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Déliberation - 23 031 convention avec le cote de nacre rugby club
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Bernières-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 23 031 convention avec le cote de nacre rugby club)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à vingt heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances les membres du Conseil municipal de la commune de Bernières-sur-Mer, dûment convoqués le 7 avril
DELIBERATION
COMMUNE DE BERNIERES-SUR-MER
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Séance du 13 avril 2023
2023, sous la présidence de Monsieur Thomas DUPONT-FEDERICL Maire.
Nombre de Membres
Afférents au conseil En exercice Qui ont délibéré
19 19 16
Présents: Monsieur DUPONT-FEDERICI, Monsieur TREFOUX, Madame LEMOINE, Monsieur VIGNANCOUR, Monsieur OLLIVIER, Madame CARPENTIER, Madame WINDELS, Monsieur HAMEL,
Monsieur GODEL, Madame MOULIN, Monsieur ENGEL, Monsieur BENOIST.
Absents excusés : Madame MOREL a donné pouvoir à Madame LEMOINE
Madame LEBERTRE a donné pouvoir à Monsieur DUPONT-FEDERICI Monsieur LE BRETON a donné pouvoir à Monsieur ENGEL
Madame LENOEL a donné pouvoir à Monsieur BENOIST
Monsieur COISEL, Monsieur LEPORTIER, Madame TERRIER
Secrétaire de Séance : Madame LEMOINE
[23-031 CONVENTION AVEC LE COTE DE NACRE RUGBY CLUB
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la commune de Bernières-sur-Mer met à disposition du Côte de Nacre Rugby Club le terrain de rugby sis Route de Courseulles-sur-Mer, ainsi qu’un club house
de 200m? disposant d’une salle de réunion, de vestiaires et sanitaires, ainsi qu’un local de rangement.
La commune de Bernières-sur-Mer souhaite préciser les conditions de mise à disposition, à
titre gracieux, assorties de quatre obligations :
Le Club s’engage à assurer, à ses frais, l’entretien du club house, permettant ainsi sa bonne utilisation,
Le Club s’engage à faire vivre l’école de Rugby,
Le Club s'engage dans une démarche sociale, culturelle et festive auprès de la commune de Bernières parmi les autres associations,
dans le cas d'une demande d'utilisation des équipements par un club extérieur, le club ne pourra donner son autorisation, mais devra favoriser la mise en relation de ce club avec la municipalité qui, seule, pourra autoriser cette utilisation.
Cette convention sera conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Un
renouvellement sera possible si le club ait satisfait à toutes ses obligations, la présente
convention pourra faire l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction pour des
périodes de 5 ans. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et des pouvoirs,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Côte de Nacre Rugby Club pour la mise à disposition d’un terrain de rugby, ainsi qu’un club house de 200m° pour une durée d’un an à compter de sa signature et renouvelable par tacite reconduction.
Pour extrait conforme...
Le Maire, # L
Thomas un
CR
Accusé de réception en préfecture 014-211400668-20230413-23-031-DE Date de télétransmission : 17/04/2023 Date de réception préfecture : 17/04/2023