Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 24 avril 2024
Déliberation - 566e560ff0f3a7f8de355754e1815747
Déliberation - 0d9dc9b78ce06a5d8de6ed8d47a462c9
Déliberation - 12b1ddc2a5f0d213e4bd89745e61aeb6
Déliberation - e68ad5fe01a64752af3026255b214ba7
Déliberation - 6ef751c5f053165698914d31654fd394
Déliberation - 9a259378fab90e30219a42cff4ead608
Déliberation - 7ab6445acd954f5d4bdbf6a0dda9d70b
Déliberation - d8a28f06d651dc37dc5feb1ebe60437c
Déliberation - 5df2520ff5c0cb8cddb680bf6357be10
Déliberation - 96775d0e7b45dee657b2d7b771ec7fc0
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Mont Lozère et Goulet.
Lien du pdf (Déliberation - 96775d0e7b45dee657b2d7b771ec7fc0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
21/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/08/2025
Pubiéle
7
5
AQUT
2075
ID
: 048-200062545-20250728-DEL2025108C-DE
République
Française
©
©
Département de la Lozère
Mont
Lozère
et
Goulet
0@
;
o°
Commune
de
Mont-Lozère-et-Goulet
Délibération
du
Conseil
municipal
Séance
du
28 juillet 2025,
à 20h30
Date
de
convocation
et affichage
: 21
juillet 2025
Membres
: 21
Membres
présents
: 16
Pouvoirs
: 5
Votants
: 21
Le vingt-huit juillet deux
mille vingt-cinq,
à vingt
heures
trente,
salle
du
conseil
municipal
de
la commune
dé
Mont
Lozère
et Goulet,
se sont
réunis
les membres
du
conseil
municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
BEAURY,
Maire
de
la commune
de
Mont
Lozère
et Goulet.
Présents
:Guy
AMOUROUX,
Pascal
BEAURY,
Jean-Marie
BOISSET,
Olivier,
Jean-Claude
COUSTES
CHAPDANIEL,
Jeannine
CUBIZOLLE,
Laura
DIET,
Béatrice
FOLCHER,
Malika
FOLCHER,
Pauline
GALINDO,
Jean-Noël
GIBERT,
Patrice
RICHARD,
Pascal
ROUVIERE
,André
SAINT-LEGER,
Nadine
TOIRON,
Christine
ZALACHAS
Absents
et
excusés
:Agnès
COULOMB
(ayant
donné
son
pouvoir
à Patrice
RICHARD),
Anabelle
DIET
ayant
donné
pouvoir
à André
SAINT-LEGER,
Evelyne
MOURET
ayant
donné
son
pouvoir
à Pascal
BEAURY),
Didier
ROCHE
(ayant
donné
son
pouvoir
à Laura
DIET),
Michel
SICARD
(ayant
donné
son
pouvoir
à Jeannine
CUBIZOLLE)
Absents
:-
Secrétaire
de
séance
:Laura
DIET
Délibération
n°2025-108
Objet
: Création
d’un
emploi
d’apprenti
pour
l'école du
Bleymard
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
conseil
municipal,
lors
de
la
séance
du
10
octobre
2024,
a donné
son
accord
de
principe
pour
la
conclusion
de
contrats
d'apprentissage
par
la
commune.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a
reçu
une
demande
d'apprentissage
pour
l'obtention
du
CAP
Accompagnement
Educatif
Petite
Enfance
(AEPE).
Il informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
démarches
ont
été
menées
pour
réaliser
ce
recrutement
au
sein de l'école du
Bleymard
:
-
Demande
d'avis
du
Comité
Social
Territorial
:avis
favorable
le
03/12/2024
-
Demande
d'aide
auprès
du
CNFPT
pour
le
coût
de
financement
de
la
formation
:accord
de
financement
obtenu
le
08/07/2025
pour
un
montant
maximal
de
11
000
€
-
Organisme
de
formation
:CFA
Espace
Concours
(Formation
à distance)
—
Le
coût
total
de
la
formation
s'élève
à 12
395,08
€.
Le
reste
à charge
est
à régler
par
la
commune,
soit
un
montant
résiduel
de
1 395,08
€,
négociable
avec
l'organisme
de
formation
-
Etablissement
d'un
contrat
d'apprentissage
à temps
complet
du
28/08/2025
au
03/07/2027
-
Rémunération
prévisionnelle
:
o
1èe
année
:27%
du
SMIC,
correspondant
à un
salaire
brut
mensuel
à l'embauche
de
486,49
€ Envoyé
en
préfecture
le 21/08/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/08/2025
ET
Publié le
’
AQUT
CL
ID: ve DUT
AU,
Le
vpst08c-0e
o
2è
année
: 51%
du
SMIC
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
DECIDE
de
créer
l'emploi
d’apprenti
pour
l’obtention
d'un
CAP
Accompagnement
Educatif
Petite
Enfance
aux conditions
de rémunération
et modalités
telles que
présentées
dans
la présente
délibération
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer le contrat d'apprentissage
et tous
documents
nécessaires
à ce
recrutement Que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif 2025
Ainsi
fait et délibéré
le 28
juillet 2025
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le/La
secrétaire
de séance,
Laura
DIET
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
7
1 AOUT
2075
Publié
sur
le
site
internet
le
25
AOUT
205
Le
Maire,
Pascal
BEAURY
Le
Maire
certifle
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutolre
de
cet acte.
La présente
délibération
peut
falre
l'objet,
dans
un
délai de
deux
mols
à compter
de sa publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Nimes,
6 Av
Feuchères
30000
Nîmes,
ou
par
l'application Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site www.telerecours.fr,