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Déliberation - 202613 Fixation nb Adjoints
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montanay.
Lien du pdf (Déliberation - 202613 Fixation nb Adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
TS République Française C publiq ç
Montanay
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la commune de Montanay
Séance du 20 mars 2026
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 23
Votants : 23
Le vingt mars deux mille vingt-six à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de
Montanay, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence
de Monsieur Patrice COEURJOLLY, maire.
Etaient présents: Patrice COEURJOLLY, Martine AZIZ-GUILLEMOT, Jean-Pierre BARLET,
Corinne CHARPENAY, Michel ESCOFFIER, Séverine LIETSCH,
Eric BOUVARD, Alain JOUBERT, Véronique BENEZECH, Nicole PICHAT,
Estelle FRATTINI, Pierre NEVEUX, Christian JEAN, Philippe COMBET,
Hélène BONETTI, François POIRIER, Coralie PERSIANI,
Florian WARGNIER, Alexandre DONABEDIAN, Adeline ANCENAY,
Mathilde ETIEVANT, Axel BACHELARD, Gaëlle CHAMBARD
Pouvoirs : néant
Absents excusés: néant
Secrétaire : Gaëlle CHAMBARD
Date d’envoi de la
convocation : 16/03/2026
Délibération n° 2026-13 Détermination du nombre d’adjoint
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L2122-2 qui prévoit que le Conseil
Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger dans la mesure où
ce nombre n'excède pas 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
Ce pourcentage donne pour Montanay un effectif maximum de 6 adjoints.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 23/03/2026
Appls D2026-13
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;
Article 1 : Décide la création de 6 postes d’adjoint
Article 2 : Précise que l'entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection
A Montanay, le 23 mars 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
Gaëlle CHAMBARD Patrice COEURJOLLY
EE Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte, peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif
ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwrtelerecours.fr Miseenlignele: 2S/=3/ 3ote
I RECU EN PREFECTURE 1]
le 23/03/2026
Apps ation aqtés
16902541-202