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Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Plumelec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24053830 20240228 173158)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en pee FEV? A7
Ville de PLUMELEC Publié le : 5 + ID : 056-215601725-20240219-2024021901-DE
Conseil Municipal
Séance du 19 février 2024
DELIBERATION n°20240219-01
Rapporteur : M. le Maire
-PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 19 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Ia
commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M. Guillo -Adjoint-, Mme
Loho -Adjointe-, Mme Le May-Adijointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M. Goibier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Brunel, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, Mme Le Borgne (départ à 20h15)
Absents ayant donné pouvoir : Mme Siefridt à Mme Gicquello, Mme Danet à Mme Jego, Mme Le Borgne à Mme Petit-Pierre (départ 20h15),
Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Annie Le May
Quorum : 10
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 janvier 2024 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Madame Gwendoline Petit-Pierre.
Chaque élu présent en a reçu un exemplaire. Il convient, à ce titre, que les membres du conseil, le valident ou demandent à le modifier.
Vu le projet de procès-verbal ;
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 20 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
APPROUVE
Le procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2024.
FAIT ET DELIBERE LE 19 FEVRIER 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Ville de PLUMELEC pubièle Ÿ 4 FEV, 20% 3 s, + ID : 056-215601725-20240219-202402192-DE Conseil Municipal
Séance du 19 février 2024
DELIBERATION n° 20240219-02
Rapporteur : M. le Maire
-DESIGNATION DES JURES D’ASSISES 2025-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 19 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire’ de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M. Guillo -Adjoint-, Mme
Loho -Adjointe-, Mme Le May-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M. Goïbier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Brunel, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, Mme Le Borgne (départ à 20h15)
Absents ayant donné pouvoir : Mme Siefridt à Mme Gicquello, Mme Danet à Mme Jego, Mme Le Borgne à Mme Petit-Pierre (départ 20h15),
Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Annie Le May
Quorum : 10
Par courriel en date du 26 janvier 2024, le Préfet du Morbihan a demandé aux communes concernées de procéder au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025.
Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription.
Pour la commune de Plumelec :
Nombre de jurés à désigner... 2
Nombre de personnes à tirer au sort... 6
Le Préfet indique que le tirage au sort doit porter sur la liste générale des électeurs de la commune.
Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.
Le Conseil Municipal procède au tirage.
Les électeurs suivants sont tirés au sort : Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 1 4 FEV. 2024
1 électeur : ANDRO Aurore épouse THOM ID : 056-215601725-20240219-202402192-DE 2ème électeur : SAUTRON Jimmy
3° électeur : LAVENTURE Chantal
4" éfecteur : ABRASSARD Elisabeth épouse VERDUZIER
5° électeur : MAHEO Serge
6°" électeur : BOULVAIS Bertrand
FAIT ET DELIBERE LE 19 FEVRIER 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 7 À FEV. 20
ID : 056-215601725-20240219-202402193-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 19 février 2024
DELIBERATION n° 20240219-03
Rapporteurs : M. le Maire — M. Lamarre
-DATES DE FERMETURE DE L’ALSH-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 19 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M. Guillo -Adjoint-, Mme Loho
-Adjointe-, Mme Le May-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel - Conseiller délégué-, M. Goibier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Brunel, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, Mme Le Borgne (départ à 20h15)
Absents ayant donné pouvoir: Mme Siefridt à Mme Gicquello, Mme Danet à Mme Jego, Mme Le Borgne à Mme Petit-Pierre (départ 20h15),
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Annie Le May
Quorum : 10
Dans le cadre de l’ajustement de l’organisation et de la fréquentation de l’ALSH, il a été décidé en 2023 de fermer l’ALSH le vendredi de l’ascension, une semaine pendant l’été et une semaine durant les vacances de Noël.
Il est donc proposé de fermer l’ALSH le vendredi 10 mai 2024, la semaine 33 pendant l'été et la semaine 52 pendant les vacances de Noël, sur les mêmes bases que 2023.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
APPROUVE
Les dates de fermeture de l’ ALSH telles que précisées ci-dessus.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publiéle 7 & FEV, 2024
ID : 056-215601725-20240219-202402193-DE
FAIT ET DELIBERE LE 19 FEVRIER 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Recu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 2 b FEV. 2024
ID : 056-215601725-20240219-202402194-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 19 février 2024
DELIBERATION n° 20240219-04
Rapporteurs : M. le Maire, M. Lamarre
-SUBVENTIONS A CARACTERE SCOLAIRE A COMPTER DU 20 FEVRIER 2024 -
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 19 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M. Guillo -Adjoint-, Mme Loho
-Adjointe-, Mme Le May-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel - Conseiller délégué-, M. Goïbier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Brunel, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, Mme Le Borgne (départ à 20h15)
Absents ayant donné pouvoir : Mme Siefridt à Mme Gicquello, Mme Danet à Mme Jego, Mme Le Borgne à Mme Petit-Pierre (départ 20h15),
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Annie Le May
Quorum : 10
Le conseil municipal est invité à examiner les subventions à caractère scolaire.
Les montants appliqués sur l’année scolaire 2021/2022 et 2022/2023 étaient :
OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT
Ecoles de Plumelec : musique 10 € par élève mélécien
Ecoles de Plumelec : sortie pédagogique 10 € par élève mélécien
(sortie à la journée sans hébergement)
Ecoles de Plumelec : classe de découverte 50 € par élève mélécien (sortie avec hébergement)
Ecoles de Plumelec : Arbre de Noël 9 € par élève mélécien
Ces subventions ont été versées :
Au titre des seuls élèves Méléciens.
Sur présentation d’une liste des élèves concernés.
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Recu en préfecture le 23/02/2024
Publiéle 9 4 FEV. 2024
ID : 056-215601725-20240219-202402194-DE
Sur présentation de justificatifs des dépenses engagées par les écoles.
Une seule fois au cours de l’année scolaire 2021/2022 et 2022/2023.
La subvention « classe de découverte » pouvait être cumulée sur 2 années.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
DECIDE
Des montants suivants à compter du 20 février 2024 :
OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT
Ecoles de Plumelec : musique 10,50 € par élève mélécien
Ecoles de Plumelec : sortie pédagogique 10,50 € par élève mélécien (sortie à la journée sans hébergement)
Ecoles de Plumelec : classe de découverte 55,00 € par élève mélécien
(sortie avec hébergement)
Ecoles de Plumelec : Arbre de Noël 9,50 € par élève mélécien
Ces subventions seront versées :
Au titre des seuls élèves Méléciens,
Sur présentation d’une liste des élèves concernés,
Sur présentation de justificatifs des dépenses engagées par les écoles,
La subvention ne pourra pas dépasser le montant des dépenses engagées,
Une seule fois au cours de l’année scolaire,
La subvention « classe de découverte » pourra être cumulée sur 2 années.
FAIT ET DELIBEÈRE LE 19 FEVRIER 2024
LE MAIRE \
STEPHANE HAMON à | e
- \é
| me
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié te 9 4 FEV, 2024
Ville de Plumelec ID : 056-215601725-20240219-202402195-DE
Conseil municipal
Séance du 19 février 2024
DELIBERATION n° 20240219-05
Rapporteurs : M. le Maire, M Guillo
-FONDATION DU PATRIMOINE : ADHESION-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 19 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur
Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M. Guillo -Adjoint-, Mme Loho -
Adjointe-, Mme Le May-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel - Conseiller délégué-, M. Goibier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Brunel, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, Mme Le Borgne (départ à 20h15)
Absents ayant donné pouvoir: Mme Siefridt à Mme Gicquello, Mme Danet à Mme Jego, Mme Le Borgne à Mme Petit-Pierre (départ 20h15),
Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Annie Le May
Quorum : 10
La Fondation du patrimoine est un organisme à but non lucratif, reconnu d’utilité publique, la Fondation du patrimoine est le premier acteur de la générosité en faveur du patrimoine. Sa priorité est la sauvegarde du patrimoine local, non protégé et en péril, dans toute sa diversité. La Fondation agit partout en France aux côtés des collectivités, des particuliers ou des associations, à travers ses 21 délégations régionales et ses 100 délégations départementales.
La commune est invitée à adhérer afin d’être aidée notamment pour le financement de la réhabilitation des églises.
Le montant de l’adhésion annuelle est fixé à 200 euros.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
APPROUVE
L’adhésion à la Fondation du Patrimoine à compter de 2024.
FAIT ET DELIBERE LE 19 FEVRIER 2024 ,
LE MAIRE |
STEPHANE HAMON <
Page 1 sur 1 Envoye en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié te 1
4 FEV 2024
ID : 056-215601725-2024001 9-202402196-DE
Ville de Plumelec
Conseil municipal
Séance du 19 février 2024
DELIBERATION n° 20240219-06
Rapporteurs : M. le Maire, M Guillo
-DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC- MORBIHAN ENERGIES-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 19 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M. Guillo -Adjoint-, Mme
Loho -Adjointe-, Mme Le May-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M. Goiïbier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Brunel, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, Mme Le Borgne (départ à 20h15)
Absents ayant donné pouvoir: Mme Siefridt à Mme Gicquello, Mme Danet à Mme Jego, Mme Le Borgne à Mme Petit-Pierre (départ 20h15),
Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Annie Le May
Quorum : 10
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Énergies du Morbihan (Morbihan Énergies) en date du 12 juin 2018.
Vu la délibération n° 2019 — 020 du 17/12,2019 du comité syndical du Morbihan Énergies, validant le montant de prise en charge de la prestation de diagnostics éclairage public.
Expose que pour aider les territoires à mieux connaître leur parc d'éclairage public, à disposer en toute propriété des éléments caractéristiques de ce parc et à mieux maîtriser leurs consommations d'électricité, Morbihan Énergies propose de conduire des diagnostics éclairage public.
Le Maire poursuit en détaillant que la prestation proposée par Morbihan Énergies consiste tout d’abord en la réalisation d’un inventaire détaillé du parc d'éclairage existant (armoires d'éclairage, réseau d’alimentation électrique et points lumineux) situé résidence du Clos de la Fontaine et du lotissement de la Grée, dont les données pourront ensuite être cartographiées et intégrées à un SIG mis à disposition du territoire concerné et servir éventuellement à la gestion de la maintenance. Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le
ID : o56-215004745-FBVs2002b2402106.0€
Il précise que cet inventaire est complété d’une analyse aboutissant à un rapport.
Le Maire indique enfin que Morbihan Énergies a passé à l'échelle du département, un marché
à bons de commande permettant de proposer aux communes et intercommunalités les
prestations détaillées ci-avant.
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
DECIDE
- De solliciter Morbihan Énergies pour la réalisation d’un diagnostic du parc d’éclairage
public de la résidence du Clos de la Fontaine et du Lotissement de la Grée avec le
concours du bureau d’étude retenu.
- De prendre en charge le coût de cette intervention estimée à 432,75€ HT.
- D'acter que Morbihan Énergies versera une subvention à hauteur de 5,20€ par point
lumineux conformément à son règlement financier.
FAIT ET DELIBERE LE 19 FEVRIER 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON Envoye en préfecture le 23/02/2024
Reçu en POSTE ON
Publié le !
ID : 056-215601725-20240219-202402197-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 19 février 2024
DELIBERATION n° 20240219-07
Rapporteur : M. le Maire
-CONVENTION ENEDIS/COMMUNE PARCELLE XA N°83 (LE PENHER)
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 19 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M. Guillo -Adjoint-, Mme Loho -
Adjointe-, Mme Le May-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel -
Conseiller délégué-, M. Goibier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Brunel, M. Dubot, M Prado, Mme
Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, Mme Le Borgne (départ à 20h15)
Absents ayant donné pouvoir : Mme Siefridt à Mme Gicquello, Mme Danet à Mme Jego, Mme Le Borgne à Mme Petit-Pierre (départ 20h15),
Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Annie Le May
Quorum : 10
Considérant la convention de mise à disposition en date du 11 juillet 2023 signée entre la commune de
Plumelec et Enedis relative à l'occupation par Enedis d’un terrain communal sur une superficie de 2 890 m° situé champ des courses en vue d’installer une ligne électrique souterraine,
Considérant que la société Enedis a sollicité l’étude notariale SELARL Nicolas Le Corguille et Emmanuel Moura, notaires associés à Theix-Noyalo (56) pour l’établissement d’un acte contenant constitution de la servitude susvisée,
Considérant que les frais d’actes incomberont exclusivement à Enedis,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
Page 1 sur 2 Envoye en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le ? k FEV. 2024
1 : 056-215601725-20240219-202402197-DE
AUTORISE
Nicolas Le
s à
ce dossier.
- La constitution de la servitude susvisée.
FAIT ET DELIBERE LE 19 FEVRIER 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Pubiié le 9 & FEV. 2024
Ville de PLUMELEC ID : 056-215601725-20240219-202402198-DE
Conseil Municipal
Séance du 19 février 2024
DELIBERATION n° 20240219-08
Rapporteur : M. le Maire
-BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE BUDGET -
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 19 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M. Guillo -Adjoint-, Mme Loho - Adjointe-, Mme Le May-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel - Conseiller délégué-, M. Goibier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Brunel, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, Mme Le Borgne (départ à
20h15)
Absents ayant donné pouvoir: Mme Siefridt à Mme Gicquello, Mme Danet à Mme Jego, Mme Le
Borgne à Mme Petit-Pierre (départ 20h15),
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Annie Le May
Quorum : 10
Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1% janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des
annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).
Budset principal de la commune :
Dépenses d’investissement inscrites au budget 2023 (hors chapitre 16 « remboursement capital des emprunts) : 1 768 933.39€
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en FOR leFEV 20?
Publié le 4 è k
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil m1 :056-215601725-20240219-202402108-DE article à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2023 soit 442 233.35 € (1 768 933.39 € * 25%)
La somme, ainsi déterminée, permettra, entre autres, de régler, les factures liées aux dépenses d'investissement suivantes :
Acquisition d’un vélo pour le service des sports : 480€ (article : 21828)
Acquisition remorque vélo pour le service des sports : 754.80€ (article : 21828)
Réalisation giratoire du Folgoët : 2 701.80€ (article : 2152)
Réalisation tracés PMR : 2 339.76€ (article : 2152)
Acquisition signalisations : 1 385.62€ (article : 2152)
Géoréférencement et détection hydrocurage eaux pluviales Rue du folgoët: 1 860€ (article : 21531) Total : 9 521.98€
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
AUTORISE
Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 tel qu’indiqué ci-dessus, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et jusqu’au vote du prochain budget.
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Reçu en PT'FEN. ÛTE
Publié le
Ville de PLUMELEC ID : 056-215601725-20240219-202402199-DE
Conseil Municipal
Séance du 19 février 2024
DELIBERATION n° 20240219- 09
Rapporteur : M. le Maire
-PRESENTATION RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - CENTRE
MORBIHAN COMMUNAUTE ET BAUD COMMUNAUTE -
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 19 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M. Guillo -Adjoint-, Mme Loho -
Adjointe-, Mme Le May-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel - Conseiller délégué-, M. Goibier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Brunel, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, Mme Le Borgne (départ à 20h15)
Absents ayant donné pouvoir: Mme Siefridt à Mme Gicquello, Mme Danet à Mme Jego, Mme Le
Borgne à Mme Petit-Pierre (départ 20h15),
Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Annie Le May
Quorum : 10
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code des juridictions financières, notamment son article L.243-8,
VU le rapport ci-annexé comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de Centre Morbihan Communauté (CMC) et de Baud Communauté pour les exercices 2017 et suivants, ainsi que les réponses qui y ont été apportées transmis le 18 janvier 2024,
VU la délibération n°DC.2024.003 du Conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté en
date du ler février 2024, constatant la présentation du rapport susvisé, ainsi que des réponses qui y ont été apportées, et prenant acte de la tenue d’un débat à la suite de cette présentation,
Considérant que le rapport d'observations définitives que la Chambre Régionale des Comptes adresse
au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par celle-ci aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier,
Considérant que ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche Conseil municipal et donne lieu à un débat,
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 2
Après en avoir délibéré ; ID : 056-215601725-20240219-202402199-DE
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22
Voix pour : 21* Voix contre : 0* Abstention : 1 (Denis Le Vigueloux)
+ CONSTATE la présentation du rapport annexé à la présente délibération, comportant les
observations définitives de ia Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de Centre
Morbihan Communauté et de Baud Communauté pour les exercices 2017 et suivants, ainsi que
des réponses qui y ont été apportées,
e PREND ACTE de la tenue d’un débat à la suite de cette présentation.
FAIT ET DELIBERE LE 19 FEVRIER 2024
LE MAIRE :
STEPHANE HAMON
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
| Pubiiéle 7 4 FEV. 2024 Ville de PLUMELEC ID : 056-215601725-20240219-2024021910-DE
Conseil Municipal
Séance du 19 février 2024
DELIBERATION n° 20240219-10
Rapporteur : M. le Maire, M Guillo
REHABILITATION EGLISE SAINT-AUBIN : APPROBATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 19 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M. Guillo -Adjoint-, Mme Loho -
Adjointe-, Mme Le May-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel - Conseiller délégué-, M. Goibier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Brunel, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, Mme Le Borgne (départ à 20h15)
Absents ayant donné pouvoir : Mme Siefridt à Mme Gicquello, Mme Danet à Mme Jego, Mme Le Borgne à Mme Petit-Pierre (départ 20h15),
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Annie Le May
Quorum : 10
Monsieur Guillo présente les différents travaux à effectuer à l’église de St Aubin.
Il expose le plan de financement ci-dessous :
Réhabilitation église St Aubin
Dépenses Recettes
Dépenses Montant HT % Recettes Montant %
Ch nte et
AE | 30,00% couverture 31278,35€| 85,39% Département 10 988,51 €
Traitement fongicide 5 200,00 € | 14,20% DRAC 9157,09€| 25,00%
Analyses et 16 482,76€| 45,00% prélèvements 150,00 € 0,41%| Autofinancement °
TOTAL 36 628,35 € 100% TOTAL 36 628,35 € | 100,00%
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Recu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 2 4 FEV. 2024
[l est proposé au conseil municipal d’approuver le projet et de sollid 19 : o56-215601725-20240219-202402:910-DE le plan de financement.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
DECIDE
D'approuver le projet et le plan de financement présentés a
De charger Monsieur le Maire de solliciter les subventions espérées.
FAIT ET DELIBERE LE 19 FEVRIER 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON N
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 1 À FEV.
Ville de PLUMELEC ID: a og EVE ne
Conseil Municipal
Séance du 19 février 2024
DELIBERATION n° 20240219-11
Rapporteur : M. le Maire, M Guillo
REHABILITATION EGLISE PLUMELEC : APPROBATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS-
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 19 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M. Guillo -Adjoint-, Mme Loho -Adjointe-, Mme Le May-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M. Goïbier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Brunel, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, Mme Le Borgne (départ à 20h15)
Absents ayant donné pouvoir : Mme Siefridt à Mme Gicquello, Mme Danet à Mme Jego, Mme Le Borgne à Mme Petit-Pierre (départ 20h15),
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Annie Le May
Quorum : 10
Monsieur Guillo présente les différents travaux à effectuer à l’église de Plumelec.
Il expose le plan de financement ci-dessous :
Réhabilitation église Plumelec
Dépenses Recettes
Dépenses Montant HT % Recettes Montant %
Chantier 12 438,07 € | 100,00% Département 4 353,32 € 35,00%
DRAC 0,00%
Autofinancement 8 084,75 € 65,00%
TOTAL 12 438,07 € 100% TOTAL 12 438,07 €| 100,00%
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet et de solliciter les subventions présentées dans le plan de financement.
Après en avoir délibéré,
Page 1 sur 2 Le Conseil Municipal,
Par
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 24 FEV, 2024
ID : 056-215601725-20240219-2024021911-DE
Présents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22
Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0
DECIDE
D'approuver le projet et le plan de financement présentés.
De charger Monsieur le Maire de solliciter les subventions espérées.
FAIT ET DELIBERE LE 19 FEVRIER 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
Page 2 sur 2 Envoye en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 1 & FEV. 2024
[D :056-215601725-20240219-2024021912-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 19 février 2024
DELIBERATION 20240219-12
Rapporteur : M. le Maire
-CESSION DU BATIMENT DE L'ANCIEN CENTRE DE SECOURS -
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 19 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M. Guillo -Adjoint-, Mme
Loho -Adjointe-, Mme Le May-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M. Goibier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Brunel, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, Mme Le Borgne (départ à 20h15)
Absents ayant donné pouvoir : Mme Siefridt à Mme Gicquello, Mme Danet à Mme Jego, Mme Le Borgne à Mme Petit-Pierre (départ 20h15),
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Annie Le May
Quorum : 10
Le Maire précise que l’objectif initial de la vente de l’ensemble de l’espace est de cibler les projets dédiés au logement, alors qu’il y a un déficit d’offre par rapport à la demande sur la commune.
À ce titre, plusieurs projets n’ont pas été retenus : garagiste, espace de stockage, commerces de gros et box...
Le Maire rappelle les conditions de la vente :
- La SCISWENN est acquéreur au prix de 125 000 € net vendeur l'ancienne cantine et la partie logement Ouest. Y seraient intégrées huit places de stationnement. Le projet de la SCI SWENN consiste en la création de 8 logements. La valeur vénale estimée par le service des domaines est de 134 000€ assortie d’une marge d’appréciation de 10%.
- L'autre partie (ancien centre de secours avec le garage attenant) est mise à la vente pour un montant de 75 000€ net vendeur. La valeur vénale estimée par le service des domaines est de 60 000€ assortie d’une marge d’appréciation de 10%.
Page 1 sur 2 Envoye en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 24 FEV. 2024
ID : 056-215601725-20240219-2024021912-DE
Conformément à l’article L. 2241-1 du CGCT, le conseil municipal a été informé lors de la
séance du conseil municipal du 11 décembre 2023 de l’avis du pôle d'évaluation domaniale
avant de délibérer.
Le Maire présente les 4 propositions reçues ce jour pour l'acquisition de la partie de l’ancien
centre de secours avec le garage attenant :
-Un projet de micro-crèche avec un logement attenant pour une acquisition à hauteur de
80 000€.
-Un projet d’habitat partagé avec 4 appartements et 1 logement de fonction pour une
acquisition à hauteur de 45 000€.
-Un lieu de stockage pour une acquisition à hauteur de 75 000€
-Un projet avec des bureaux, un oratoire, une salle de réunion et un espace non défini de
90 m°? pour une acquisition à hauteur de 75 000€
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par
Présents : 19* Pouvoirs : 3 * Total : 22* Exprimés : 22
Voix pour : 16 voix pour le projet de micro-erèche, S voix pour le projet du diocèse et 1
voix pour le projet de stockage, * Voix contre : 0* Abstention : 0
AUTORISE Monsieur le Maire à vendre la partie de l’ancien centre de secours avec le garage
attenant située rue du Colonel Bourgoin, cadastrée AB 428 à Mme Le Callonec Aurélia et M
Derrien Yannick au prix de 80 O00€ net vendeur ;
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à
l'aboutissement de ce projet ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
FAIT ET DELIBERE LE 19 FEVRIER 2024
LE MAIRE
STEPHANE HAMON
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024
Publié le 7 4 FEV, 2024
ID : 056-215601725-20240219-2024021913-DE
Ville de PLUMELEC
Conseil Municipal
Séance du 19 février 2024
DELIBERATION 20240219-13
| Rapporteur : M. le Maire
-DECISIONS DU MAÏRE EN VERTU DE LA DÉLEGATION DE SIGNATURES -
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 19 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de
PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Nombre de conseillers municipaux présents : 20
Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2
Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir : 1
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2024
Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint-, M. Guillo -Adjoint-, Mme Loho -Adjointe-,
Mme Le May-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M. Goïbier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Brunel, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, Mme Le Borgne (départ à 20h15)
Absents ayant donné pouvoir : Mme Siefridt à Mme Gicquello, Mme Danet à Mme Jego, Mme Le Borgne à Mme Petit-Pierre (départ 20h15),
Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,
Secrétaire de séance : Mme Annie Le May
Quorum : 10
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°8 du conseil municipal en date du 26 mai 2020,
Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :
DEVIS :
03/01/2024 * Devis FIDUCIAL (fourniture archivage) : 92.46 € TTC
09/01/2024 * Devis SÛR (fournitures pour accessibilité PMR) : 2 339.76 € TTC 09/01/2024 * Devis CINETOILES (projection de film le 24 août 2024) : 1 468.25 € TTC 12/01/2024 * Devis SDU (fournitures d’une pompe électrique pour traceur TPTCO2) : 328.60 € TTC 12/01/2024 * Devis MORBIHAN ENERGIES (maintenance éclairage public) : 312.00 € TTC 16/01/2023 * Devis SDU (fourniture de peinture pour traçage terrains de foot) : 823.46 € TTC 18/01/2024 * Devis PITNEY BOWES (fournitures de bureau pour la mairie) : 145.20 € TTC 19/01/2024 * Devis FIDUCIAL (fourniture entretien des locaux) : 113.16 € TTC 19/01/2024 * Devis FIDUCIAL (fourniture services techniques) : 27.16 € TTC
Page 1 sur2 Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture te 23/02/2024
Publié le
ID : 056-21560 ALU 0e
19/01/2024 * Devis FIDUCIAL (fourniture mairie) : 371.68 € TTC
19/01/2024 * Devis LE LIVE (sonorisation cérémonies du 5 juin 2024) : 1 101.60€ TTC
22/01/2024 * Devis Librairie Les Hirondelles (livres pour la médiathèque) : 328.93 € TTC
22/01/2024 * Devis Librairie Les Hirondelles (livres pour la médiathèque) : 1 040.20 € TTC
22/01/2024 * Devis COLACO (livres pour la médiathèque) : 1 210.90 €.
23/01/2024 * Devis LUMINIS FILMS (fourniture et pose d’un film vitrage adhésif pour la maison des associations) : 1 028.77 € TTC
23/01/2024 * Devis MANUTAN (fourniture d’une remorque à vélos pour le service des sports) : 754.80 € TTC 23/01/2024 * Devis CHAMPION (fournitures diverses pour les services techniques) : 1 121.01 € TTC 30/01/2024 * Devis HORTIBREIZ (regarnissage terrain de foot et cimetière) : 3 171.30 € TIC
30/01/2023 * Devis HORTIBREIZ (tuteurs espace ménagé) : 85,18 € TIC
30/01/2024 * Devis HORTIBREIZ (bordures de routes bourg et Cadoudal) : 173.95 € TTC
30/01/2024 * Devis LA BOUTIQUE BIO DU LYCEE HORTICOLE (fournitures pour jeux de Saint Aubin) : 152.30 € TTC
30/01/2024 * Devis WURTH (fournitures diverses pour les services techniques) : 176,83 € TTC 30/01/2024 * Devis DECATHLON (fourniture d’un vélo VTT pour le service des sports) : 480,00 € TTC 31/01/2024 * Devis LA LIMITROPHE (impression 30 bulletins municipaux supplémentaires) : 231.00 € TTC 01/02/2024 * Devis GABILLET (fournitures diverses pour les services techniques) : 505.33 € HT 01/02/2024 * Devis QUESTEMBERT COMMUNAUTE (fertilisation des terrains de foot) : 3 458.30 ETIC 06/02/2024 * Devis MANUTAN (fournitures de bacs pour la médiathèque) : 119.57 € TTC
06/02/2024 * Devis HILL & LAKE PRODUCTIONS ASBL (commande album «In-betwenn pour la médiathèque : 15.00 € TTC
06/02/2024 * Devis BSA (déplacement en bus des enfants de l’école à La Claie au Musée de la Résistance) : 240.00 € TTC
06/02/2024 * Devis COFRADIS (fourniture de 24 grilles affichage exposition sur pieds) : 1 722.60 € TTC
06/02/2024 * Devis BSE (remplacement armoire électrique salle informatique étage mairie) : 2 745.60 € TTC PUA ER LES OR ES TOI À E D 0 LE DLTT 06/02/2024 * Devis MICKAËL GUYON TP (fourniture d’enrobé noir à chaud) : 2059.20 € TT
07/02/2024 * Devis CEPIM (élaboration du document unique initiale 2024) : 3 960.00 TTC
1/12/2023* DIA non préemptée : parcelle XC 391-Rue du presbytère — Callac (M MAHEO Jean-Paul) ND DIA :
FAIT ET DELIBERE LE 19 FEVRIER 202
LE MAIRE f
STEPHANE HAMON
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