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Déliberation
Procès Verbal
Déliberation
Conseil Municipal
Conseil Municipal
Compte-Rendu
Conseil Municipal
Conseil Municipal
Conseil Municipal
Conseil Municipal
Conseil Municipal -
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Galgon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - )
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Conseil
Municipal
du
17
novembre
2016
L'an
DEUX
MILLE
SEIZE,
le dix-sept
du
mois
de
novembre
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GALGON,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BAYARD,
Maire.
Présents
:
M.
Jean-Marie
BAYARD,
Maire,
M.
Max
PORTETS.
Mme
Anne-Marie
PEYREFITTE.
M.
Christian
BIGOT.
M.
Alain
CHIAROTTO.
Mme
Caroline
LESCOUL,
Adjoints.
M.
Jacques
PLOGIN.
M.
Pierre
GIRAUD.
Mme
Mireille
CROUGNEAU.
M.
Christian
FERRARO.
Mme
Geneviève
NOUVEAU.
M.
Mickaël
LEGLISE.
Mme
Martine
ALI-OMAR.
Mme
Bernadette
GONZALEZ
PASQUET.
M.
Serge
BERGEON.
Monsieur
Jean-Marie
BAYARD
Madame
Caroline
LESCOUL
Monsieur
Christian
BIGOT
Madame
Geneviève
NOUVEAU
Q-
Procurations
:
Madame
Anne
KIEFFER
Madame
Nathalie
LOCHON
Monsieur
Pierre
CHARRIOT
Madame
Astrid
BERSON
Q © ©
Absent
: Monsieur
Olivier
BRÂTSCH.
Madame
Martine
COUTELIER.
Monsieur
Philippe
RENARD
Secrétaire
de
séance
: Madame
Martine
ALT
OMAR
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
4
août
2016
est
lu
et
adopté
à
la
majorité
des
membres
présents,
Monsieur
Serge
BERGEON
5 abstient.
Avant
l'ouverture
des
débats,
Monsieur
le
maire
fait
part
de
la
démission
de
Madame
Valérie
LE
BOUCHER,
conseillère
municipale
et
l'accepte.
Il
fait
part
également
d'une
réunion
avec
le
cabinet
EREA,
le
mardi
13
décembre
à
9
h
30,
afin
mettre
en
place
la
révision
d'un
prochain
Plan
Local
d'Urbanisme.
La
commission
d'urbanisme
et
d'environnement
est
conviée.
Aménagement
de
la
place
de
l'église,
réalisation
de
trottoirs
route
de
Saillans,
route
de
Cavignac
et
rue
de
l'église
- Avenant
n°
1
-
Entreprise
COLAS
Par
délibération
du
28
janvier
2016,
le
conseil
municipal
autorisait
l'aménagement
de
la place
de
l'église,
la réalisation
de
trottoirs
route
de
Saillans
et
de
Cavignac
et
rue
de
l'église.
En
cours
de
chantier,
à la demande
du
maître
d'ouvrage,
il a été
décidé
qu'il
serait
préférable
de
déplacer
la réalisation
des
trottoirs
de
la route
de
Cavignac
à la rue
de
l'église.
Ces
travaux
ont
fait
l'objet
d'un
rapport
d'avenant
de
la part
du
Cabinet
EURL
BOYE
:
Route
de
Cavignac
:
-
42
029.40
€
HT
Rue
de
l'église
:
45
662.22
€
HT
Soit
:
3
632.82€
HT
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
des
membres
présents
ou
représentés,
Monsieur
Serge
BERGEON
et Madame
Martine
ALT
OMAR
s'abstiennent.
-
Considérant
le bien-fondé
des
travaux
modifiant
le marché
initial
-_
Approuve
l'avenant
de
l'entreprise
COLAS
qui
porte
le marché
à 232
482.37
€
HT.
Monsieur
Serge
BERGEON
fait part
de
la remarque
faite
par
certains
Galgonnais
qui pensent
que
c'est
toujours
le Bourg
de
Galgon
qui est
favorisé au détriment
des
autres
quartiers. Monsieur
le Maire
répond
qu'il
faut,
avant
tout,
terminer
correctement
le
Bourg
et
les
abords
de
la
place
de
l'église.
Monsieur
Pierre
GIRAUD
fait
la
remarquer
que
c'est
le
quartier
le
plus
piétonnier.
Madame
Martine
ALI-OMAR
fait
encore
cette
remarque
que
cela
aurait
pu
être
réfléchi
en
amont,
plutôt
que
de
revenir
toujours
sur
les projets
initiaux
et abandonner
d'autres
gui seront
revus
plus
tard.
De
ce
fait,
il reste
toujours
quelques
désagréments
aux
riverains
de
la « route
de
Cavignac
» et des
autres.
Création
trottoirs
route
de
Saillans
et
route
de
Cavignac
et
aménagement
de
la
place
de
l'église
Saint-Seurin
-
Avenant
n°
2
marché
de
Maîtrise
d'œuvre
EURL
BOYE
Par
délibération
du
8 septembre
2015,
le conseil
municipal
confiait
la maîtrise
d'œuvre
du
projet
d'aménagement
de
la
place
de
l'église
Saint
Seurin
à
l'EURL
François
BOYE
et
autorisait
M.
le
Maire
par
délibération
du
28
janvier
2016,
à y ajouter
la sécurisation
du
cheminement
piétonnier
de
la route
de
Saillans
et
la route
de
Cavignac.
Suite
à
l'avenant
au
marché
modifiant
les
travaux
de
création
de
trottoirs
route
de
Saillans,
route
de
Cavignac
et
aménagement
de
la place
de
l'église
Saint-Seurin,
il convient
de
modifier
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
confiée
à
l'EURL
François
BOYE
aux
mêmes
conditions
que
le marché
initial
soit
8
%
du
montant
des
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
voix
des
membres
présents
ou
représentés,
Monsieur
Serge
BERGEON
s'abstient.
- Considérant
le bien-fondé
de
la maîtrise
d'œuvre
des
travaux
supplémentaires
- Approuve
l'avenant
n°2
de
l'EURL
François
BOYE
aux
mêmes
conditions
que
le
marché
initial
soit :
a.
8
%
du
montant
hors
taxe
du
projet
pour
les
missions
ACT,
DET,
AOR
b.
3000
euros
hors
taxe
pour
la mission
PRO
Transfert
de
compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(ALUR)
du
24
mars
2014
prévoit
le transfert
aux
EPCI
à compter
du
27
mars
2017,
de
la
compétence
en
matière
de
PLU,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
de
la
carte
communale. Les
documents
d'urbanisme
tenant
lieu
de
PLU
sont
les
documents
dont
les
règles
s'appliquent
en
lieu
et
place
du
PLU :
il s'agit
des
plans
d'occupation
des
sols
(POS),
des
plans
d'aménagement
de
zone(PAZ)
et
des
plans
de
sauvegarde
et
de
mise
en
valeur
(PSMV).
Le
transfert
de
cette
compétence
est
obligatoire
à
compter
du
27
mars
2017
(délai
de
3
ans
après
la
publication
de
la
loi),
sauf
opposition
d'au
moins
25
%
des
communes
membres
(soit
5
communes
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Fronsadais),
représentant
au
moins
20
%
(soit
3
381
habitants).
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
les
Conseillers
Municipaux
ont
pris
acte
de
la loi
ALUR,
Considérant
que
la Commune
doit
rester
le gestionnaire
et
le garant
de
son
territoire,
Considérant
que
la
commune
de
Galgon
a
approuvé
son
PLU
en
2008
et
qu'elle
ne
souhaite
pas
perdre
la
compétence
"documents
d'urbanisme"
qui
est
une
des
compétences
principales
de
la commune,
afin
de
maîtriser
son
cadre
de
vie
et
l'aménagement
de
son
territoire,
notamment
son
développement
au
niveau
de
l'habitat,
des
commerces,
des
activités.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés, REFUSE
de
valider
la
prise
de
compétence,
par
la
Communauté
de
Communes
du
Fronsadais
en
matière
de
PLU
et
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
de
carte
communale
et
s'engage
à
reprendre
cette
position
dans
les
délais
impartis
si
nécessaire
soit
entre
le
27
décembre
2016
et
le 27
mars
2017.
Monsieur
Serge
BERGEON
indique
que
suite
aux
baisses
de
dotations
de
l'état il est
dommage
de
ne
pas
accepter
cette
possibilité
de
faire
des
économies.
Par
contre
il ny
aurait
plus
lieu
de
conserver
les communes
si on se séparaït
de
cette
compétence
« urbanisme
».
I] demande
également
combien
de
communes
sur
le
territoire
communautaire
ont
délibéré sur
ce
refus
de
transfert
de
compétence.
Monsieur
le Maire
fait part
du refus
d'adhérer
de
4 à 5 communes
dont
les plus grosses.
Acquisition
parcelle
Consorts
GIRAUD-
Section
AS
333
(ex
AS
153)
-
rue
de
l'église
Afin
de
réaliser
un
cheminement
piétonnier
sur
la
totalité
de
la
rue
de
l'église,
il
convient
d'acquérir
la
parcelle
non
bâtie,
cadastrée
section
AS
333,
rue
de
l'église,
d'une
contenance
de
20
m°,
appartenant
aux
consorts
GIRAUD.
Monsieur
le Maire
a négocié
cette
acquisition
à 800
€ soit
40
€
du
m2
acceptée
par
les
consorts
GIRAUD.
PAR
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
voix
des
membres
présents
ou
représentés.
-
Décide
d'acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
AS
n°333
appartenant
aux
consorts
GIRAUD
pour
un
montant
de
800
€
-__
Autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
et
documents
afférents.
-
Dit
que
la
somme
nécessaire
à
cette
acquisition
sera
prélevée
à
l'article
2111
du
budget.
Création
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2"
classe,
suppression
d'un
poste
de
rédacteur
et
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1°"
classe,
suppression
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
2
agents
ont
bénéficié
d'un
avancement
de
grade
après
avis
de
la commission
administrative
paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
la Gironde.
A
cet
effet,
il serait
souhaitable
de
procéder
:
- à la création
d'emplois :
e
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
e_
d'adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures
- à la suppression
d'emplois
:
e
de
rédacteur
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures,
e
d'adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
d'une
durée
hebdomadaire
de
35
heures en
application
des
lois
et
règlements
de
la
fonction
publique
territoriale
régissant
le
statut
particulier
du
présent
emploi.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
-
la
création
:
o
d'un
poste
de
rédacteur
principal
de
2?"
classe
:
o
d'un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1°"
classe
:
-
la
suppression
:
o
d'un
poste
de
rédacteur
o
d'un poste
d'adjoint technique
principal
de 2°"° classe
Monsieur
Serge
BERGEON
indique
qu'il auraït
été
opportun
de
réunir
la commission
du personnel
avant
de proposer
cette
création
de postes.
Désignation
des
délégués
à
l'Association
pour
l'Etude
et
la
Recherche
d'Implantation
d'Aires
en
Libournais
(AERIAL)
Le
24
novembre
1999,
est
née
l'Association
pour
l'Etude
et
la Recherche
d'Implantation
d'Aires
en
Libournais
(AERIAL)
avec
pour
vocation
de
favoriser
l'accueil
et
le stationnement
des
gens
du
voyage
sur
le territoire
des
communes
de
l'arrondissement
de
Libourne
et
limitrophes.
Suite
à
la mise
en
œuvre
du
Schéma
Départemental
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(SDAGV)
sur
le
territoire
et
la
reprise
de
compétences
par
les
EPCT,
il
convient
de
réunir
l'ensemble
des
communes
adhérentes
pour
débattre
du
devenir
de
l'Association.
Considérant
qu'il
ne
reste
plus
que
de
2 élus
du
bureau
initial
;
Considérant
la proposition
de
dissolution
de
cette
association
;
Considérant
qu'il
ÿ
a
lieu
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
appelés
à
siéger
lors
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
du
21
novembre
2016.
Vu
les
résultats
de
l'élection
du
délégué
titulaire
;
Vu
les
résultats
de
l'élection
du
délégué
suppléant
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
élit
comme
délégués
de
la
commune
de
GALGON
au
sein
de
l'Association
pour
l'Etude
et
la
Recherche
d'Tmplantation
d'Aires
en
Libournais
(AERIAL)
:
- Madame
Caroline
LESCOUL,
déléguée
titulaire
- Monsieur
Max
PORTETS,
délégué
suppléant
Décision
modificative
n°
1
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14
mars
2016
adoptant
le budget
primitif
de
la
commune; Considérant
qu'au
regard
de
l'exécution
du
budget,
il y
a
lieu
de
procéder
à
des
virements
de
crédits : DEPENSES
Désignation
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
crédits
Investissement
D-2115
: terrains
bâtis
150
000.00
€
TOTAL
D
21
: Immobilisations
corporelles
150
000.00
€
D-2313:
Constructions
50
000.00
€
D-2315
: Installations,
matériel
et
outillage
100
000.00
€
technique
‘
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
150
000.00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
150
000.00
€
150
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
d'apporter
au
Budget
Primitif
2016
les
modifications
ci-dessus.
Monsieur
Serge
BERGEON
demande
s'il
s'agit
d'une
erreur
d'affectation
du
budget.
Madame
Anne-Marie
PEYREFITTE
Maire-adjoint,
chargée
des
finances,
répond
qu'il
s'agit
juste
d'un
ajustement
budgétaire.
Emprunt
200
000
€
Travaux
de
bâtiments
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
conseil
municipal
des
démarches
effectuées
auprès
du
prêteur
désigné
ci-dessous,
pour
obtenir
un
crédit
d'un
montant
de
200
000
€ destiné
à financer
des
travaux
de
bâtiments
(ancienne
mairie,
immeuble
39
avenue
Fernand
Pillot
et
immeuble
28
avenue
Fernand
Pillot).
Le
Conseil
municipal
décide
de
réaliser,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés
Monsieur
Serge
BERGEON
s'abstient,
le crédit
aux
conditions
suivantes
:
Prêteur
: CREDIT
AGRICOLE
AQUITAINE,
Immeuble
PELUS
PLAZA,
16A
Avenue
de
Pythagore
33693
MERIGNAC
CEDEX.
Montant
du
crédit
: 200
000
€
(deux
cent
mille
euros)
Durée
: 10
ans
Objet
: travaux
de
bâtiments
Taux
de
0.678
%
Périodicité
trimestrielle
Déblocage
des
fonds
au
plus
tard
le 03/11/2017
Frais
de
dossier
: 200
€
O0 O O O0 © © oO
- de
prendre
l'engagement
pendant
toute
la durée
du
crédit
de
prévoir
les
recettes
suffisantes
pour
couvrir
le
montant
des
échéances
et
de
tenir
à
disposition
du
prêteur,
le
moment
venu,
la
somme
nécessaire
pour
faire
face
à chacune
des
échéances
à rembourser.
- d'autoriser
M.
Jean-Marie
BAYARD,
Maire
de
GALGON
(Gironde),
à signer
le contrat
de
crédit
sur
les
bases
citées,
ci-avant,
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur.
Monsieur
Serge
BERGEON
s'abstient
parce
qu'il estime
que
les
travaux
de
l'ancienne
mairie
lui
paraissent
inutiles.
Il s'étonne
également
que
l'on
demande
ce
financement
alors
que
les
travaux
sont
commencés. Madame
Anne-Marie
PEYREFITTÉ,
Maire-ad joint,
chargée
des
finances,
répond
qu'ils sont peut-
être
commencés
mais
pas
terminés
et
que
nous
n'avons
reçu,
pour
l'instant,
aucune
facture.
Amortissement
Travaux
d'électricité
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
conformément
aux
règles
définies
par
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
les
travaux
de
renouvellement
d'éclairages
publics
et
de
renforcements
du
réseau
basse
tension
effectués
par
les
organismes
publics
(S.D.E.E.G.)
à
l'article
2041582
doivent
être
obligatoirement
amortis.
L'amortissement
doit
commencer
à compter
du
1°
janvier
de
l'année
suivant
le
versement
de
la
subvention
d'équipement
et
vu
le faible
coût,
en
seulement
1 an.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
acceptent
cet
amortissement
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés.
Mise
en
place
d'une
démarche
<«
Zéro
Phyto
»
et
d'un
Plan
de
Gestion
Différenciée
sur
l'ensemble
de
la
commune
CONTEXTE
RÉGLEMENTAIRE
Les
produits
phytosanitaires
présentent
des
risques
sanitaires
avérés
vis-à-vis
de
la
santé
humaine
et
de
l'environnement.
Au
niveau
national
comme
international
des
dispositifs
ont
été
mis
en
place
afin
de
sécuriser
et
de
limiter
leurs
emplois
dans
le domaine
agricole
comme
pour
les
Collectivités
(Zones
Non
Agricoles
: ZNA).
Ce
contexte
législatif
a
connu
de
fortes
évolutions
avec
une
succession
de
loi
avec
comme
point
de
départ,
une
simple
limitation
d'un
produit
en
2004:
le
glyphosate,
pour
tendre
12
ans
plus
tard
à une
interdiction
presque
totale
d'utilisation
des
produits
phytosanitaires
dans
les
espaces
publics
: L'article
68
de
la
loi
de
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
interdisant
au
1°"
Janvier
2017,
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
par
l'Etat,
les
collectivités
locales
et
les
établissements
publics
sur
les
voiries,
dans
les
espaces
verts,
forêts
et
chemins
de
promenades
ouverts
au
publics.
LE
PARTENARIAT
SMICVAL
ET
L'AGENCE
DE
L'EAU
ADOUR
GARONNE
:
Afin
d'anticiper
cette
réglementation,
le
Smicval
et
l'Agence
de
l'eau
ont
signé
une
Convention
pour
l'année
2015
et
2016
pour
permettre
aux
communes
de
bénéficier
d'un
accompagnement
et
les
aider
à atteindre
cet
objectif
de
zéro
phyto.
Ce
partenariat
vise
à
optimiser
les
moyens
et
les
actions
des
organismes
publics
et
des
collectivités
mais
aussi
à renforcer
l'intérêt
de
la démarche
par
la
connaissance
des
différents
dispositifs
d'aides
tant
en
termes
d'études
que
de
financements.
Cet
accompagnement
spécifique
pour
les
communes
volontaires
permet
de
réaliser
des
diagnostics
de
pratique
qui
donnent
lieu
à
des
pistes
d'actions
pour
ne
plus
utiliser
de
produits
phytosanitaires
et
même
pour
la gestion
du cimetière.
La
réalisation
de
ces
différents
documents
de
plan
de
gestion
différenciée
et
de
plan
de
désherbage
permet
la sollicitation
d'aides
auprès
des
différents
partenaires
: Agence
de
l'Eau,
CD33,
DRAAF,
Région,
etc.
Autres
missions
:
-
Suivi,
Formation
et
Communication
pour
une
meilleure
implication
des
agents
ou acceptation
de
la population,
etc.
OBJECTIFS
DE
LA
DEMARCHE
POUR
LA
COMMUNE
:
Le
projet
de
la
mise
en
place
d'une
démarche
de
«
Zéro
Phyto
>
avec
la
réalisation
d'un
Plan
de
Gestion
Différenciée
sur
l'ensemble
de
la
Commune
d'intégrer
l'ensemble
de
ces
nouveaux
projets
dont
le
réaménagement
de
son
centre
bourg
permet
de :
- _
Répondre
à
la Règlementation
en
vigueur
et
à celle
à venir
;
- _
Protéger
la Santé
humaine
;
-
Maintenir
et
développer
la
Biodiversité
de
toutes
les
espèces
locales
tout
en
limitant
la
progression
des
espèces
invasives
;
-
Limiter
les îlots
de
chaleur
en
développant
les
plantations
notamment
aux
abords
et
dans
les
zones
minérales
;
-
Développer
une
image
valorisante
de
la
commune
et
mettre
en
avant
ses
atouts
patrimoniaux
et
environnementaux
(Identité
communale)
;
-
Optimiser
l'organisation
de
travail
et
améliorer
les
conditions
de
travail,
moderniser
les
différents
équipements
comme
le matériel
;
-
Mutualiser
les
moyens
(fechniques,
humains,
financiers)
et
permettre
à
différentes
activités
d'être
menées
à
l'échelon
du
territoire
et
d'afficher
l'identité
territoriale
;
-
Développer
des
actions
spécifiques
et
duplicables
à
l'échelon
territorial
en
tant
que
commune
pilote
;
L'objectif
est
de
pouvoir
démarrer
la
démarche
par
la
réalisation
d'un
plan
de
désherbage.
Cela
permettra
d'initier
et
de
développer
des
techniques
alternatives
au
désherbage
chimique
comme,
par
exemple,
l'enherbement
de
certaines
allées
du
cimetière,
le
désherbage
manuel
ou
mécanique,
le
développement
des
paillages
des
massifs
par
le broyage
in situ
des
déchets
verts
produits,
la mise
en
place
« de
végétalisation
»
au
niveau
des
trottoirs,
l'intégration
de
gestion
de
tontes,
etc.
La
communication
et
l'implication
des
habitants
ainsi
que
l'ensemble
des
acteurs
auront
un
rôle
prépondérant
dans
la réussite
de
ce
projet.
En
fait,
il s'agit
de
mettre
en
synergie
les
différents
enjeux
qui
sont
d'ordre
sociaux,
environnementaux,
économiques,
techniques,
culturels.
et
touristiques
car
ils s'inscrivent
naturellement
dans
ce
dispositif.
PROTOCOLE
ET
SUBVENTIONS
POSSIBLES
:
Afin
de
pouvoir
solliciter
et
bénéficier
d'aides
techniques
et
financières
des
différents
organismes
publics,
le respect
du
protocole
suivant
est
proposé :
- _
Délibération
de
la commune
pour
s'inscrire
dans
une
démarche
zéro
phyto
- _
Réalisation
d'un
plan
de
gestion
différenciée
et
plan
de
désherbage
-
Établissement
de
dossiers
de
demande
de
subventions
Les
postes
éligibles
aux
différentes
subventions :
-
Acquisition
de
matériels
alternatifs
aux
traitements
chimiques
: désherbeur,
épareuse,
broyeur
etc.
-__
Achats
de
végétaux
et
autres
(enherbement,
vivaces.)
-
Communication
: éditions,
affichage,
bulletin
d'information,
etc.
-
Manifestations
: évènements,
panneaux
de
signalétique,
etc. NB
:
les
aides
étant
variables
de
70%
pour
les
postes
éligibles
pouvant
aller
jusqu'à
80%
pour
les
études,
concernant
la
communication
et
la
sensibilisation
auprès
du
grand
public
;
L'objectif
des
financeurs
étant
de
renforcer
la
mutualisation
notamment
en
matière
d'achat
de
gros
matériels
mais
aussi
pour
la
mise
en
place
d'actions
communes
donnant
de
la
cohérence
à
la
démarche
territoriale.
Sur
proposition
du
Maire,
il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
l'acceptent,
à
la
majorité
des
membres
présents
ou
représentés,
Monsieur
Serge
BERGEON
s'abstient,
de
:
-
S'engager
dans
la
démarche
partenariale
« Zéro-phyto
»
afin
de
supprimer
l'usage
des
produits
phytosanitaires
dans
les
espaces
publics
de
la Commune
à court
terme
:
-
S'engager
à mettre
en
place
un
groupe
de
travail
ayant
un
rôle
de
référent
et
de
supports
pour
la démarche
;
-__
Solliciter
l'aide
gratuite
du
SMICVAL
pour
un
accompagnement
individuel
et
collectif
et
la réalisation
de
livrables
:
-__
Autoriser
le Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
afférents
à
la mise
en
place
du
plan
de gestion
différenciée
pour
le « Zéro-phyto
» (demande
de
subventions,
etc.)
Questionnement
de
Monsieur
Serge
BERGEON
sur
le stock
des
produits
chimiques
détenus
par
la
commune
? Monsieur
Alain
CHTAROTTO,
Maire-adjoint,
chargé
de
la
voirie,
indique
que
tous
les produits
ont
été utilisés
en
2015
et qu'il ny a donc plus
de stock.
Monsieur
Mickaël
LEGLISE
indique
qu'il
semblerait
que
cela
ne
fonctionne
pas
sur
d'autres
communes. Monsieur
le
Maire
fait part
qu'il
conviendra
de
réunir
la
commission
voirie
et
d'environnement
afin
de
mettre
en place
cette
démarche.
Questions
diverses
:
Monsieur
Max
PORTETS
informe
des
travaux
rue
Jean
Milhade
pour
la
réparation
d'un
trou
important
le long
du
passage
clouté
situé
entre
l'immeuble
de
Madame
PEYREFITTE
et
Monsieur
RIDET.
De
ce
fait,
cette
rue
sera
barrée,
la
route
de
Guîtres
et
la
avenue
Fernand
Pillot
seront
en
double
sens
pendant
la durée
des
travaux.
La
séance
est
levée
à
22
heures.