Conseil Municipal -

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Conseil Municipal - Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Galgon. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 24 mai 2018

L’an DEUX MILLE DIX HUIT, le vingt-quatre du mois de mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Jean-Marie BAYARD, Maire.

Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire, M. Max PORTETS. Mme Anne-Marie PEYREFITTE, M.

Christian BIGOT, Mme Nathalie LOCHON, Mme LESCOUL Caroline, Adjoints. M. Jacques PLOGIN, M.

Pierre GIRAUD, M. Pierre CHARRIOT, Mme Geneviève NOUVEAU, Mme Bernadette GONZALEZ

PASQUET, M. Serge BERGEON, M. Patrick CHAUMEIL.

Procurations : Madame Anne KIEFFER à Monsieur Jean-Marie BAYARD

Monsieur Alain CHIAROTTO à Madame Nathalie LOCHON

Madame Mireille CROUGNEAU à Monsieur Christian BIGOT

Madame Martine ALI OMAR à Monsieur Serge BERGEON

Absent : M. Olivier BRÄTSCH. M. Christian FERRARO. Mme Martine COUTELIER. Mme Astrid

BERSON. M. Mickaël LEGLISE. M. Philippe RENARD

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre CHARRIOT

Le compte rendu de la séance du 5 avril 2018 est lu et adopté à l’unanimité des voix des membres

présents ou représentés.

Appel d’offres étude convention aménagement d’école(s)

Suite à l’appel d’offres du 26 février 2018 concernant la candidature du bureau d’étude pour la mise

en place de la convention d’aménagement d’école(s), la commission d’appel d’offres s’est réunie le 5

avril 2018 et a établi le procès-verbal ci-après :

Note sur 10 Total Note sur 10 Total Note sur 10 Total Note sur 10 Total

1 URBAM - CAVIGNAC 8 16 9 27 9 18 9 837,00 € 28,97 89,97 1

2 SOULE Michel -

BEGLES 8 16 7 21 7 14 9 900,00 € 28,79 79,79 3

3 AVEC Ingénierie-

BORDEAUX 9 18 8 24 8 16 18 000,00 € 15,83 73,83 4

4 MONESTIER Philippe -

BORDEAUX 6 12 7 21 7 14 20 430,00 € 13,95 60,95 5

5 REVEL'ARCHI -

BORDEAUX 5 10 5 15 0 25,00 6

6 METAPHORE -

BORDEAUX 9 18 8 24 8 16 9 500,00 € 30,00 88,00 2

TOTAL

CLASSEM

ENT

Marché "réalisation d'une étude préalable pour la restructuration du groupe scolaire Robert Perret"

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES DU 5 AVRIL 2018

30%

N° ordre

de

réception

des plis

Entreprise

composition de l'équipe et

références

note méthodologique planification et délais prix HT

20% 30% 20%

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

 DECIDE de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres et d’attribuer ce marché au Cabinet

Urbam de CAVIGNAC ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à cette opération ;

 CHARGE Monsieur le Maire de déposer une demande de subvention auprès du Conseil

Départemental de la Gironde

Marché restauration scolaire

Monsieur le Maire expose que la Société SODEXO a été attributaire du contrat de restauration

scolaire le 1er juillet 2014 renouvelable trois fois.Ce contrat vient donc à échéance, et il convient de procéder à un appel à candidature par la procédure

d’un marché d’appel d’offres ouvert sur la base de 40 000 repas par an, dont 3 % adultes, 35%

« maternelle », 62 % « élémentaire ».

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

 Décide de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert dans les mêmes conditions actuelles,

pour le contrat de restauration scolaire

 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Modification du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il est nécessaire d’apporter une modification

simplifiée du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 juin 2008, comme l’autorise le code de l’urbanisme,

articles L.153.-40, L.153.45 et suivants.

A savoir :

1/ Pour desservir de futurs lots constructibles, lieu-dit Joffret zone 1AUB, de façon plus

rationnelle, il est nécessaire d’en modifier l’orientation d’aménagement.

Actuellement, l’implantation de la voie d’accès imposée par le PLU est située le long de la

déviation.

La modification porte sur le déplacement de cette voie d’accès vers le milieu de cet ensemble

de parcelles, afin d’obtenir un développement harmonieux et cohérent de cette zone.

2/ Dans le cadre d’un projet d’extension et de déplacement de la surface commerciale du

SUPER U, il est nécessaire de modifier le zonage afin d’augmenter l’emprise au sol.

En effet, le magasin et le parking se situent sur 3 zones (UA, UB, et 1AUB) et il convient de les

regrouper sur une seule zone soit en zone UB.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant le bien-fondé de cette démarche,

DECIDE, à la majorité des membres présents ou représentés (vote « CONTRE » de Madame

PEYREFITTE, « ABSTENTION » de Madame ALI OMAR et Monsieur BERGEON) de procéder à la

modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 19 juin 2008 ci-après:

1/ modification de l’orientation d’aménagement,

2/ regroupement des 3 zones (UA, UB, et 1AUB) en une seule zone UB.

Monsieur Serge BERGEON demande pourquoi la voie réservée ne va pas jusqu’au rond-point de la RD

138, et à qui sera la charge de la création de cette nouvelle voirie ?

Sur le Plan Local d’Urbanisme approuvé en 2008, la voie d’accès va bien jusqu’à la route

départementale 138 et la nouvelle voirie sera à charge du lotisseur lors du dépôt du permis

d’aménager.

Domiciliation de la mairie de Galgon

A la demande du Centre des Impôts de Libourne et afin de permettre aux personnes sans domicile

fixe de se faire domicilier au Centre Communal d’Action Sociale de Galgon, il convient d’établir

l’adresse de la mairie au « 2 Esplanade Charles de Gaulle – 33133 GALGON ».

Rétrocession voirie départementale

Par délibération du 9 octobre 2017, le conseil municipal avait rejeté la proposition de déclassement de

la voirie départementale par le Département de la Gironde avec la rétrocession ci-après :

 RD 18 : du Pont de Girard au carrefour de la RD18 E1 2 200 mètres

 RD 18 : du carrefour RD128 E1 au PR 47+600 1 800 mètres

 RD 18E7 : dans sa totalité (rue Jean Milhade) 400 mètres

 RD 18E2 : entre le PR 0+000 et le PR 1 + 500 1 500 mètres

Soit un total de : 5 900 mètresAprès une rencontre avec Monsieur Alain RENARD, Vice-président du Département de la Gironde,

chargé des infrastructures routières, et les services du Département, une nouvelle proposition nous a

été adressée.

Seul l’ancien tracé de la route départementale n°18 sera déclassé :

 RD 18 : du Pont de Girard au carrefour de la RD18 E1 2 200 mètres

 RD 18 : du carrefour RD128 E1 au PR 47+600 1 800 mètres

soit 4 000 mètres.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, accepte le transfert de

domanialité des voies sous conditions d’un état des lieux et de la remise en état éventuelle de la voirie.

Validation de la nouvelle répartition des sièges au sein de la Communauté de Communes du

Fronsadais pendant le mandat 2014-2020 suite au renouvellement intégral ou partiel de la

commune de Cadillac en Fronsadais

Vu la délibération de la Commune D-2013-036 du 30 août 2013 qui entérine le mode de répartition des

sièges à la Communauté de Communes du Fronsadais selon la représentation proportionnelle à la plus

forte moyenne au titre de la mandature 2014-2020 ;

Vu la délibération de la Communauté de Communes D47-2013 du 9 avril 2013 qui entérine le nombre et

la répartition des sièges selon le tableau et les modalités prévues à la représentation proportionnelle

à la plus forte moyenne au titre de la mandature 2014-2020 ;

Vu le décès le 30 mars 2018 de Monsieur le Maire de Cadillac en Fronsadais également Vice-Président

du Conseil communautaire ;

Conformément à l’article 4 de la loi du 2015-264 du 9 mars 2015, non codifié, et au mode d’emploi

donné par le Conseil constitutionnel dans le corps même de la décision Salbris, il est établi que les

communes adhérentes à l’EPCI :

 Doivent procéder à une nouvelle répartition des sièges pendant le mandat 2014-2020 « en cas de

renouvellement intégral ou partiel du conseil municipal d’une commune membre d’une communauté

de communes ou d’une communauté d’agglomération dont la répartition des sièges de l’organe

délibérant a été établie par accord intervenu avant le 20 juin 2014 » (et ce « dans un délai de

deux mois à compter de l’évènement rendant nécessaire le renouvellement du conseil municipal. »)

Il est rappelé que la répartition des sièges à la Communauté de Communes du Fronsadais s’est opérée

en 2013 selon le régime de droit commun qui prônait le mode de la proportionnelle au plus fort reste,

étant entendu qu’un siège minimum devait être attribué à chaque commune.

Monsieur ou Madame le Maire de la Commune de Galgon propose donc de rester sur le même mode de

répartition que celui adopté en 2013 pour la mandature 2014-2020 à savoir la représentation

proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 du CGCT.

Il souligne que ce calcul effectué avec la population municipale actualisée au 1er janvier 2018 ne vient

pas modifier la configuration actuelle de la composition du conseil communautaire à savoir 32

délégués.

Il ressort que la Commune de Galgon pourra continuer à être représentée au sein du conseil

communautaire de la Communauté de Communes du Fronsadais par le même nombre de délégués

municipaux soit 6.

Voix pour : 17 Voix contre : 0 Abstention : 0

Après en avoir délibéré, les élus du Conseil Municipal se prononcent favorablement à l’unanimité

des membres présents et représentés pour l’adoption du calcul des délégués communautaires

selon le régime de droit commun soit la proportionnelle à la plus forte moyenne qui donne pour la

commune de Galgon, le droit à 6 délégués siégeant au sein du Conseil de la Communauté de

Communes du Fronsadais.Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Madame ou Monsieur le Maire afin que celle-ci puisse

s’acquitter de toutes les formalités juridiques, administratives et financières inhérentes à ce type

d’opération.

Monsieur le Maire informe les élus municipaux que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, dans un délai de deux

mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Révision des tarifs publics restauration et droit de place

Par délibération du 5 avril 2018, le prix des repas des enfants au restaurant scolaire a été majoré à

compter du 1er septembre 2018.

Il convenait également de modifier le prix des repas du personnel communal et des enseignants. (Pour

mémoire, ils étaient de 2.40 € pour le personnel et de 5.00 € pour les enseignants).

Le conseil municipal, à la majorité des voix des membres présents ou représentés propose de

fixer les prix, ci-après, à compter du 1 er septembre 2018 :

 Repas personnel communal : 2.60 €

 Repas enseignants : 5.50 €

Subvention de partenariat

Un jeune Galgonnais, étudiant à l’école d’ingénieur SIGMA de CLERMONT FERRAND, doit participer à

titre humanitaire et dans le cadre de ses études, au raid « Rallye 4 L trophy » au Maroc, par

l’intermédiaire de l’association MAROC’AILLES.

Afin de financer cette aventure, il a sollicité la commune afin d’obtenir une subvention.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés décide d’attribuer la somme

de 200 € à l’association MAROC’AILLES et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de

partenariat.

Renouvellement de la convention de prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité

énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la

Gironde (SDEEG).

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par

arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,

Vu le Code de l’énergie,

Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de

l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs

performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration.

Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies

renouvelables, le SDEEG souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en

œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.

Pour ce faire, le SDEEG a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble

de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à

améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.

Ainsi les outils mis à disposition de la commune, au travers de cette convention, pourront porter

notamment sur :

 Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public ;

 Les études de faisabilité ;

 L’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ; Le suivi énergétique et patrimonial.

L’adhésion à la convention est gratuite pour la commune et lui permet immédiatement de valoriser

financièrement certains de ces travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats

d’Economies d’Energie (CEE).

Au moment de la survenance du besoin, la commune sollicitera la ou les prestation(s) auprès du SDEEG

qui chiffrera le coût de la ou des mission(s) au vue des conditions financières annexées à la convention

et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEEG bénéficie d’un programme d’aide (ADEME,

REGION, CEE.) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la commune en sera informée et une

minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire de Galgon, justifiant l’intérêt d’adhérer aux

prestations de services pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par

le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de le Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites

dans la convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibération du Comité Syndical du SDEEG

en date du 16 décembre 2011, du 14 décembre 2012 et du 27 juin 2013,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité des membres présents ou représentés (vote

« contre » de Monsieur CHARRIOT, « abstention » de Madame PEYREFITTE), DECIDE d’adhérer aux

prestations de services du SDEEG à partir du 10 septembre 2018 pour une durée minimale de 5 (cinq)

ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des CEE et donne pouvoir à

Monsieur le Maire pour la signature de la convention d’adhésion.

Séance levée à 21 heures