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Déliberation - 2025DEC0308 Contrat de maintenance et dassistance des Progiciels Canis cs Municipol cs et MUNICIPOL CS de la societe LOGITUD SOLUTIONS
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0308 Contrat de maintenance et dassistance des Progiciels Canis cs Municipol cs et MUNICIPOL CS de la societe LOGITUD SOLUTIONS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
DÉCISION DU MAIRE
2025DEC0308
Services Techniques
Thème : Commande publique/Autres types de contrats/Divers
Contrat de maintenance et d'assistance des Progiciels CANIS CS, MUNICIPOL CS
et MUNICIPOL CS de la société LOGITUD SOLUTIONS
Le Maire de Bry-Sur-Marne,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles R.2122-3-1 et R.2122-8, Vu la délibération n° 2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modifications des délégations d'attributions accordées à Monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 4° du Code général des collectivités territoriales,
VU les pouvoirs ainsi délégués, à savoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres quelles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour les seuils marchés de fournitures et de services, Vu le règlement intérieur de la commune relatif à la passation des marchés publics et accords-cadres à procédure adaptée,
VU la proposition de contrat n° 2025124877 de maintenance et à d'assistance des progiciels CANIS, MUNICIPOL CS et MUNICIPOL CS du 1° janvier 2025 de la société LOGITUD SOLUTIONS
sise ZAC du Parc des Collines à MULHOUSE (68200), représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Benoît ROTHE
Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au
regard du Code de la commande publique,
Considérant que le Maire est chargé sous le contrôle du Conseil Municipal, de souscrire les
marchés inférieurs 221 000 € HT,
Considérant que le montant de la prestation est inférieur au seuil de 40 000 € HT, en dessous
duquel aucune publicité, ni mise en concurrence n'est obligatoire, Considérant qu'il est nécessaire de garantir la maintenance et l'assistance du progiciel à
compter du 1£' janvier 2026,
Considérant que la maintenance et l'assistance des progiciels, CANIS montant annuel,
256,82€ HT soit 308,18 € TTC, MUNICIPOL CS montant annuel, 1 954,41 € HT soit 2 345,29 €TTC et
MUNICIPOL CS montant annuel, 640,82 € HT soit 768,98 € TTC, est conclue pour une durée
contractuelle d'un an renouvelable par tacite reconduction, soit une durée totale de deux
ans,
Considérant que la société LOGITUD SOLUTION est la seule et de manière exclusive à garantir la maintenance et l'assistance des progiciels CANIS, MUNICIPOL CS et MUNICIPOL CS,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : De conclure avec la société LOGITUD SOLUTIONS sis ZAC du Parc des Collines à MULHOUSE (68200), représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Benoît ROTHE, un contrat pour la maintenance et l'assistance des Progiciels suivants :
— CANIS CS pour Un montant annuel de 256,82 € HT [deux-cents-cinquante-six euros et
quatre-vingt-deux centimes hors taxes) soit 308,18 € TTC (trois-cent-huit euros et dix- huit centimes toutes taxes comprises) — MUNICIPOL CS pour Un montant annuel de 1 954,41 € HT (milleneuf-cent-vingt-quatre euros et quarante-et-un centimes hors taxes) soit 2 345,29 € TTC {deux-milles-trois-cent-
quarante-cinq euros et vingt-neuf centimes toutes taxes comprises)
— MUNICIPOL CS pour un montant annuel de 640,82 € HT {six-cent-quarante euros et quatre-vingt-deux centimes hors taxes) soit 768,98 € TTC {sept-cent-soixante-huit euros
et quatre-vingt-dix-huit centimes toutes taxes comprises).
ARTICLE 2: Le contrat est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1° janvier 2026,
renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de deux ans {soit jusqu'au 1° décembre 2027).
ARTICLE 8: Le contrat sera signé par Monsieur le Maire ou son représentant dès que la
présente décision sera exécutoire.
ARTICLE 4 : Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2025 et suivants, aux
chapitre et article correspondants.
ARTICLE 5: La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée et notifiée à l'intéressé.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Bry-sur-Marne et Madame la Directrice Générale des Services
de Bry-sur-Marne sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur
Marne ou d'un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du
Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de
son caractère exécutoire.
Fait à Bry-sur-Marne, le 29 décembre 2025
Le Maire,
Charles ASLANGUL
PUBLIELE Cée/ c>\ / 2-96,