Déliberation - 2025DEC0062 Contrat de maintenance et dassistance du progiciel de gestion de lEtat Civil City Web avec la societe CIRIL GROUP

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Déliberation - 2025DEC0062 Contrat de maintenance et dassistance du progiciel de gestion de lEtat Civil City Web avec la societe CIRIL GROUP Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Bry-sur-Marne. Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC0062 Contrat de maintenance et dassistance du progiciel de gestion de lEtat Civil City Web avec la societe CIRIL GROUP)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances, COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE

DÉCISION DU MAIRE

2025DEC0062

Services Techniques

Thème : Commande publique/Marchés publics/Procédures adaptées/Services

Contrat de maintenance et d'assistance du progiciel de gestion de l'État Civil " City Web " avec la société CIRIL GROUP

Le Maire de Bry-Sur-Marne,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2122-22, Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8, Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DELIB0122 en date du 10 décembre 2024 portant modification des délégations d'attributions à monsieur le Maire en application de l'article L.2122-22 4° du Code général des collectivités et notamment de prendre toute décision, concernant la préparation, la passation et l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qu'elles qu'en soient les techniques d'achat et les procédures, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au Budget, dans la limite du seuil de transmission des marchés et accords-cadres au contrôle de légalité mentionné à l'article D.2131-5-1 du Code général des collectivités territoriales pour seuls marchés de fournitures et de services,

Vu la proposition du contrat de maintenance et d'assistance du progiciel n°2024-06845 « City Web » du 1er janvier 2025 de la société CIRIL GROUP sise 49 avenue Albert Einstein à VILLEURBANNE (69306).

Considérant que le contrat relatif à cette prestation s'analyse comme un marché public au regard du code de la commande publique,

Considérant que le Maire est chargé, sous le contrôle du Conseil municipal, de souscrire les marchés publics et accords-cadres inférieurs à 221 000€ HT,

Considérant que le montant de ce marché public est inférieur au seuil de 40 000 € HT en dessous duquel aucune publicité ni mise en concurrence n'est obligatoire, Considérant qu’il est nécessaire de renouveler la maintenance et l’assistance de ce progiciel de gestion de l’Etat Civil à compter du 1er janvier 2025,

Considérant que la maintenance du progiciel « City Web » est conclue pour une durée contractuelle d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit une durée totale de quatre ans et pour un montant annuel de 2 278,00 € HT soit 2 733,60 € TTC, Considérant que la société CIRIL GROUP est la seule et de manière exclusive, à assurer toutes les prestations de maintenance et d’assistance du progiciel « City Web »,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Accepte de conclure avec la société CIRIL GROUP, sise 49 avenue Albert Einstein à VILLEURBANNE (69306), un marché relatif à la maintenance et l'assistance du progiciel « City Web » pour un montant annuel hors taxes de 2 278,00 € -(deux-mille-deux-cent- soixante-dix-huit euros), soit toutes taxes comprises de 2 733,60 € -(deux-mille-sept-cent- trente-trois euros et soixante centimes) pour la première année, avec une révision annuelle des prix pour les prochaines reconductions conformément aux dispositions du contrat.

ARTICLE 2 : Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 renouvelable trois fois par tacite reconduction sans pouvoir dépasser une durée totale de quatre ans (soit jusqu'au 31/12/2028).

ARTICLE 3 : Le marché public sera signé par Monsieur Le Maire ou son représentant dès que la présente décision sera exécutoire.ARTICLE 4 : D'inscrire aux budgets les crédits nécessaires au budget 2025 et suivants aux chapitre et article correspondants.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transcrite au registre des délibérations du Conseil municipal et portée à la connaissance de celui-ci lors de sa prochaine séance conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 6 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne pour l'exercice du contrôle de légalité ainsi qu'à Madame la Trésorière Principale.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée et notifiée à l’intéressée.

ARTICLE 8 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

La présente décision pourra faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de Bry sur Marne ou d’un recours contentieux introduit près du Tribunal Administratif de Melun, sis 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 Melun cedex (77008), dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.

Fait à Bry-sur-Marne, le 08 avril 2025

Le Maire,

Charles ASLANGUL

PUBLIEE LE 9 avril 2025