Procès Verbal - 2405351 20231107 121558

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Procès Verbal - 2405351 20231107 121558 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Plumelec. Lien du pdf (Procès Verbal - 2405351 20231107 121558)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement, Envoyé en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfeçture le 04/11/2023

Ville de PLUMELEC pue * 6 NOV. 2023 Conseil Municipal 10 : 056-215601725-20231030-202310301-DE

Séance du 30 octobre 2023

DELIBERATION n°20231030-01

Rapporteur : M. le Maire

-PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023-

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 30 octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17 de 18h30 à 18h45, 19 de 18h46 à 20h45. Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2023

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.

Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe- (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45), Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45) M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre, Mme Le Borgne, M. Brunel.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Loho à M Hamon, M Dubot à M Goibier Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Tastard

Secrétaire de séance : Mme Petit-Pierre

Quorum : 12

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 septembre 2023 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Madame Gwendoline Petit-Pierre.

Chaque élu présent en a reçu un exemplaire. Il convient, à ce titre, que les membres du conseil, le valident ou demandent à le modifier.

Vu le projet de procès-verbal ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 17 * Pouvoirs : 2 * Total : 19 * Exprimés : 19

Voix pour : 19 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

APPROUVE

Le procès-verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023.

FAIT ET DELIBERE LE 30 OCTOBRE 2023

LE MAIRE

STEPHANE HAMONEnvoyé en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

Pubiéle = f NOV, 2023

ID : 056-215601725-20231030-202310302-DE

Ville de PLUMELEC

Conseil Municipal

Séance du 30 octobre 2023

DELIBERATION n°20231030-02

Rapporteur : M. le Maire

-DEONTOLOGUE DES ELUS LOCAUX : DESIGNATION D'UN REFERENT-

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 30 octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17 de 18h30 à 18h45, 19 de 18h46 à 20h45. Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2023

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.

Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe- (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45), Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère

déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45)

M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre, Mme Le

Borgne, M. Brunel.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Loho à M Hamon, M Dubot à M Goibier Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Tastard

Secrétaire de séance : Mme Petit-Pierre

Quorum : 12

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi

que les articles R. 1111-1- A et suivants,

VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et

notamment son article Ler dont les dispositions entrent en vigueur le Ler juin 2023,

VU Parrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU la charte de l’élu local,

Considérant que l’article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».

Considérant la liste des référents déontologue transmise par l'association des Maires de France,Envoyé en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

Pubiié ! - e

ID : 056-215601 75 BNÛ AA 020€

Considérant l'intérêt du profil de madame Corinne HERVE, Directrice territoriale en retraite,

DGS honoraire et Ex déontologue auprès du Centre de Gestion du Morbihan

Considérant que le référent déontologue peut être saisi par tout élu de la commune de

Plumelec, de manière anonyme pour la collectivité, de préférence par email,

Considérant que la rémunération du référent déontologue sera réglée par la commune de

Plumelec en fonction du barème transmis par l'AMF, à savoir actuellement par un forfait de

80€ par demande traitée, sur présentation d’une facture anonymisée,

Considérant que les éventuels frais de déplacement du référent déontologue dans la collectivité devront être remboursés par la commune de Plumelec, selon les barèmes applicables aux agents de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’en cas de besoin, les questions les plus complexes pourront être traitées par un collège de référents déontologues, et entraîner un cumul de vacations,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 17 * Pouvoirs : 2 * Total : 19 * Exprimés : 19

Voix pour : 19 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

° _ DESIGNE madame Corinne HERVE, Directrice territoriale en retraite, DGS honoraire

et Ex déontologue auprès du Centre de Gestion du Morbihan en tant que référent

déontologue pour les membres du conseil municipal,

° FIXE la durée d’exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat municipal,

° FIXE les modalités de la saisine ainsi qu’il suit : le référent déontologue pourra être

saisi directement par les élus par voie écrite et de préférence par mail, en précisant dans

l’objet : « Saisine du référent déontologue - Centre Morbihan Communauté -Commune

de Plumelec- confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le

référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappeilera le cadre

réglementaire de la réponse.

° ADOPTE les conditions financières suivantes: la rémunération du référent

déontologue sera réglée par la commune de Plumelec en fonction du barème transmis

par l'AMF, à savoir actuellement par un forfait de 80€ par demande traitée, sur

présentation d’une facture anonymisée,

e PRECISE que les éventuels frais de déplacement du référent déontologue dans la

collectivité seront remboursés par la commune de Plumelec, selon les barèmes

applicables aux agents de la fonction publique territoriale et qu’en cas de besoin, les

questions les plus complexes pourront être traitées par un collège de référents

déontologues, et entraîner un cumul de vacations,

e AUTORISE le Maire, à signer tout document se rapportant au dossier.

FAIT ET DELIBERE LE 30 OCTOBRE 2023

LE MAIRE

STEPHANE HAMONEnvoyé en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

Ville de PLUMELEC Publié le - $ NOV. 207 J ÿ_: 1D : 056-215601725-20231030-202310303-DE Conseil Municipal

Séance du 30 octobre 2023

DELIBERATION n°20231030-03

Rapporteur : M. le Maire

-RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2022 DU SERVICE DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS DE CENTRE

MORBIHAN COMMUNAUTE

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 30 octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17 de 18h30 à 18h45, 19 de 18h46 à 20h45. Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2023

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.

Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe- (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45), Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère

déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45)

M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre, Mme Le

Borgne, M. Brunel.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Loho à M Hamon, M Dubot à M Goibier

Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Tastard

Secrétaire de séance : Mme Petit-Pierre

Quorum : 12

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2224-17 et L

5216-5,

VU le Code de l’environnement et notamment l’article L.541-1 et suivants :

VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 dite loi de Transition Ecologique pour la Croissance

Verte fixant les objectifs chiffrés de la gestion des déchets en France,

Considérant que le Président de Centre Morbihan Communauté adresse le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2022 (RPQS) du service prévention et gestion des déchets de Centre

Morbihan Communauté, retraçant l’activité du service d’élimination des déchets de Centre Morbihan Communauté soit :

- les indicateurs techniques concernent notamment le nombre d'habitants desservis, les

types de collectes proposées et les exutoires des différents déchets ;

- les indicateurs financiers se rapportent aux modalités d'exécution du service de gestion des déchets, au montant annuel global des dépenses et recettes et à leurs modes de financement.

Considérant que le rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire en séance

publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant sont entendus,

Considérant que le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public a fait l’objet d’une

adoption, lors du Conseil Communautaire du 29 juin 2023,Envoyé en préfecture le 04/11/2023

Recçu en préfecture le 04/11/2024

"6 NOV. 2023 Publié le ? Considérant que chaque commune, membre de l’intercommunalité ID : 056-215601725-20231030-202310303-DE

du dit document, avant le 31 décembre de l’année 2023.

Après avoir délibéré, POUR

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 6 * Abstention : 0

° DECIDE DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport sur le Prix et la Qualité

du Service Public 2022 du service de prévention et gestion des déchets de Centre

Morbihan Communauté.

FAIT ET DELIBERE LE 30 OCTOBRE 2023

LE MAIRE

STEPHANE HAMONEnvoye en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

Ville de PLUMELEC Publié le - 6 NOV. 2023

Conseil Municipal ID : 056-215601725-20231030-202310304-DE

Séance du 30 octobre 2023

e DELIBERATION n°20231030-04

e Rapporteur : M. le Maire

-RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 2022 DU SERVICE ASSAÏINISSEMENT DE CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE-

L'an deux mulle vingt-trois, le lundi 30 octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17 de 18h30 à 18h45, 19 de 18h46 à 20h45. Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2023

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.

Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe- (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45), Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère

déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45)

M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre, Mme Le

Borgne, M. Brunel.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Loho à M Hamon, M Dubot à M Goibier Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Tastard

Secrétaire de séance : Mme Petit-Pierre

Quorum : 12

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2224-5 et D.2224-1,

Vu le décret n°35-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du

service de l’eau potable et de l’assainissement,

Vu l’article 129 de la loï n°2015-991 du 7 août 2015 et le décret n° 2015-1820 du 29 décembre

2015 relatif aux modalités de transmission du rapport annuel sur le prix et la qualité du service

public de l’eau potable et l’assainissement,

Vu le décret n° 2007-675 du 2 mai 2017 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité du

service de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que Centre Morbihan Communauté a adopté le 5 octobre 2023 le rapport sur le

prix et la qualité du service assainissement au titre de l’année 2022,

Considérant qu’en tant que commune membre de Centre Morbihan Communauté, une

présentation de ce rapport doit être fait au sein du conseil municipal, au plus tard dans les douze

mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné,Envoyé en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

Publié le = 6 NOV. 1

Après avoir délibéré, ID :056-215601725-20231030-202310304-DE

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

° DECIDE DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport 2022 sur le prix et la

qualité du service assainissement de Centre Morbihan Communauté.

FAIT ET DELIBERE LE 30 OCTOBRE 2023

LE MAIRE

STEPHANE HAMONEnvoye en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

Ville de PLUMELEC Pubièle = f NOV. 2023 É \_ : ID : 056-215601725-20231030-202310305-DE

Conseil Municipal

Séance du 30 octobre 2023

e DELIBERATION n°20231030-05

e _ Rapporteur : M. le Maire

--MORBIHAN ENERGIES : RAPPORT D’ACTIVITE 2022-

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 30 octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17 de 18h30 à 18h45, 19 de 18h46 à 20h45. Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2023

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M. Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe- (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45), Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45) M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre, Mme Le Borgne, M. Brunel.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Loho à M Hamon, M Dubot à M Goibier Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Tastard

Secrétaire de séance : Mme Petit-Pierre

Quorum : 12

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivité Territoriales impose au président de l'établissement public de coopération intercommunale d’adresser, chaque année, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement Ce rapport doit faire l'objet, avant le 31 décembre, d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

Nous avons reçu en mairie, le 13 septembre 2023, la version informatique du document.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

+ APPROUVE le rapport d’activité 2022 de Morbihan Energies.

FAIT ET DELIBERE LE 30 OCTOBRE 2023

LE MAIRE n

STEPHANE HAMONEnvoyé en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

Ville de PLUMELEC Publile = 6 NOV, 2023 Conseil Municipal ID : 056-215601725-20231030-202310306-DE

Séance du 30 octobre 2023

+ DELIBERATION n°20231030-06

e Rapporteur : M. le Maire

-EAU DU MORBIHAN : RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE EXERCICE 2022-

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 30 octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17 de 18h30 à 18h45, 19 de 18h46 à 20h45. Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2023

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adijointe-, M.

Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe- (Délibérations de 3 à 15,

arrivée de l’élue à 18h45), Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère

déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45)

M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre, Mme Le

Borgne, M. Brunel.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Loho à M Hamon, M Dubot à M Goibier Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Tastard

Secrétaire de séance : Mme Petit-Pierre

Quorum : 12

L’article L 2224-5 du Code Général des Collectivité Territoriales impose la réalisation de

rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

L'objectif de cette procédure est d’informer les usagers du service desdits éléments.

Deux rapports distincts ont été rédigés par EAU DU MORBIHAN : l’un relatif à la Production

et le Transport et l’autre relatif à la Distribution. Le conseil municipal a été invité, par mail le

24 octobre 2023, à les consulter sur le site du syndicat d’eau.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

+ APPROUVE les deux rapports de 2022 rédigés par EAU DU MORBIHAN (l’un relatif

aux compétences obligatoires Production et Transport et l’autre relatif à la compétence

optionnelle Distribution).

FAIT ET DELIBERE LE 30 OCTOBRE 2023

LE MAIRE

STEPHANE HAMONEnvoyé en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

- 6 NOV. 2023 ID : 056-215601725-20231030-202310307-DE Publié le Ville de PLUMELEC

Conseil Municipal

Séance du 30 octobre 2023

+ DELIBERATION n°20231030-07

+ Rapporteurs : M. le Maire, M. Le Callonec

-VENTE A L’AMIABLE DE BIENS COMMUNAUX-

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 30 octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17 de 18h30 à 18h45, 19 de 18h46 à 20h45.

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2023

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.

Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe- (Délibérations de 3 à 15,

arrivée de l’élue à 18h45), Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère

déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45)

M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre, Mme Le

Borgne, M. Brunel.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Loho à M Hamon, M Dubot à M Goibier

Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Tastard

Secrétaire de séance : Mme Petit-Pierre

Quorum : 12

Monsieur le Maire expose qu’il a été sollicité par certains habitants pour l’acquisition de biens communaux. Le service des domaines a été sollicité pour l’estimation de ces biens.

DEMANDEUR REFERENCE ADRESSE ZONAGE | NATURE SURFACE ESTIMATION

CADASTRAL PLU DU SOL EN M? DES

DOMAINES

(PRIX AU M?)

SCI XA 5 Moulin à | Aa Landes 210 0.28 €

HELLEBORE Papier

VICAUD Hubert | ZX 87 Talcoëtmeur Np Bois et | 470 0.28 €

résineux

ETIENNE VE 238 Lougour Aa Sol 126 0.30 €

Romain

VICAUD Patrice | YD 896 Résidence Uba Sol 64 1.00 €

Bout-de-Ville | et 1AUbb

BISSON YD 897 Résidence Uba Sol 118 1.00 €

Vincent Bout-de-Ville | et 1 AUD

VERDUZIER YL 48 Donnan Nr Sol 216 0.30 €

Frédéric

VYL 49 Donnan Nr Sol 287 0.30 €Envoye en préfecture le 04/11/2023

Recçu en préfecture le 04/11/2023

F5 3 Le ; + +] Publié!

Monsieur le Maire rappelle les propositions de prix de la commissi| "7" * ID : 056-215601725-20231030-202310307-DE terrains :

Y_ Parcelle en nature lande et résineux : 0.15 € le m2

Y_ Parcelle en nature terre ou sol : 0.30 € le m2

Ÿ_ Parcelle en nature de pré : 0.20 € le m2

Monsieur le Maire propose de procéder à la vente des biens. Les ventes seront officialisées par

acte administratif. Les frais de bornage éventuel seront à la charge des acheteurs.

Monsieur le Maire propose de fixer une réunion de la commission pour réviser les prix et définir

les critères d’estimation (zonage à la place de la nature du sol). Ces nouveaux tarifs seront pris

en compte lors du prochain conseil municipal du mois de décembre et applicable par la suite

pour les prochains actes administratifs.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

DECIDE QUE

- Le prix est fixé à 0,15 € le m° pour les parcelles XA 5 et ZX 81.

- Le prix est fixé à 0,30 € le m? pour les parcelles YE 238, YD 896, YD 897, YL 48 et

YL 49.

- Les frais de bornage éventuels seront à la charge des acheteurs.

-_ Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes administratifs à intervenir.

FAIT ET DELIBERE LE 30 OCTOBRE 2023

LE MAIRE

STEPHANE HAMONEnvoyé en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

Ville de PLUMELEC Puis. 6 NOV, 2073 Conseil Municipal ID : 056-215601725-20231030-202310308-DE

Séance du 30 octobre 2023

e DELIBERATION n°20231030-08

e Rapporteur : M. le Maire M. Guillo

+ -EXTENSION DU CIMETIERE - DECISION APRES AVIS DU

COMMISSAIRE ENQUETEUR-

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 30 octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17 de 18h30 à 18h45, 19 de 18h46 à 20h45. Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2023

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adijointe-, M. Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe- (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45), Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45) M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre, Mme Le Borgne, M. Brunel.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Loho à M Hamon, M Dubot à M Goibier Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Tastard

Secrétaire de séance : Mme Petit-Pierre

Quorum : 12

Le conseil municipal a décidé en 2021 de réaliser l’extension du cimetière du bourg de Plumelec. Ce projet nécessitait l’organisation d’une enquête publique. Cette dernière a eu lieu du 1° au 30 septembre 2023. A l'issue de cette enquête, le commissaire enquêteur a remis son rapport et a émis un avis favorable quant à la réalisation de cette extension. La copie de ce rapport et de ses conclusions est communiquée à chacun des membres du conseil municipal.

Au vu de cet avis, le conseil municipal doit se prononcer à nouveau sur l’extension du cimetière.

Le dossier complet relatif à ce projet sera ensuite transmis à la préfecture puisqu'il est soumis à autorisation préfectorale. Après avis du Conseil Départemental de l'Environnement, des risques Sanitaires et Technologiques (CODERST) et dans un délai de 6 mois maximum, le Préfet prendra un arrêté préfectoral autorisant ou non l’extension du cimetière.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

e APPROUVE l'extension du cimetière.

FAIT ET DELIBERE LE 30 OCTOBRE 2023

LE MAIRE

STEPHANE HAMONEnvoye en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

Ville de PLUMELEC Pubié le = F NOV, 2073 É 5 = ID : 056-215601725-20231030-202310309-DE Conseil Municipal

Séance du 30 octobre 2023

° DELIBERATION n°20231030-09

+ Rapporteur : M. le Maire. M. Guillo

e -MORBIHAN ENERGIES : PROPOSITION D’INSTALLER DES PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR DES BATIMENTS COMMUNAUX-

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 30 octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de PLÜMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17 de 18h30 à 18h45, 19 de 18h46 à 20h45. Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2023

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.

Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe- (Délibérations de 3 à 15,

arrivée de l’élue à 18h45), Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère

déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45) M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre, Mme Le Borgne, M. Brunel.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Loho à M Hamon, M Dubot à M Goibier

Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Tastard

Secrétaire de séance : Mme Petit-Pierre

Quorum : 12

Le conseil municipal a décidé lors de sa séance du 9 juin 2023, de retenir l’installation de

panneaux photovoltaïques sur l’école la claie et la maison de l’enfance.

Il avait été retenu que cette installation serait réalisée sur les 2 bâtiments avec deux centrales

photovoltaïques sur système lesté en toiture en autoconsommation collective fermée avec un portage par Morbihan Energies. Dans ce cas, la production est autoconsommée entre tous les bâtiments communaux (école la claie, restaurant scolaire ALSH, salle de sports, salle

polyvalente, mairie, médiathèque, services techniques). Le surplus d’électricité produite (période estivale) est vendu. Morbihan Energies assure la maintenance de l'équipement sans surcoût pour la commune.

Dans ce cas, la commune participait dans le cadre d’un fonds de concours à hauteur de 25 % de

l'investissement soit 26 200 € HT. Selon l'étude, au bout de 20 ans, le bénéfice pour la

commune se situe entre 72 200 et 97 600 € HT.

Depuis cette décision, le syndicat a répondu cet été à un appel à projets FEDER portant sur la

réalisation d'opérations d'autoconsommation collective ouverte, afin d'obtenir une subvention sur ce type d'opérations, et les projets de l'école et du restaurant scolaire de Plumelec ont été

intégrés à cette réponse. L'intégration de ces 2 projets au programme FEDER permettrait de :

+ Faire passer le fonds de concours demandé à la commune de 25% à 0%,Envoye en préfecture le 04/11/2023

Recu en préfecture le 04/11/2023

Publié le - 6 NW. 02

° _ Potentiellement bénéficier d'un tarif du kWh autoconsommé ID : 056-215601725-20231030-202310309-DE

présenté lors de notre dernière réunion en mairie.

La condition pour intégrer ce programme est de passer sur un modèle en autoconsommation

collective ouverte. Pour cela, il faudra intégrer au moins une autre entité en tant que

consommateur à l'opération d'autoconsommation collective.

La proposition du bureau municipal serait d’intégrer la résidence la peupleraie en tant que

consommateur en autoconsommation ouverte.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

DECIDE

De valider le projet décrit comme suit : installation sur les 2 bâtiments de deux centrales photovoltaïques sur système lesté en toiture en autoconsommation collective ouverte avec la résidence la peupleraie et un portage par Morbihan Energies.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer le contrat de mandat à intervenir avec Morbihan Energies ainsi

que tous les documents relatifs à ce dossier.

FAIT ET DELIBERE LE 30 OCTOBRE 2023

LE MAIRE

STEPHANE HAMONEnvoyé en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

Ville de PLUMELEC Publéle 7 ô NOV. 2023

: 52< ID : 056-215601725-20231030-2023103010-DE

Conseil Municipal

Séance du 30 octobre 2023

e DELIBERATION n°20231030-10

° _ Rapporteur : M. le Maire

-DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU BATIMENT DE L’ANCIENNE

CANTINE-

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 30 octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17 de 18h30 à 18h45, 19 de 18h46 à 20h45. Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2023

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M. Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe- (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45), Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45) M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre, Mme Le Borgne, M. Brunel.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Loho à M Hamon, M Dubot à M Goibier Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Tastard

Secrétaire de séance : Mme Petit-Pierre

Quorum : 12

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été décidé de vendre le bâtiment de l’ancienne cantine.

Afin de conclure la vente, il est nécessaire de désaffecter ce bâtiment.

Il est ici rappelé que le bâtiment situé Place du Colonel Bourgoin cadastré commune de PLUMELEC section AB numéro 421 a été affecté, pour partie à des activités locatives (habitation et professionnelle), pour partie à une mission de service public de restauration scolaire et pour partie comme local de stockage.

Les activités locatives ont cessé depuis le 16 décembre 2021, l'activité de restauration scolaire et l’activité de stockage ont cessé depuis septembre 2020.

Compte tenu, de la cessation de toute activité de service public dans lesdits locaux et du déménagement dans de nouveaux locaux de l'activité de restauration scolaire, il doit être officiellement procédé à la désaffectation du bien qui à ce jour n'est plus à l'usage du public.

Compte tenu de la désaffectation qui précède, et conformément aux dispositions de l'article L. 2141-1 du Code Général de la propriété des personnes publiques, il doit être procédé au déclassement du bien immobilier qui en conséquence ne fait plus partie du domaine public et intègre le domaine privé de la commune.Envoyé en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

Publié le 6

ID : ce 2000 2 coco

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

DECIDE

De procéder à la désaffectation et au déclassement du bâtiment situé Place du Colonel Bourgoin cadastré AB 421 sur la commune.

AUTORISE

Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

FAIT ET DELIBERE LE 30 OCTOBRE 2023

LE MAIRE

STEPHANE HAMONEnvoyé en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

Ville de PLUMELEC Publiée - F5 NOV, 2073 ê a & ID : 056-215601725-20231030-2023103011-DE Conseil Municipal

Séance du 30 octobre 2023

DELIBERATION n°20231030-11

Rapporteurs : M. le Maire, Mme Loho

AVANCE DE TRESORERIE AU CCAS-

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 30 octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17 de 18h30 à 18h45, 19 de 18h46 à 20h45. Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2023

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.

Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe- (Délibérations de 3 à 15,

arrivée de l’élue à 18h45), Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère

déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45)

M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre, Mme Le

Borgne, M. Brunel.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Loho à M Hamon, M Dubot à M Goibier Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Tastard

Secrétaire de séance : Mme Petit-Pierre

Quorum : 12

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Ia nomenclature M57,

Considérant que le foyer logement de Plumelec fait face à des difficultés conjoncturelles de

trésorerie, une avance temporaire de trésorerie de 50 000 € au CCAS a été accordée lors du

conseil municipal du 11 juillet 2023 afin de faire face aux difficultés financières,

Considérant que cette avance ne peut pas être remboursée à la commune au 30 novembre 2023,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que lors de sa séance du 11 juillet 2023, il a

été décidé d’accorder une avance de trésorerie au CCAS d’un montant de 50 000€.

Cette avance devait être remboursée au plus tard le 30 novembre 2023.

Au vu de la situation financière du foyer logement, le Maire propose de prolonger cette avance

de trésorerie de 6 mois soit jusqu’au 30 juin 2024.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0Envoyé en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

Publié le

DECIDE ID: s6-as017252

NO do 4-DE

D'’accorder un délai supplémentaire de 6 mois sur cette avance temporaire de trésorerie d’un

montant de 50 000 €. Cette avance devra être remboursée à la commune au plus tard le 30 juin

2024,

PRECISE

Que cette avance sera inscrite au compte financier non budgétaire 5192 « avances de

trésorerie)»,

AUTORISE

M le Président, à signer tout document se rapportant au dossier.

FAIT ET DELIBERE LE 30 OCTOBRE 2023

LE MAIRE

STEPHANE HAMONEnvoyé en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 64/11/2023

Ville de PLUMELEC RS 6. NOV. 2023 Conseil Municipal ID : 056-215601725-20231030-2023103012-DE

Séance du 30 octobre 2023

DELIBERATION 20231030-12

Rapporteur : M. le Maire

- BÜDGET PRINCIPAL : ADMISSION EN NON VALEUR -

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 30 octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17 de 18h30 à 18h45, 19 de 18h46 à 20h45.

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2023

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adijointe-, M.

Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe- (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45), Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère

déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45)

M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre, Mme Le

Borgne, M. Brunel.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Loho à M Hamon, M Dubot à M Goibier Absente n'ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Tastard

Secrétaire de séance : Mme Petit-Pierre

Quorum : 12

Monsieur le Maire indique que certaines recettes inscrites dans la comptabilité n’ont pas été

perçues au titre de la facturation de l’ALSH, du restaurant scolaire ou de la garderie pour un

montant de 67.62€. Malgré les procédures de la trésorerie, cette somme est irrécouvrable.

Il convient d'émettre un mandat d’admission en non-valeur pour une somme de 67.62 €.

L’admission en non-valeur est imputée au compte 6541 (dépenses de fonctionnement).

L’admission en non-valeur dans ce cas, concerne principalement des montants inférieurs au seuil de poursuite.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

DECIDE

De lPadmission en non-valeur de titres de recettes pour un montant de 67.62 € au titre du

budget de la commune 2023.

FAIT ET DELIBERE LE 30 OCTOBRE 2023

LE MAIRE

STEPHANE HAMONEnvoye en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

Ville de PLUMELEC pète = f NOV, 2023 $ gd ID : 056-215601725-20231030-2023103013-DE Conseil Municipal

Séance du 30 octobre 2023

DELIBERATION 20231030-13

Rapporteur : M. le Maire

-BUDGET COMMUNAL : DECISION MODIFICATIVE

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 30 octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17 de 18h30 à 18h45, 19 de 18h46 à 20h45. Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2023

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M. Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe- (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45), Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45) M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre, Mme Le Borgne, M. Brunel.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Loho à M Hamon, M Dubot à M Goibier Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Tastard

Secrétaire de séance : Mme Petit-Pierre

Quorum: 12

Monsieur le Maire indique que certaines recettes inscrites dans la comptabilité n’ont pas été perçues au titre de la facturation de l’ALSH, du restaurant scolaire ou de la garderie pour un montant de 67.62€. Malgré les procédures de la trésorerie, cette somme est irrécouvrable.

Il convient d’émettre un mandat d’admission en non-valeur pour une somme de 67.62 €. L’admission en non-valeur est imputée au compte 6541 (dépenses de fonctionnement).

L’admission en non-valeur dans ce cas, concerne principalement des montants inférieurs au seuil de poursuite.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 21 * Voix contre : 0 * Abstention : 0

DECIDE

De l’admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant de 67.62 € au titre du budget de la commune 2023.

FAIT ET DELIBERE LE 30 OCTOBRE 2023

LE MAIRE |

STEPHANE HAMONEnvoye en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

Ville de PLUMELEC ee» 6 NOV, Conseil Municipal ID : 056-215601725-20231030-2023103014-DE

Séance du 30 octobre 2023

DELIBERATION 20231030-14

Rapporteur : M. le Maire

-AVIS ENQUETE PUBLIQUE-

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 30 octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17 de 18h30 à 18h45, 19 de 18h46 à 20h45. Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers municipaux absents n'ayant pas donné pouvoir : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2023

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.

Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe- (Délibérations de 3 à 15,

arrivée de l’élue à 18h45), Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère

déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45)

M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre, Mme Le

Borgne, M. Brunel.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Loho à M Hamon, M Dubot à M Goibier Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Tastard

Secrétaire de séance : Mme Petit-Pierre

Quorum : 12

Par un arrêté en date du 11 juillet 2023, le Préfet du Morbihan informe sur un projet de parc de

2 éoliennes et 1 poste de livraison, situé au lieu-dit Maison Neuve 56420 BILLIO, présenté par

la société SEPE MARE DE CORNET de MARGNY-LES-COMPIEGNE. Ce projet prévoit

l'installation de 2 éoliennes et d’un poste de livraison et concerne la commune de BILLIO.

L'enquête publique est ouverte du lundi 25 septembre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 pour une durée de 33 jours.

Il appartient au conseil municipal de donner son avis sur cette demande d’autorisation avant le 11 novembre 2023.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19 * Pouvoirs : 2 * Total : 21 * Exprimés : 21

Voix pour : 14 * Voix contre : 0 * Abstention : 7 (Mme Gicquello, Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Danet, Mme Guillou, M Goibier et M Guillo)

e _ DONNE un avis favorable à ce projet.

FAIT ET DELIBERE LE 30 OCTOBRE 2023

LE MAIRE

STEPHANE HAMONEnvoye en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

Ville de PLUMELEC eee = 6 NOV 2021 heal Municipal ID : 056-215601725-20231030-2023103015-DE

Séance du 30 octobre 2023

e _ DELIBERATION 20231030-15

e _ Rapporteur : M. le Maire

° _-DÉCISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE

SIGNATURES -

L'an deux mille vingt-trois, le lundi 30 octobre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 17 de 18h30 à 18h45, 19 de 18h46 à 20h45. Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 2

Date de convocation du Conseil Municipal : 24 octobre 2023

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adjoint- Mme Le May -Adjointe-, M.

Guillo -Adjoint-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe- (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45), Mme Jégo, Mme Guillou, Mme Danet, Mme Siefridt -Conseillère

déléguée-, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët (Délibérations de 3 à 15, arrivée de l’élue à 18h45)

M. Juhel -Conseiller délégué-, Mme Pédron, M. Goibier, M. Prado, Mme Petit-Pierre, Mme Le

Borgne, M. Brunel.

Absents ayant donné pouvoir : Mme Loho à M Hamon, M Dubot à M Goibier Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud, M. Tastard

Secrétaire de séance : Mme Petit-Pierre

Quorum : 12

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°8 du conseil municipal en

date du 26 mai 2020,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par

Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions

suivantes :

18/09/2023 * Devis ATELIER LE MEE (pavillons breton) : 135,12 €

19/09/2023 * Devis HORTIBREIZ (fournitures pour plantations, bouturage, engazonnement

au cimetière de Callac : 467,28 € TTC

19/09/2023 * Devis FIDUCIAL (fournitures de bureau mairie) : 377,94 € TTC 19/09/2023 * Devis FIDUCIAL (cartouche imprimante services techniques) : 316,73 € TTC 20/09/2023 * Devis GOLFE BOIS CREATION (réparation poignée portail à l’ALSH) : 674,98 € TTC

20/09/2023 * Devis HERVE THERMIQUE (Remplacement de la vis de transfert à la chaufferie bois) : 4 692,96 € TTC

20/09/2023 * Devis SARL LA FERME DE QUENECANT (fournitures de plaquettes forestières et transport) : 2 396,60 € TTCEnvoye en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

Publié le Fe 6 NO. 1023

iD : 056-215601725-20231030-2023103015-DE 21/09/2023 * Devis TBI (achat d’un ordinateur Apple Macbook p

médiathèque) : 1 719,02 € TTC

21/09/2023 * Devis SSI (porte coupe feu pour la salle polyvalente) : 3 790,80 € TTC

22/09/2023 * Devis WURTH (fournitures diverses pour les services techniques) : 225,59 € TTC

22/09/2023 * Devis LEGALLAIS (fournitures de 5 vitres de rechange coffrets de sécurité pour la salle polyvalente) : 128,63 € TTC

22/09/2023 * Devis ACTUELVET (fournitures de vêtements de travail pour les services

techniques) : 225,10 € TTC

22/09/2023 * Devis EVELLIN ORFEVRE (médailles honneur José COELHO et Jacques LE

MAITRE) : 148,30 €

22/09/2023 * Devis MAEN GLAS (Intervention fuite mairie) : 1 280,30 € TTC

22/09/2023 * Devis MAEN GLAS (Intervention fuites église de Plumelec + poste) : 1 430,00

ETTE

25/09/2023 * Devis FIDUCIAL (fournitures de bureau maison de l'enfance) : 15,93 € TTC 25/09/2023 * Devis MAEN GLAS (mise en place d’une résine sur chéneau en attente de

rénovation à l’église de Saint Aubin) : 88 € TTC

26/09/2023 * Devis DECATHLON (remplacement matériel de sport usagé) : 349,80 € TTC

26/09/2023 * Devis ACTUELVET (veste haute visibilité pour VIVIER Emilie) : 100,28

€TTC

27/09/2023 * Devis 10DOIGTS (sachets chocolat Noël ALSH) : 57,52 € TTC

28/09/2023 * Devis TBI (Remplacement de 2 disques durs à l’ALSH) : 150,00 € TTC

28/09/2023 * Devis GROUPE COMPTOIR (fournitures pour le restaurant scolaire) : 84,38 € TTC

28/09/2023 * Devis LE BOUQUIN-JAFFRE (formation réalisation de menus pour le personnel

et service du restaurant scolaire) : 225,00 € TTC

02/10/2023 * Devis ACITON AUTO 56 (réparations sur FIAT DUCATO des services

techniques) : 1 068,29 € TT

03/10/2023 * Devis QUESTEMBERT COMMUNAUTE (entretien terrains de foot) : l 956,00 € TTC

03/10/2023 * Devis LEGALLAIS (salle polyvalente « coup de poing » commission de sécurité 2024): 29,42€ TFC

04/10/2023 * Devis ALREKIDS (sortie ALSH le 02/11/2023) : 213,60 € TT

04/10/2023 * Devis BSA (déplacements en bus pour sorties ALSH vacances Toussaint) : 1 353,00 € TTC

04/10/2023 * Devis TROPICAL PARC (sortie ALSH vacances Toussaint) : 315,00 € TTC

04/10/2023 * Devis CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE (activités contes en scène pour P'ALSH) : 294,00 € TTC

05/10/2023 * Devis FIDUCIAL (horloges maison de l’enfance) : 99,63 € TTC

09/10/2023 * Devis SELARL NICOLAS (division de la parcelle AB 421) : 1 572,00 € TTC

09/10/2023 * Devis MEGANE ETHIQUE (stage de couture pour l'ALSH) : 650,00 TTC

10/10/2023 * Devis VOIRIE CONCEPT 56 (Aménagement rue du Général de Gaulle) : 750,00

TI

10/10/2023 * Devis 10DOIGTS (fournitures pour activités ALSH) : 96,91 € TTC

10/10/2023 * Contrat d'engagement Compagnie ZAGZAGZAG (spectacle de Noël pour enfants des 2 écoles) : 1 080,00 € TTC

10/10/2023 * Devis FRANS BONHOMME (fournitures pour les services techniques) :

IAE CITE

12/10/2023 * Devis VOIRIE CONCEPT 56 (aménagement Rue du Général de Gaulle) : 750,00

€TIC

12/10/2023 * Devis GUENAËL GUILLEMOT (travaux l'aire de jeux de Saint-Aubin) : 1 584,00 € TTC

12/10/2023 * Devis TBI (fourniture d’un onduleur pour la mairie) : 117,00 € TTC

12/10/2023 * Devis ECOMUSEE CAISSE (sortie ALSH) : 180,00 € TTCEnvoyé en préfecture le 04/11/2023

Reçu en préfecture le 04/11/2023

13/10/2023 * Devis ECHOPPE (vêtements/chaussures de travail| "#1 6 NOV. 2023 Sophie TASTARD) 210.48 € ID : 056-215601725-20231030-2023103015-DE

17/10/2023 * Devis LIBRAIRIE LES HIRONDELLES (livres pour la médiathèque) : 482,86 € TTC

17/10/2023 * Devis LIBRAIRIE LES HIRONDELLES (livres pour la médiathèque) : 85,37

€TTC

17/10/2023 * Devis AGORA (formation agent restaurant scolaire) : 300,00 € TTC

19/10/2023 * Devis PHEM (produits nettoyage services techniques) : 186,65 € TTC

19/10/2023 * Devis COLACO (DVD pour la médiathèque) : 498,67 € TTC

19/10/2023 * Devis DECALOG (Extraction de la base de données) : 1 200,00 € TTC

23/10/2023 * Devis I0DOIGTS (fournitures pour activités ALSH) : 150,95 € TTC

23/10/2023 * Devis HAPPY PARK (sortie ALSH pour 50 enfants le 29/11/2023) : 345,00

TIC

DIA :

28/09/2023 * DIA non préemptée : parcelle ZB 310 (Société des Prêtres Saint Jacques) - Rue

du Capitaine Marienne ; parcelle YD 957 (Gilbert VICAUD) - Rue du 6 juin 1944 ; parcelles

YD 960, YD 961, YD 962, YD 963, YD 964, YD 965, YD 966, YD 967, YD 968, YD 969,

YD 970, YD 971, YD 972, YD 973, YD 974, YD 975, YD 976, YD 977, YD 978, YD 979,

YD 980, YD 981, YD 982, YD 983, YD 984, YD 985, VD 986, YD 987, YD 988, YD 989

(Léon GUYOT) - Chemin de Chaupas ; parcelle ZR 49 (Ian FRANCIS) - 1 Place Henri Le Gal

- Saint-Aubin ; parcelles ZP 217 et ZR 54 (Gérard MARZIN) - 10 Rue de la Fontaine Saint

Maurice - Saint-Aubin ;

FAIT ET DELIBERE LE 30 OCTOBRE 2023

LE MAIRE "

STEPHANE HAMON