Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 58 Contrat dhébergement progiciels Logitud so
Déliberation - 2022.087 Contrat avec la société LOGITUD solutions
Déliberation - 058 2024 Contrat de maintenance des progiciels par
Déliberation - Decision du Maire 2024 41 Contrat de maintenance d
Déliberation - 150 2025 Contrat de maintenance du progiciel SIECL
unknown - 2020 33 Contrat hébergement progiciel orphée
Déliberation - Annexe de la Decision du Maire 2024 41 Contrat de
Déliberation - 2021 08 Contrat de maintenance logiciel bibliothèq
Déliberation - 2021 05 Contrat de maintenance parc informatique
unknown - DEC.2025 130 Contrats de maintenance n. 2025103931
Déliberation - 2020 57 Contrat de maintenance progiciels Logitud solutions
Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Saint-Mitre-les-Remparts.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 57 Contrat de maintenance progiciels Logitud solutions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Istres Ville de Saint Mitre les Remparts
(Si DECISION DU MAIRE
Saint Mit n° 2020/57
du Rempurt
Objet : Contrat de maintenance progiciels SIECLE, ETERNITE-CARTO+,
ETERNITE, IMAGE, AVENIR avec la société Logitud Solutions
Madame le Maire de la Commune de Saint Mitre les Remparts,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération N°2016/059 du 7 juillet 2016 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal
à Madame le Maire ;
Considérant que le service Population/Citoyenneté doit se doter de nouveaux logiciels pour la gestion
des actes d’état-civil, du cimetière et du recensement militaire ;
DECIDE
Article 1 : de conclure avec la société Logitud Solutions, N° SIRET 481 259 596 00023, un contrat
pour la maintenance des progiciels SIECLE, ETERNITE-CARTO +, ETERNITE, IMAGE, AVENIR
pour la gestion des actes d’état-civil, du cimetière et du recensement militaire.
- Durée : période initiale du 05/04/2019 au 31/12/2019 tacitement reconduit pour une période
d’UN an, deux fois maximum
- Montant : 1.042,50 € HT / an
Ce montant sera révisé chaque année sur la base de l’indice Syntec
Article 2 : Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
Article 3 : Madame le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont il sera rendu compte lors du prochain Conseil municipal.
Fait à Saint Mitre les Remparts, le 20 mai 2020 Acte rendu exécutoire après
publication en date du
Accusé de réception en préfecture
013-211300983-20200520-DEC2020-57-AU
Date de télétransmission : 28/05/2020
Date de réception préfecture : 28/05/2020