Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM260401 6 election administrateurs elus CCAS
Déliberation - DCM260401 1 Indemnite elus
Déliberation - DCM20260320 02 FIXATION NB ADJOINTS
Déliberation - 2026 044 DETERMINATION NB MEMBRES ELUS CCAS 5 3 2
Déliberation - 09. Fixation du nb de membres au CA du CCAS
Déliberation - DCM260401 7 creation collectif culture
Déliberation - DCM260401 12 designation 2 representants TE44
Déliberation - DCM260401 18 designation representants CSS ODALIS
Déliberation - DCM 260519 05 DISPOSITIF FORMATION ELUS FIXATION C
Déliberation - DCM260401 28 tarifs enfance jeunesse a partir du 0
Déliberation - DCM260401 5 fixation nb adm elus CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260401 5 fixation nb adm elus CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Égalité et non-discrimination,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1°!
avril
2026
Présents
:
25
Excusés
:
2
2
pouvoirs
Absents
:
—
Votants
:
27
En
exercice
:
27
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
8
avril
2026,
Publiée,
le 8 avril
2026,
Notifiée,
le
8
avril
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
1°
avril,
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Bruno
BENOIT,
M.
Bruno
CHICOISNE,
M.
Nicolas
CLÉMENCEAU,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
Bruno
GOHIN,
M.
Alexis
GOUGEON,
M.
Wilfried
HERBERT,
M.
Christophe
HUNAULT,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Stéphanie
MICHALET,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Laurent
TEMPLÉ,
M.
David
VOITON,
Mme
Annie
WALGRAEF,
Mme
Nadine
YOU.
Étaient
absents
excusés
: Mme
Maria
COURTAY
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Ludovic
LEDUC),
Mme
Noëlle
BICHON
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Nadine
YOU).
Assistait
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX,
DGS,
Mme
Laëtitia
PAYEN,
DGA.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
CHICOISNE.
Date
de
la
convocation
: 26
mars
2026
Délibération n°260401_05
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Fixation
du
nombre
d’administrateurs
élus
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale Vu
l'article
R.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles
confiant
au
Conseil
Municipal
le
soin
de
fixer
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
en
respectant
le
principe
de
parité.
Le
Maire
est
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
;
Le
nombre
d'administrateurs
peut
varier.
Il est
composé
à parité
de
membres
élus
et de
membres
nommés
dans
une
proportion
de
8
administrateurs
minimum
auxquels
on
ajoute
le
président
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Vu
l'article
R.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
(27
votants)
:
>
FIXE
à
12
le
nombre
d’administrateurs
du
CCAS
auquel
s’ajoutera
le
Maire,
répartis
comme
suit
:
- 6
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
- 6
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l'article
L.123-6
du
Code
de
l'Action
Sociale.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Bruno
CHICOISNE
Secrétaire
de
séance
J
Accusé
de
réception
en préfecture
044-214400962-20260401-DCM20260401_05-DE Reçu
le
08/04/2026