jh2
b
Le
Maire,
Pascal
BEAURY Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240403-DEL202433-DE
République
Française
Département
de
la
Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULET
gen
es
et
Goule
Ce
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
®
Séance du 3 avril 2024, à 20 h 30 Date
de
convocation
et d'affichage
: 28
mars
2024
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 16
Pouvoirs
: 3
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
:Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Nadine
TOIRON,
Jean-Marie
BOIS-
SET,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Patrice
RICHARD,
Laura
DIET,
Evelyne
MOURET,
Olivier
BOULAT,
Pascal
ROUVIERE,
Didier
ROCHE,
Jean-Noël
GIBERT,
Guy
AMOUROUX,
Annabelle
DIET
Absents
et
excusés
:André
SAINT-LEGER
ayant
donné
pouvoir
à
Anabelle
DIET,
Christine
POUDEVIGNE
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Michel
SICARD
ayant
donné
pouvoir
à Jeannine
CUBIZOLLE
Absent
:Laurian
MARTIN
Secrétaire
de
séance
:Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2024-33
Objet :
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour
2024
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
conviendrait
de
voter
les
subventions
de
fonctionnement
attribuées
pour
2024
aux
associations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
ATTRIBUE
les
montants
suivants : Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
Nom
de
l'association
MONTANT
ID
; 048-200062545-20240403-DEL202433-DE
AAPPMA
Ecole
de
Pêche
Du
Goulet
Mont
Lozère
200
€
Les
festivités
Bagnolaises
1 000
€
AIlô
Bagnols
400
€
Amicale
des
Sapeurs
pompiers
du
Bleymard
800
€
Association
Le
Mounnat
100
€
Association
sportive
du
Collège
du
Bleymard
1 000
€
Astrolab
- Le
Bleymard
300
€
Cinéco
- Bagnols
Les
Bains
1 000
€
College
Bleymard
(Tournoi
des
Grands
Causses)
300
€
Comité
des
fêtes
Belvezet
1 500
€
Comité
des
fêtes
de
Chasseradès
1 500
€
Comité
des
fêtes
Bleymard
1 500
€
Club
de
belote
de
Chasseradès
300
€
Etoile
Pétanque
Bastidoise
100
€
Félin
pour
l'autre
800
€
FNACA
- comité
local
de
la
Bastide
100
€
FNACA
- comité
local
du
Bleymard
300
€
Foot
du
Bleymard
- Espoir
Lozérien
1 500
€
Foyer
Rural
Bagnols
Les
Bains
1 500
€
Foyer
Rural
du
Bleymard
1 500
€
Foyer
Rural
de
Mas
d'Orcières
1 500
€
Foyer
Socio
Educatif
Collège
500
€
Génération
Mouvement
Mont
Lozère
(Le
Bleymard)
700
€
Génération
Mouvement
Sources
du
Lot
(Bagnols
les
Bains)
700
€
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
(collège)
600
€
La
Boule
Bastidoise
100
€
Les
Habitants
de
Saint Julien
du
Tournel
(remplace
Foyer
Rural)
1 500€
Les
Colombes
de
Charedonde
2
500
€
Les
Lucioles
(Gym)
325
€
Liridona-ERSF
200
€
Loisirs
Jeunes
du
Goulet
1 500
€
Lous
Saltaires
1 000
€
Parents
d’Élèves
de
l’École
Pub.de
Bagnols
(association
sportive)
3 000
€
Parents
d’Élèves
de
l’École
Pub.de
la
Bastide
(activités
extérieures)
350
€
Parents
d'Eleves
de
l'Ecole
Publique
du
Bleymard
- La
Montagnarde
3 000
€
Clocher
de
St Baptiste
100
€
Sauvages
Cinéklub
200
€
Transhumance
au
Mont
Lozère
500
€
Rudeboy
Crew
( 10
000
en
2019
- 5000
Festival
et
5000
saison
théâtre)
10
000
€
Ranq'art
(par foyer
rural)
4
000
€
Fondation
du
Patrimoine
3 000
€
Tour
Cycliste
Féminin
4 000
€
Rallye
des
Thermes
3
500
€
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLL]
Ainsi
fait et délibéré
le 3 avril
2024
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Acte
rendu
exécutoire
après
jh
24
publication
sur
le
site
internetle
))
4 /2
b
Le
Maire,
Pascal
BEAURY Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240403-DEL202434-DE
République
Française
Département
de
la
Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULE
.
RE
—
e
oulet
@
©
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
©
Séance
du
3
avril
2024,
à 20
h
30
Date
de
convocation
et d'affichage
: 28
mars
2024
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 16
Pouvoirs
: 3
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
: Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Nadine
TOIRON,
Jean-Marie
BOIS-
SET,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Patrice
RICHARD,
Laura
DIET,
Evelyne
MOURET,
Olivier
BOULAT,
Pascal
ROUVIERE,
Didier
ROCHE,
Jean-Noël
GIBERT,
Guy
AMOUROUX,
Annabelle
DIET
Absents
et
excusés: André
SAINT-LEGER
ayant
donné
pouvoir
à
Anabelle
DIET,
Christine
POUDEVIGNE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Michel
SICARD
ayant
donné
pouvoir
à Jeannine
CUBIZOLLE
Absent
: Laurian
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2024-34
Objet
: Délibération
de
principe
pour
cession
à
l’euro
symbolique
au
Département
de
l'emprise
nécessaire
à
la
mo-
dification
du
tracé
de
la
RD
41
dans
Bagnols
les
Bains
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
conseil
départemental
a
programmé
la
modification
du
tracé
de
la
RD
41
(venant
de
la
Loubière)
dans
le
village
de
Bagnols
les
Bains.
Ce
projet
nécessitera
des
acquisitions
foncières
afin
d'élargir
la
route
communale
actuelle
sur
les
parcelles
cadastres
B
74
et
75
et
éventuellement
73
et 76
appartenant
à la commune.
La
largeur
de
l'emprise
est
d'environ
de
9 m
de
large.
Le
Département
souhaiterait
que
le conseil
municipal
donne
une
autorisation
de
principe
pour
la cession
à l'euro
symbolique
au
Département
de
l'emprise
nécessaire
à cet
aménagement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
ADOPTE
le
principe
d’une
cession
pour
l'euro
symbolique
de
la
surface
nécessaire
pour
la
modification
du
tracé
de
la
RD41
dans
le village
de
Bagnols
les
Bains,
les
parcelles
concernées
: B
74
et
75
et
éventuellement
B
73
et
76
Ainsi
fait
et
délibéré
le
3
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Le
Maire,
Pascal
BEAUR
Acte
rendu
exécutoire
après
Sjhl2
publication
sur le site internet
le
2j
La
| 2
À
Le Maire,
Pascal
BEAURY
ication
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai d
éQe
SU?
la
présente
publ
République
Française Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240403-DEL202435-DE
République
Française
Département
de
la
Lozère
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULE
He
Lee
hi
e
oulet
Ce
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
®
Séance du 3 avril 2024, à 20 h 30 Date
de
convocation
et d'affichage
: 28
mars
2024
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 16
Pouvoirs
: 3
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et
Goulet.
Présents
: Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Nadine
TOIRON,
Jean-Marie
BOIS-
SET,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Patrice
RICHARD,
Laura
DIET,
Evelyne
MOURET,
Olivier
BOULAT,
Pascal
ROUVIERE,
Didier
ROCHE,
Jean-Noël
GIBERT,
Guy
AMOUROUX,
Annabelle
DIET
Absents
et
excusés
: André
SAINT-LEGER
ayant
donné
pouvoir
à
Anabelle
DIET,
Christine
POUDEVIGNE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Michel
SICARD
ayant
donné
pouvoir
à Jeannine
CUBIZOLLE
Absent
: Laurian
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2024-35
Objet
: Autorisation
de
passage
sur
des
parcelles
communales
du
nouveau
tracé
du
GR
70
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à
de
nombreux
échanges
entre
le
Comité
FFrandonnée
Lozère,
l'Association
Stevenson,
la
communauté
de
communes
Mont
Lozère
et
la
commune,
relatifs
aux
modifications
du
tracé
du
GR
70
chemin
de
Stevenson.
Ces
nouveaux
tracés
traversant
des
parcelles
communales
le conseil
municipal
doit
préalablement
donné
son
accord
pour
l'autorisation
de
passage
et de
balisage,
indispensable
à l'homologation
officielle
par
la FFRandonnée.
Les
4
modifications
sont
:
©
Modification
L à Chaballer
: passage
d'une
large
piste, empruntée
par
des
engins
motorisés,
à un
sentier
plus
agréable
et
moins
fréquenté
(chemin
communal),
o
Modification
2 à la gare
Chasseradès
: sécurisation
du
tracé
en
évitant
le passage
sur
une
partie
de
la route
départementale
(passage
sur un
chemin
communal
le long
de
la vole
ferrée).
o
Modifications
3
et
4
à
L'Estampe
et
montée
du
Goulet
: sécurisation
du
tracé
en
évitant
la
route
départementale
(passage
sur des
parcelles
communales
et sectionales
et sur propriété
privée
conventionnée),
En
rouge,
l’ancien
tracé
de
ce
GR
En
bleu,
le nouveau
tracé
envisagé Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
EM
ID
: 048-200062545-20240403-DEL202435-DE
Rleree
à
*
Bel
un ono
à
sûcurité
bord
voleterréc
() Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240403-DEL202435-DE
\
|
At ["
Houveali tracé par chemin communal
ii Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240403-DEL202435-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DONNE
son
accord
pour
l'autorisation
de
passage
et
de
balisage,
indispensable
à
l’homologation
officielle
par
la
FFRandonnée
sur
les parcelles
appartenant
à la commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
Ainsi
fait
et
délibéré
le
3
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Acte
rendu
exécutoire
après
S)
Liz
y
publication
sur le site internet
le
=
} ,
J2ù
Le Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Département
de la Lozère
. ID : 048-200062545-20240403-DEL202436-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET GOULE
Mont
Lozère
et
Goulet
Ce
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
O
Séance du 3 avril 2024, à 20 h 30 Date
de
convocation
et d'affichage
: 28
mars
2024
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 16
Pouvoirs
: 3
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
le Bleymard,
se sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Présents
:
Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Nadine
TOIRON,
Jean-
Marie
BOISSET,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Patrice
RICHARD,
Laura
DIET,
Evelyne
MOURET,
Olivier
BOULAT,
Pascal
ROUVIERE,
Didier
ROCHE,
Jean-Noël
GIBERT,
Guy
AMOU-
ROUX,
Annabelle
DIET
Absents
et
excusés
: André
SAINT-LEGER
ayant
donné
pouvoir
à Anabelle
DIET,
Christine
POUDE-
VIGNE
ayant
donné
pouvoir
à
Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Mi-
chel
SICARD
ayant
donné
pouvoir
à Jeannine
CUBIZOLLE
Absent
: Laurian
MARTIN
Secrétaire
de
séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération n° 2024-36 Objet
: Approbation
des
opérations
et
des
modalités
de
financements
des
projets
déposées
à
la
DETR
2024
Vu
les 4 demandes
de
DETR
déposées
au
titre
de
l’année
2024,
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
conviendrait
de
valider
ces
opérations
et les demandes
de
subventions
:
- __
Déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection
de
voie
publique
o
Coûtestimé
à 52079€
HT
o
DETR
sollicitée
: 31
247.40
€
Consolidation
et
valorisation
du
château
du
Tournel
o
Coût
estimé
à
350
000€
HT
o
DETR
sollicitée
: 140
000
€
o
Département
sollicité
: 140
000
€
-
Aménagement
de
la mairie
déléguée
de
Chasseradès
o
Coût
estimé
à 469
282
€ HT
o
DETR
sollicitée
: 153
917
€
-
Aménagement
de
5
logements
sociaux
à
Chasseradès
o
Coût
estimé
à
1415
338
€
HT
o
DETR
sollicitée
: 849
203
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Adopte
les
opérations
suivantes
et
les
modalités
de
financements
telles
que
mentionnées
précédemment
Approuve
les plans
de
financements
prévisionnels Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 09/04/2024
Publié
le
ID
: 048-200062545-20240403-DEL202436-DE
S'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à
ces
opérations.
Ainsi
fait et délibéré
le 3 avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Acte
rendu
exécutoire
après
5
j hi2
u
publication
sur
le site
internet
le
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Sihi2ù
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
République
Française
Publié le
FE
Département
de
la Lozère
ID : 048-200062545-20240403-DEL202437-DE
©
©
COMMUNE
DE
MONT
LOZERE
ET
GOULET
Mont
Lozère
et
Goulet
dun
.
.
©
©
©
Délibération
du
Conseil
Municipal
©
Séance du 3 avril 2024, à 20 h 30 Date
de
convocation
et d'affichage
: 28
mars
2024
Membres
en
exercice
: 21
Membres
Présents
: 16
Pouvoirs
: 3
Le
trois
avril
deux
mille
vingt-quatre,
à
vingt
heures
trente,
salle
de
réunion
le
Bleymard,
se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la
commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Présents
: Pascal
BEAURY,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Malika
FOLCHER,
Nadine
TOIRON,
Jean-Marie
BOIS-
SET,
Pauline
GALINDO,
Béatrice
FOLCHER,
Patrice
RICHARD,
Laura
DIET,
Evelyne
MOURET,
Olivier
BOULAT,
Pascal
ROUVIERE,
Didier
ROCHE,
Jean-Noël
GIBERT,
Guy
AMOUROUX,
Annabelle
DIET
Absents
et
excusés
: André
SAINT-LEGER
ayant
donné
pouvoir
à
Anabelle
DIET,
Christine
POUDEVIGNE
ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marie
BOISSET,
Jean-Claude
COUSTES-CHAPDANIEL,
Michel
SICARD
ayant
donné
pouvoir
à Jeannine
CUBIZOLLE
Absent
: Laurian
MARTIN
Secrétaire
de séance
: Jeannine
CUBIZOLLE
Délibération
n° 2024-37
Objet
: Demande
aide
financière
au
FIDP
- Vidéoprotection
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
projet
de
déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection
de
voie
publique,
ayant
fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
dans
le cadre
de
la
DETR,
pourrait
bénéficier
également
d’une
aide
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la Délinquance
(FIDP).
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
coût
de
ce
dispositif
est
estimé
à
52079
€
HT
et
le
montant
de
la
DETR
sollicitée
est de
31
247.40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
DECIDE
de
solliciter
l’aide
financière,
aussi
élevée
que
possible,
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(FIDP)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
ce
projet
Ainsi
fait
et
délibéré
le
3
AK
La
secrétaire
de
séance,
Jeannine
CUBIZOLLE
Le
Maire,
Pascal
BEA
WIR
Acte
rendu
exécutoire
après
ES
] h
12
b
publication
sur le site internet
le
jh
} À
U
Le Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
publication