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Conseil Municipal - Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Galgon. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, Conseil Municipal du 13 avril 2017

L’an DEUX MILLE DIX SEPT, le treize du mois d’avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la

Commune de GALGON, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la

Présidence de Monsieur Jean-Marie BAYARD, Maire.

Présents : M. Jean-Marie BAYARD, Maire, M. Max PORTETS. Mme Anne-Marie PEYREFITTE. M.

Christian BIGOT Mme Nathalie LOCHON. M. Alain CHIAROTTO. Mme Caroline LESCOUL, Adjoints.

M. Pierre GIRAUD. M. Pierre CHARRIOT. M. Christian FERRARO. Mme Geneviève NOUVEAU. Mme

Bernadette GONZALEZ PASQUET. M. Serge BERGEON. M. Patrick CHAUMEIL.

Procurations : M. Jacques PLOGIN à M. Christian BIGOT

Mme Mireille CROUGNEAU à Mme Anne-Marie PEYREFITTE

Mme Martine COUTELIER à M. Pierre GIRAUD

Mme Anne KIEFFER à M. Jean-Marie BAYARD

M. Mickaël LEGLISE à Mme Geneviève NOUVEAU

Mme Martine ALI OMAR à M. Serge BERGEON

Absent : M. Olivier BRÄSTSH. Mme Astrid BERSON. M. Philippe RENARD

Secrétaire de séance : Mme Caroline LESCOUL

Le compte rendu de la séance du 16 février 2017 est lu et adopté à l’unanimité des voix des membres

présents ou représentés.

Installation d’un nouveau conseiller municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et

R2121-4,

VU le Code électoral et notamment l’article L.270,

VU la délibération du conseil municipal en date du 28 mars 2014 portant installation du conseil

municipal,

VU le courrier de Madame Valérie LE BOUCHER en date du 24 octobre 2016 portant démission de son

mandat de conseillère municipale,

VU le tableau du Conseil Municipal ci-annexé,

CONSIDERANT

qu’en application de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’aux termes de l’article L.270 du Code électoral et sauf refus express de

l’intéressé, le remplacement du conseiller municipal démissionnaire est assuré par le candidat venant

sur une liste immédiatement après le dernier élu,

CONSIDERANT les désistements de Madame Anne-Marie SOLARI, Monsieur Xavier BOURSEAU, et

Madame Laurence DARIOL,

CONSIDERANT, par conséquent, que Monsieur Patrick CHAUMEIL, candidat suivant de la liste « Agir

pour l’avenir » conduite par Monsieur Jean-Marie BAYARD, est désigné pour remplacer Madame

Valérie LE BOUCHER au Conseil municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents ou représentés,

PREND ACTE :

DE L’INSTALLATION

de Monsieur Patrick CHAUMEIL en qualité de conseiller municipal,DE LA MODIFICATION

du tableau du conseil municipal joint en annexe de la présente délibération

Gironde Ressources

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département,

des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un

établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter aux

collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le

demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financière »

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour

objet d’approuver la création de cet établissement public administratif,

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources »,

Compte tenu de l’intérêt pour la collectivité de l’existence d’une telle structure, après en avoir

délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE :

- d’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde Ressources ».

- d’adhérer à « Gironde Ressources ».

- d’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.

- de désigner Monsieur Jean-Marie BAYARD, Maire comme son représentant

et Monsieur Christian BIGOT, son suppléant

pour siéger au sein de « Gironde Ressources ».

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Monsieur Serge BERGEON arrive à 20 H 25 et n’a pas pris part aux précédentes délibérations

Transfert de compétence Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme

Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux EPCI à compter du 27 mars 2017, de la

compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu de la carte communale.

Les documents d’urbanisme tenant lieu de PLU sont les documents dont les règles s’appliquent en lieu

et place du PLU : il s’agit des plans d’occupation des sols (POS), des plans d’aménagement de zone

(PAZ) et des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).

Le transfert de cette compétence est obligatoire à compter du 27 mars 2017 (délai de 3 ans après la

publication de la loi), sauf opposition d’au moins 25 % des communes membres (soit 5 communes pour la

Communauté de Communes du Fronsadais), représentant au moins 20 % (soit 3 381 habitants).

Le Conseil Municipal,

Considérant que les Conseillers Municipaux ont pris acte de la loi ALUR,

Considérant que la Commune doit rester le gestionnaire et le garant de son territoire,

Considérant que la commune de Galgon a approuvé son PLU en 2008 et qu'elle ne souhaite pas perdre

la compétence "document d'urbanisme" qui est une des compétences principales de la commune, afin

de maîtriser son cadre de vie et l'aménagement de son territoire, notamment son développement au

niveau de l'habitat, des commerces, des activités.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des membres présents et représentés,

REFUSE de valider la prise de compétence, par la Communauté de Communes du Fronsadais en matière

de PLU et de documents d'urbanisme en tenant lieu de carte communale et s’engage à reprendre cette

position dans les délais impartis si nécessaire soit entre le 27 décembre 2016 et le 27 mars 2017.

Madame Geneviève NOUVEAU arrive à 20 heures 35 et n’a pas pris part aux précédentes

délibérations

Projet de mise en place d’un plan pluriannuel de gestions des bassins versants de la Saye, du

Galostre et du Lary

VU l’arrêté prescrivant une enquête publique du 24 avril 2017 au 30 mai 2017 inclus, en vue de

déclarer d’intérêt général le plan pluriannuel (2017-2026) de gestion des bassins versants de la Saye,

du Galostre et du Lary en vue d’autoriser au titre de la loi sur l’Eau la réalisation des travaux,

VU l’avis sur les dossiers de déclaration d’intérêt général et de demande d’autorisation concernant le

plan pluriannuel de Gestion des bassins versants de la Saye, du Galostre et du Lary de la Direction

Régionale des Affaires Culturelles, service régional de l’Archéologie,

VU l’avis favorable au plan pluriannuel de gestion des bassins versants de la Saye, du Galostre et du

Lary de l’Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,

Le conseil municipal donne un avis favorable, à la majorité des membres présents ou représentés, au

titre de la Loi sur l’Eau concernant le projet de mise en place d’un plan pluriannuel de gestion des

bassins versants de la Saye, du Galostre et du Lary.

Monsieur Serge BERGEON demande des précisions sur ce dossier et sur quel sujet délibérer.

Compte administratif 2016

Le conseil municipal à la majorité des membres présents ou représentés (abstention de Mme ALI

OMAR et M. BERGEON), délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par M.

BAYARD, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, les décisions modificatives de

l’exercice considéré :

1°/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENTS

(4)

DEFENSES ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENTS

(4)

DEPENSES ou

DEFICIT (4)

RECETTES ou

EXCEDENTS

(4)

Résultats N-1 505 374,16 466 865,83 466 865,83 505 374,16

Résultats N 1 977 279,06 2 568 502,69 1 430 748,66 1 223 377,47 3 408 027,72 3 791 880,16

TOTAUX 1 977 279,06 3 073 876,85 1 897 614,49 1 223 377,47 3 874 893,55 4 297 254,32

Clôture R.A.R. 1 096 597,79 674 237,02 422 360,77

RAR 382 000,00 200 000,00 382 000,00 200 000,00

TOTAUX

CUMULES 1 977 279,06 3 073 876,85 2 279 614,49 1 423 377,47 4 256 893,55 4 497 254,32

RESULTATS DEFINITIFS 1 096 597,79 856 237,02 240 360,77

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

2°/ constate, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relative au report à

nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan

de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3°/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4°/ Arrête les résultats définitifs ci-dessus.

Monsieur Serge BERGEON souhaite avoir quelques informations supplémentaires sur certains articles

et demande que soit établi prochainement un bilan des locations des salles municipales.Compte de gestion 2016

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il a été prescrit

de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budget annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Affectation du résultat

- RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

Résultat de l'exercice 2015 excédent 591 223.63 €

(Recettes - Dépenses) déficit

Résultat reporté de l'exercice antérieur excédent 505 374.16 €

(ligne 002 du compte administratif) déficit

Résultat de clôture à affecter (A1) excédent 1 096 597.79 €

(A2) déficit

- RESULTAT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

Résultat de l'exercice 2015 excédent

(Recettes - Dépenses) déficit 207 371.19 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur excédent

(ligne 001 du compte administratif) déficit 466 865.83 €

Résultat comptable cumulé excédent

déficit 674 237.02 €

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 382 000.00 €

Recettes d'investissement restant à réaliser 200 000.00 €

Solde des restes à réaliser - 182 000.00 €

(B) Besoin (-) réel de financement = (D001) 856 237.02 €

Excédent (+) réel de financement (R001)

- AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENTRésultat excédentaire 1 096 597.79 €

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé

à la section d'investissement 856 237.02 €

(Recette budgétaire au compte 1068)

En dotation complémentaire de réserve

(Recette budgétaire au compte 1068)

SOUS-TOTAL (1068)

En excédent restant reporté à la section de fonctionnement 240 360.77 €

(recette non budgétaire au compte 110/ ligne budgétaire R002 du budget N+1

Transcription budgétaire de l'affectation du résultat

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

déficit reporté R002 excédent reporté D001 solde d'exécution N-1 R1068 solde d'exécution N-1

excédent de fonctionnement

capitalisé

0,00 240 360.77 € 674 237.02 € 856 237.02€

2 abstentions (de Madame Martine ALI OMAR et Monsieur Serge BERGEON).

Monsieur Serge BERGEON estime ce vote ridicule.

Vote des taux 2017

Mme Anne-Marie PEYREFITTE, adjointe aux finances, avec l’accord de la commission des finances,

expose que malgré l’augmentation des bases d’imposition, les besoins du budget primitif 2016

nécessitent de modifier les taux comme suit :

taxes Bases 2017 taux 2016 taux 2017 produit attendu en €

taxe d'habitation 2 939 000 15,67% 15,83% 465 147

taxe foncière 1 947 000 22,34% 22,56% 439 309

taxe foncière non bati 64 500 51,34% 51,85% 33 445

total 937 901

36 439 dont allocations compensatrices

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des voix de membres présents ou

représentés (voix « contre » de Mme ALI OMAR et M. BERGEON),

Approuve le tableau des taxes tel qu’il est présenté et est transcrit sur l’Etat 1259 joint en annexe.

Monsieur Serge BERGEON rappelle l’augmentation des bases et vote contre l’augmentation des taux.

Subventions communales

Sur proposition de la commission des finances, le tableau des subventions communales est établi tel

que joint en annexe.

Le conseil municipal, après avoir examiné chaque situation d’association,- décide à la majorité des membres présents ou représentés, d’accorder les subventions communales

telles que définies sur le tableau proposé par le Maire et la commission des finances.

- dit que les crédits nécessaires seront prélevés à l’article 6574 du budget primitif 2017.

Tarifs publics

Sur proposition de la commission des finances,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de modifier les tarifs

publics pour l’exercice 2017 ci-après :

TARIFS COMMUNAUX 2017

Foyer rural Salle polyvalente

occupants OBJET

location chauffage location chauffage

Date de validité

Salle pour un week-end 500 80 120 35 01.05.2017

Salle pour une journée (hors week-end) 300 50 55 20 01.05.2017

Salle pour soirée (hors week-end) 200 50 50 20 01.05.2017

Forfait expo vente une journée 300 50 120 20 01.05.2017 administrés

Forfait expo vente journée supplémentaire 150 50 60 20 01.05.2017

Salle pour un week-end 700 100 240 35 01.05.2017

Salle pour une journée (hors week-end) 450 50 110 20 01.05.2017

Salle pour soirée (hors week-end) 300 50 110 15 01.05.2017

Forfait expo vente une journée 450 50 220 20 01.05.2017 hors commune

Forfait expo vente journée supplémentaire 225 50 110 20 01.05.2017

Gratuit dans la limite de deux fois par an 0 0 0 0 01.05.2017 associations

communales sans limite pour les Ecoles 0 0 0 0 01.05.2017

Salle pour un week-end 700 100 240 35 01.05.2017

Salle pour une journée (hors week-end) 450 50 120 20 01.05.2017

Salle pour soirée (hors week-end) 300 50 120 15 01.05.2017

associations

hors

commune

Forfait horaire 55 6 25 3 01.05.2017

CAUTION POUR LA SALLE 1000 250 01.05.2017

CAUTION POUR LE TRI SELECTIF OU LE MENAGE 200 100 01.05.2017

CHAUFFAGE APPLICABLE DU 16 OCTOBRE AU 14 MAI OU A LA DEMANDE

Entrée piscine enfant jusqu'à 18 ans 1,40 € 01.05.2017

Entrée piscine enfant scolaire 1,60 € 01.05.2017

Entrée piscine adulte 2,30 € 01.05.2017

concession cimetière trentenaire (m2) 180,00 € 01.09.2017

columbarium 690,00 € 01.09.2017

Droits de place 5,70 € 01.09.2017

Photocopies administratives A4 noir et blanc 0,50 € 01.03.2017

Photocopies administratives A3 noir et blanc 1,00 € 01.03.2017

Photocopies administratives A4 couleur 3,00 € 01.03.2017

Photocopies administratives A3 couleur 5,00 € 01.03.2017

Location gravillonneur de 1 à 3 jour(s) - la journée 100,00 € 01.05.2017

au-delà de 3 jours - la journée 80,00 € 01.05.2017

Monsieur Serge BERGEON exprime son désaccord sur le prix de location des salles communales,

il demande une nouvelle fois un état récapitulatif de la fréquentation de la salle des fêtes.Révision des tarifs de restauration scolaire et de l’accueil périscolaire

1/ Monsieur le Maire fait part de l’abus de certaines familles qui arrivent régulièrement après les

horaires de fermeture de l’accueil de Loisirs et qui maintiennent sur les sites de 2 à 4 agents que nous

devons rémunérer.

Il sera donc appliqué le soir après 19 heures et le mercredi après 12 heures 30, un tarif forfaitaire de

15 € à compter du 2 mai 2017.

2/ Monsieur le Maire rappelle que la politique tarifaire pour la restauration scolaire et l’accueil

périscolaire adossée aux quotients familiaux a été mise en place le 1er juillet 2011.

Compte tenu du contexte économique et du maintien des tarifs pendant 6 ans, M. le maire demande au

conseil de réviser le tarif de restauration scolaire.

Quant à l’accueil périscolaire, les élèves sont de plus en plus nombreux et la structure nécessite du

personnel supplémentaire, il y aurait lieu d’augmenter un peu le tarif à la demi-heure sans grever le

budget des familles.

Le conseil municipal, après avoir entendu le maire et après en avoir délibéré, décide, à la majorité des

membres présents ou représentés de réviser les tarifs à compter du 1er septembre 2017.

TARIFS APS ET RESTAURANT SCOLAIRE

TARIFS DEPUIS 2011 TARIFS REPAS DEPUIS 2012

entre 0 et 300 0,21 € entre 0 et 300 € 1,35 €

entre 301 et 400 0,22 € entre 301 et 400 € 1,53 €

entre 401 et 500 0,23 € entre 401 et 500 € 1,71 €

entre 501 et 600 0,24 € entre 501 et 600 € 1,89 €

entre 601 et 700 0,25 € entre 601 et 700 € 2,07 €

entre 701 et 850 0,26 € entre 701 et 850 € 2,38 €

entre 851 et 1000 0,28 € entre 851 et 1000 € 2,57 €

entre 1001 et 1200 0,29 € entre 1001 et 1200 € 2,76 €

entre 1201 et 1400 0,31 € entre 1201 et 1400 € 2,95 €

entre 1401 et 1600 0,33 € entre 1401 et 1600 € 3,14 €

au-delà de 1600 0,34 € au-delà de 1600 € 3,33 €

hors commune 0,36 € hors commune 3,52 €

A PARTIR DU 01.09.02017

QF APS demi-heure QF REPAS

entre 0 et 300 0,23 € entre 0 et 300 € 1,38 €

entre 301 et 400 0,24 € entre 301 et 400 € 1,56 €

entre 401 et 500 0,25 € entre 401 et 500 € 1,74 €

entre 501 et 600 0,26 € entre 501 et 600 € 1,93 €

entre 601 et 700 0,27 € entre 601 et 700 € 2,11 €

entre 701 et 850 0,28 € entre 701 et 850 € 2,45 €

entre 851 et 1000 0,29 € entre 851 et 1000 € 2,62 €

entre 1001 et 1200 0,31 € entre 1001 et 1200 € 2,82 €

entre 1201 et 1400 0,33 € entre 1201 et 1400 € 3,01 €

entre 1401 et 1600 0,35 € entre 1401 et 1600 € 3,20 €

au-delà de 1600 0,36 € au-delà de 1600 € 3,40 €

hors commune 0,40 € hors commune 3,60 €Acquisition véhicule de 7 tonnes 500

Il devient urgent de remplacer le camion RENAULT MASTER (moins de 3 tonnes 5) de 1994 acquis en

1997. Il totalise plus de 300 000 km, il est dangereux et ne passe plus au contrôle technique.

Je vous propose d’acquérir un véhicule polybenne de 7 tonnes 5, avec 2 bennes, qui peut être utilisé

par les services espaces verts et voirie. (4 agents ont le permis de poids lourds).

Après consultations, nous avons reçu 2 propositions intéressantes :

- un MERCEDES modèle ATEGO 818 avec 117 000 km au prix de 39 500 € HT sans les accessoires (les

entretiens pourront se faire à la SOMALI aux Billaux) Sarl A.V.I.

- un ISUZU modèle P75 avec un faible kilométrage au prix de 51 000 € HT sans les accessoires (les

entretiens devront se faire soit à BORDEAUX soit à PERIGUEUX) ISUZU KENNEDY AUTO

- le montant des accessoires (caissons et kit réhausse) s’élèvent à 7 950 € HT.

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés autorise Monsieur le Maire :

- à acquérir le MERCEDES malgré un kilométrage plus élevé mais pas important sur ce genre de

véhicule qui fait 11 500 € de moins et avec une possibilité d’entretien à proximité ;

- à signer le devis de la SARL A.V.I. pour un montant de 56 940 € TTC.

Création parking rue du stade

Fonds d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC 2017)

Subvention « amendes de police »

Après l’acquisition de la parcelle non bâtie rue du stade appartenant aux héritiers de Madame

MILHADE, et l’acceptation par délibération du conseil municipal en date du 4 août 2016 d’y créer un

parking, Monsieur le Maire propose de poursuivre et de terminer ces travaux afin de sécuriser et

fluidifier cette rue.

Le club de football va prendre très prochainement possession de son club house et devra stationner à

cet endroit.

Le montant des devis de l’entreprise VTPA s’élèvent à 46 096 € H.T.

Ces travaux correspondent aux critères de développement durables et ouvrent droit au FDAEC et

aux « amendes de police ».

Le conseil municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents ou représentés

autorise Monsieur le Maire :

- à signer les devis de l’entreprise VTPA,

- à déposer les demandes de subventions au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement

des Communes 2017 (F.D.A.E.C.) et des amendes de police.

La séance est levée à 23 heures.