Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 015 convention avec la coiffure de pauline
Déliberation - 23 007 convention avec newfies normandie
Déliberation - 23 031 convention avec le cote de nacre rugby club
Déliberation - 23 061 convention doccupat.du domaine public pour
Déliberation - 23 049 convention de prestation de service entre l
Conseil Municipal - 25 032 convention avec lepf normandie
Déliberation - 22 032 delegation au maire dester en justice
Déliberation - 23 084 conventions avec la federation de chasse po
Déliberation - 23 095 convention avec la snsm nationale 3 ans
Déliberation - 26 032 compte financier unique 2025
Déliberation - 23 032 convention avec la coiffure de pauline
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 032 convention avec la coiffure de pauline)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 13 avril 2023
. L'an deux mille vingt-trois, le treize avril à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 7 avril 2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICL Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL, Monsieur GODEL, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST.
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI
Monsieur LE BRETON a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Madame LENOEL a donné pouvoir à Monsieur BENOIST
Monsieur COISEL, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
| 23-032 CONVENTION AVEC LA COIFFURE DE PAULINE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 23-015 du 16 février 2023 relative à l’autorisation de signer une convention
d’une mise à disposition d’un local à la coiffure de Pauline ;
Afin de tenir compte des coûts d’électricité, la municipalité propose d’instaurer un coût mensuel et non à la surface comme proposé lors de la précédente délibération. Une redevance de 200€HT par mois est donc proposée pour la mise à disposition du local
périscolaire durant les vacances d’été.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
- VOTE le tarif d’une redevance mensuel de 200€HT par mois, qui annule le tarif précédemment adopté par délibération n° 23-015,
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la coiffure de Pauline pour la mise à disposition du local périscolaire durant les vacances scolaires de la saison estivale. La consommation des fluides restent à la charge du locataire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, .
Thomas DUPONT-FE
Accusé de réception en préfecture
014-211400668-20230413-23-032-DE
Date de télétransmission : 17/04/2023
Date de réception préfecture : 17/04/2023