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Arrêté - 2fccef4c436b464453b651b67f68a895
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Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
8
0
Mont
Lozère
|
et
Goulet
République
Française
©
©
Commune
Mont
Lozère
et
Goulet
o°
Arrêté
municipal
n°036
- 2023
du
29
avril
2024
portant
occupation
temporaire
du
domaine
public
Commune
déléguée
du
Bleymard
-LA
REMISE
Le
Maire
de
la
commune
Mont
Lozère
et Goulet,
Lozère,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L 2212-1
et suivants,
VU
le code
de
la voirie
routière,
VU
le code
de
commerce,
VU
Ia demande
en
date
du
29/04/2029,
par
laquelle
messieurs
Claude
BERGOUNHE
et Jean-François
COMBES
sollicitent
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
communal
en
vue
d'exercer
son
commerce,
CONSIDÉRANT
qu’il
n’est
pas
gênant
de
faire
droit
à cette
demande
l’espace
concerné
n’étant
ni
utilisé
pour
la
circulation,
ni pour
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
Article
1er:
Messieurs
Claude
BERGOUNHE
et
Jean-François
COMBES
sont
autorisés
à
occuper
temporairement
une
bande
du
domaine
public
se trouvant
devant
le restaurant
la Remise
(salle
des
petits
déjeuners)
- le
long
de
la départementale
D901
—
commune
déléguée
du
Bleymard,
pour y
installer
10
tables
et des
chaises
afin
d’augmenter
la capacité
d’accueil
de
leur
établissement
en
extérieur.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
du
03
mai
2024
au
31
octobre
2024
inclus.
Elle
est
personnelle,
incessible.
Article
3
: Cette
autorisation
est
accordée
à titre
gratuit.
Article
4
: Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Il veillera
également
à prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à la sécurité
de
ses
employés
et des
clients
de
la terrasse
ainsi
créée.
Article
5
: La
présente
autorisation
est révocable
à tout
moment,
sans
indemnité,
en
cas
de
non-respect
par
le permissionnaire,
des
conditions
précitées
ou
pour
toute
autre
raison
d'intérêt
général.
Article
6
: Monsieur
le Maire,
le
commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Fait
à Mont
Lozère
et Goulet,
le 29/04/2024
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Notifié
à la gendarmerie
et au
demandeur
le :
del
4
Fo JU
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
et notification
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
publication.