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Déliberation - DCM20260320 02 Fixation nb Adjoints
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 04h09 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM20260320 02 Fixation nb Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
20
mars
2026
Présents
:
27
Excusés
:
0
0
pouvoir
Absents
:
-—-
Votants
:
27
En
exercice :
27
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
e
€ 3
lARS
2020
Publiée,
1@
3
FARS
2
Notifiée,
ÿ
:
4 de
ne
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
mars,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à Mésanger,
à la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents:
BENOIT
Bruno,
BICHON
Noelle,
CHICOISNE
Bruno,
CLÉMENCEAU
Nicolas,
COURTAY
Maria,
DRAKE
DEL
CASTILLO
Florence,
DUREAU
Marc,
GARNIER
Magalie,
GOHIN
Bruno,
GOUGEON
Alexis,
HERBERT
Wilfried,
HUNAULT
Christophe,
LEDUC
Ludovic,
LEGRAS
Frédéric,
LEHY
Océane,
LEPESTEUR
Amandine,
LUCAS
Marina,
MICHALET
Stéphanie,
MOREAU
Ludovic,
PANNETIER
Sophie,
PEREIRA-JAHAN
Clémentine,
SCELO
Charlotte,
SUTEAU
Sandrine,
TEMPLÉ
Laurent,
VOITON
David,
WALGRAEF
Annie,
YOU
Nadine. Étaient
absents
excusés
: /
Assistait
également
au
titre des
services
: Marie
LE
ROUX
-— LARDEUX,
DGS,
Laëtitia
PAYEN,
DGA
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Bruno
BENOÏT
Date
de
la convocation
: 16
mars
2026
Délibération n°260320_02
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Fixation
du
nombre
d’adijoints
Bruno
BENOIT
En
application
des
articles
L.2122-1
et
L.2122-2
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
la
commune
de
MÉSANGER
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif légal
du
Conseil
Municipal,
soit
8
adjoints
au
maximum.
Il est
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
du
dernier
mandat,
la
commune
a
disposé
de :
-
7
adjoints
pour
les
périodes
du
:
+
27
mai
2020
au
02
novembre
2021,
e
16
février
2023
au
20
septembre
2023,
e
depuis
le
17
septembre
2024.
-
8
adjoints
pour
les
périodes
du
:
e
02
novembre
2021
au
16
février
2023,
e
20
septembre
2023
au
17
septembre
2024.
Il est
donc
proposé
de
fixer
à
8
le
nombre
d'adjoints
au
Maire
de
la
Commune.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2122-2
;
Vu
la présentation
faite
;
Considérant
que l'effectif légal
du
Conseil
Municipal
de
MÉSANGER
est
de
27,
le nombre
des
adjoints
au
Maire
ne
peut
dépasser
8
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
>
DÉCIDE
de
créer
8
postes
d’adjoints
au
Maire.
>
CHARGE
Mme
le Maire
de
procéder
immédiatement
à
l'élection
de
ces
8 adjoints
au
maire.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en préfecture
044-214400962-20260320-DCM20260320
02-DE
Reçu
le 23/03/2026