Compte-Rendu -

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Compte-Rendu - Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 par la commune de Galgon. Lien du pdf (Compte-Rendu - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1

Conseil Municipal du 28 janvier 2016 à 20h30

L’an DEUX MILLE SEIZE, le vingt-huit du mois de JANVIER à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la

Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Monsieur Jean-Marie BAYARD, Maire.

Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire, M. Max PORTETS, Mme Anne-Marie PEYREFITTE, M. Christian

BIGOT, Mme Nathalie LOCHON, M. Alain CHIAROTTO, Mme Caroline LESCOUL, Adjoints. M. Jacques

PLOGIN, M. Pierre GIRAUD, M. Pierre CHARRIOT, Mme Geneviève NOUVEAU, Mme Martine COUTELIER,

Mme Astrid BERSON, M. Mickaël LEGLISE, Mme Bernadette GONZALEZ PASQUET et M. Serge BERGEON.

Procurations : Mme Mireille CROUGNEAU à M. Jean-Marie BAYARD

Mme Anne KIEFFER à M. Christian BIGOT.

Absents: M. Olivier BRÄTSCH, M. Christian FERRARO, Mme Valérie LE BOUCHER, Mme Martine ALI-OMAR et

M. Philippe RENARD.

Secrétaire de séance : M. Pierre GIRAUD

Le compte rendu de la dernière séance est lu et adopté à l’unanimité.

Vote des délibérations :

Après avoir cité les différents types de vote des délibérations à savoir : Le vote à main levée ou scrutin

ordinaire, le vote au scrutin public, le vote à bulletin secret et afin de mettre un terme aux polémiques, M. le

Maire demande aux conseillers d’acter la pratique ordinaire de l’assemblée depuis plusieurs mandats, à savoir le

vote à main levée des délibérations et faire figurer au procès-verbal les décisions de vote nominatif des

conseillers, sauf situation particulière où le vote secret est requis.

Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité des voix (une abstention :

M. BERGEON) le conseil municipal décide que le vote des délibérations sera effectué à main levée avec

mention des décisions de vote nominatif des conseillers sauf en cas de décision de vote à bulletin secret.

Acquisition des parcelles cadastrées section BD n°29 et 85 (M. LABUZAN) :

M. le Maire informe le conseil municipal que M. Jean-Michel LABUZAN accepte de vendre à la commune, les

parcelles BD n° 29 d’une contenance de 23a38ca et n°85 d’une contenance du 21a16ca lui appartenant. Elles

sont situées dans le périmètre de la Zone d’Aménagement Différé et jouxtent en partie les parcelles

appartenant à la commune. Ces parcelles représentent un intérêt certain pour permettre à la commune de

poursuivre sa politique d’acquisitions foncières. La négociation entre les parties a conclu à un montant de 5 000

€ pour les deux parcelles ce qui est conforme à l’avis du Service du Domaine du 22 septembre 2015.

Le conseil municipal, après avoir entendu le maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents ou représentés, décide d’acquérir les parcelles BD n° 29 et 85 appartenant à M.

Jean-Michel LABUZAN pour un montant de 5 000 € (CINQ MILLE EUROS),dit que cette dépense sera

inscrite à l’article 2111 du budget en cours, autorise le maire ou son représentant à signer tous les

documents et actes notariés correspondant à cette transaction.

Création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps complet et suppression du poste d’attaché

principal :

M. le Maire informe les membres de l’assemblée du départ à la retraite de la Directrice Générale des

Services (attaché principal) à compter du 31 mars prochain.

Afin de remplacer cet agent, il convient de réorganiser les services et de procéder au recrutement d’un

agent au service comptabilité et suivi des carrières. Il s’avère que la personne qui a été retenue fait partie de

la fonction publique territoriale au grade d’adjoint administratif 2ème classe.2

Pour cela, M. le Maire propose au conseil municipal d’approuver la création d’un poste d’adjoint administratif

2ème classe à compter du 1er avril 2016 et de supprimer le poste d’attaché principal correspondant au grade de

la DGS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

décide de créer au sein de l’effectif communal un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps

complet à compter du 1er avril 2016, dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au

Budget Primitif 2016 et décide de supprimer le poste d’attaché principal à compter du 1er avril 2016.

Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2016 : Sécurisation du cheminement

piétonnier : route de Cavignac et Place de l’Eglise St Seurin.

M. le Maire présente au conseil municipal le projet de sécurisation du cheminement piétonnier sur deux

sites : Route de Cavignac, où les piétons empruntent la chaussée compte tenu de l’état des bas-côtés, et la

Place de l’Eglise St Seurin où le cheminement des piétons n’est pas isolé du stationnement des voitures. Le

Cabinet BOYE géomètres experts à BRANNE (33) a été missionné pour assurer la maîtrise d’œuvre. Le budget

prévisionnel de l’opération est le suivant :

Place de

l'Eglise 152 475 € HT 182 970 € TTC

Route de

Cavignac 43 150 € HT 51 780 € TTC

195 625 € HT 234 750 € TTC

DETR (25%) 48 906 € ht

48 906 € ht

185 844 € A la charge de la commune dans le meilleur des cas

Recettes

M. Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à engager ces travaux et à demander la participation de

la DETR 2016 pour leur financement.

Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré, à la majorité des voix (un contre : M.

BERGEON) le conseil municipal :

- Décide d’engager les travaux par voie d’appel d’offre de la construction de trottoirs Route de

Cavignac, et Place de l’Eglise,

- Autorise le Maire à solliciter l’inscription au programme DETR 2016 auprès de M. Le Préfet de la

Gironde,

- Autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces administratives du marché des

travaux et pour la mise en place du financement des travaux.

Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) 2016 :

Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à

l’Equipement des Communes (FDAEC), votées par le Conseil Départemental. Puis, il les informe des dépenses

envisagées pour le FDAEC 2016 à savoir : Mise en sécurité du cheminement piétons – Trottoirs RD n°18E1

Route de SAILLANS pour un montant total de 65 055 € HT.

Ces travaux correspondent aux critères de développement durable exigés par le Conseil Départemental

pour le versement de ses subventions.

Le Conseil Municipal, à la majorité des voix (un contre : M. BERGEON), adopte les dépenses pour

le FDAEC 2016, et charge Monsieur le Maire de déposer les demandes de subventions et de signer tous

documents administratifs, techniques et financiers pour la réalisation de cette opération.3

Subvention exceptionnelle à l’USG Rugby :

M. le Maire expose que, suite à une extension des locaux de l’USG Rugby, il est nécessaire d’acquérir du

matériel et des équipements supplémentaires. La dépense est estimée à 400 €.

M. le Maire préconise d’aider le club à équilibrer son budget face à cette nouvelle dépense par une

subvention exceptionnelle de 400 €.

Après avoir entendu le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des

membres présents ou représentés :

- Accepte le versement de la subvention exceptionnelle d’un montant de 400 € à l’USG RUGBY,

- Le montant de cette dépense sera prélevé à l’article 6574 du budget en cours.

SIVU du chenil du Libournais- Adhésion de la commune de CESSAC (33) :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

Vu la délibération en date du 25 septembre 2015 par laquelle la commune de CESSAC sollicite son

adhésion au SIVU du Chenil du Libournais,

Vu la délibération du comité syndical du SIVU du Chenil de Libournais en date du 14 décembre 2015

acceptant la demande d’adhésion dont il s’agit,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la vocation du SIVU est d’accueillir le plus grand nombre possible de communes,

ACCEPTE la demande d’adhésion au SIVU formulée par la commune de CESSAC.

Questions diverses :

Rencontre avec M.MATHIEU, Directeur Adjoint de Pôle Emploi Libourne : Présentation de la nouvelle

organisation de Pôle Emploi. Tout « l’administratif » (inscription etc.) des demandeurs d’emploi se fera en ligne,

l’idée majeure étant de développer l’individualisation des contacts avec le référent rendu plus disponible. Mme

PEYREFITTE a proposé que l’ADAT accompagne les chômeurs pour la saisie informatique. Mme GONZALEZ

PASQUET dit que l’ADAT le fait déjà, mais se réjouit que ce partenariat avec Pôle Emploi soit réaffirmé.

M. BAYARD déplore les 20% de demandeurs d’emploi sur la commune.

Assainissement : M. PORTETS confirme que huit familles ont été retenues pour la réalisation d’assainissements

individuels dits « points noirs » financés par ADOUR GARONNE et le Conseil Départemental, 20% restent à la

charge des propriétaires. Le SIAEPA pourrait participer à ces 20% restant également.

Le chantier comprend trois micro-stations et cinq filtres compacts.

Déviation La déviation est empruntée bien qu’elle ne soit pas ouverte à la circulation car les pierres qui

devraient obstruer n’ont pas été remises en place. La date de fin des travaux n’est toujours pas connue. Les

murs anti-bruit, les glissières de sécurité sont à construire. Les travaux de végétalisation auront lieu peut être

après l’ouverture à la circulation.

Jean Roux est un « cul de sac » difficile d’accès pour les pompiers. Le SDIS n’est jamais présent aux réunions

de chantier.

A Langlade, les trottoirs sont tracés. L’aménagement d’un abribus pour les scolaires serait nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.