Procès Verbal - 26603421 20240228 173102

Documents similaires

Déliberation - 24053628 20240228 173324

Procès Verbal - 24053830 20240228 173158

Procès Verbal - 26611844 pvdu26022024

Déliberation - 24055727 delibsiteinternet

Déliberation - 2405419 delibsiteinternet

Déliberation - 24055123 delibsiteinternet

Déliberation - 24052256 delibsiteinternet

Procès Verbal - 25781044 20240222 155058

Déliberation - 24054739 delibsiteinternet

Déliberation - 24054651 delibsiteinternet

Procès Verbal - 26603421 20240228 173102 Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Plumelec. Lien du pdf (Procès Verbal - 26603421 20240228 173102)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Éducation, Procès-verbal de séance

Réunion du conseil municipal du 19 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 19 février, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de PLUMELEC s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Stéphane HAMON, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23

Nombre de conseillers municipaux présents : 20

Nombre de conseillers municipaux absents ayant donné pouvoir : 2

Nombre de conseillers municipaux absents n’ayant pas donné pouvoir : 1

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 février 2024

Etaient présents : M. Hamon -Maire-, M. Le Callonec -Adijoint-, M. Guillo -Adjoint-, Mme Loho -Adjointe-, Mme Le May-Adjointe-, M. Lamarre -Adjoint-, Mme Gicquello -Adjointe-, M. Juhel -Conseiller délégué-, M. Goïbier, M. Tastard, Mme Petit-Pierre, M. Brunel, M. Dubot, M Prado, Mme Pédron, Mme Jégo, Mme Guillou, M. Le Vigueloux, Mme Guillouët, Mme Le Borgne

(départ à 20h15)

Absents ayant donné pouvoir : Mme Siefridt à Mme Gicquello, Mme Danet à Mme Jégo, Mme

Le Borgne à Mme Petit-Pierre (départ 20h15),

Absente n’ayant pas donné pouvoir : Mme Garaud,

Secrétaire de séance : Mme Annie Le May

Quorum : 10

Désignation de Madame Annie Le May en tant que secrétaire de séance.

> M Le Maire demande à M TASTARD si le conseil municipal doit désigner un délégué au

sein du Syndicat Mixte du Grand Bassin de l’Oust (SMGBO). Après discussion, la note de

synthèse n°9 est supprimée.

> Vote à la majorité absolue pour instaurer un huis clos

Comme l’autorise le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-18,

Sur la demande de 3 membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la

majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal que La décision concernant la cession de l’ancien centre de secours se déroule à huis clos.

M. le Maire soumet le huis clos au vote.Le conseil municipal décide, par 13 voix pour (Mme Siefridt, Mme Gicquello, M Guillo, Mme Le May, M Brunel, M Juhel, Mme Le Borgne, Mme Petit-Pierre, Mme Jégo, Mme Danet, Mme

Pédron, Mme Loho et M Hamon) et 7 contre, qu’il se réunit à huis clos pour la délibération sur la

cession du bâtiment de l’ancien centre de secours.

DELIBERATION n°20240219-01

Rapporteur : M. le Maire

-PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024-

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 janvier 2024 a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Madame Gwendoline Petit-Pierre.

Chaque élu présent en a reçu un exemplaire. Il convient, à ce titre, que les membres du conseil, le valident ou demandent à le modifier.

Vu le projet de procès-verbal ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 20 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

APPROUVE

Le procès-verbal du conseil municipal du 1$ janvier 2024.

DELIBERATION n° 20240219-02

Rapporteur : M. le Maire

-DESIGNATION DES JURES D’ASSISES 2025-

Par courriel en date du 26 janvier 2024, le Préfet du Morbihan a demandé aux communes concernées de procéder au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2025.

Dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire annuelle, tire au sort publiquement à partir de la Liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral pour la circonscription.

Pour la commune de Plumelec :

Nombre de jurés à désigner... 2

Nombre de personnes à tirer au sort... 6

Le Préfet indique que le tirage au sort doit porter sur la liste générale des électeurs de la commune.

Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.Le Conseil Municipal procède au tirage.

Les électeurs suivants sont tirés au sort :

1* électeur : ANDRO Aurore épouse THOMAS

2° électeur : SAUTRON Jimmy

3° électeur : LAVENTURE Chantal

4% électeur : ABRASSARD Elisabeth épouse VERDUZIER

5° électeur : MAHEO Serge

6°" électeur : BOULVAIS Bertrand

DELIBERATION n° 20240219-03

Rapporteurs : M. le Maire —- M. Lamarre

-DATES DE FERMETURE DE L’ALSH-

Dans le cadre de l’ajustement de l’organisation et de la fréquentation de l’ALSH, il a été décidé en 2023 de fermer l’ALSH le vendredi de l’ascension, une semaine pendant l’été et une semaine durant les vacances de Noël.

Il est donc proposé de fermer l’ALSH le vendredi 10 mai 2024, la semaine 33 pendant l’été et la

semaine 52 pendant les vacances de Noël, sur les mêmes bases que 2023.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

APPROUVE

Les dates de fermeture de l’ALSH telles que précisées ci-dessus.

© La délibération ci-dessous « Ecole St Mélec contrat d’association 2024 », sera remise

à Pordre du jour du conseil du 26 février 2024

DELIBERATION

Rapporteurs : M. le Maire, M. Lamarre

-ECOLE ST MELEC CONTRAT D'ASSOCIATION 2024-

Mesdames, Messieurs,

Lorsqu'elle a conclu un contrat avec l’État, l’école privée s’est engagée à dispenser les

enseignements conformément aux règles et aux programmes de l’enseignement public. S’agissant des enseignants, l’État prend à sa charge la rémunération de ceux qui exercent dans des classes sous contrat. S'agissant des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, l’État et chaque collectivité territoriale sont tenus d’y participer dans les mêmes conditions qu’ils participent aux dépenses de fonctionnement des classes correspondantes dans les écoles et les établissements publics d’enseignement.

Les dépenses de fonctionnement d'une classe élémentaire sous contrat d'association constituent

une dépense obligatoire à la charge de la commune.Le montant de la contribution communale s'évalue à partir des dépenses de fonctionnement relatives à l'externat des écoles publiques correspondantes inscrites dans les comptes de la commune et qui correspondent notamment (cette liste n'est pas exhaustive) :

Ÿ À l'entretien des locaux lié

classe et des accessoires, Îles ai

administratifs, etc. ;

F À l'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles

que le nettoyage, les produits d'entretien ménager, les fournitures de petit équipement,

autres matières et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments, etc. ;

s de récréation, les locaux sportifs, culturels ou LEUR 10 AURTEUA DEPUVLLIAS

Ÿ À l'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel

collectif d'enseignement ;

Ÿ À Ja location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que

les frais de connexion et d'utilisation de réseaux afférents ;

Ÿ Aux fournitures scolaires, aux dépenses pédagogiques et administratives

nécessaires au fonctionnement des écoles publiques ;

Ÿ À la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés

d'assister les enseignants pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels de l'éducation nationale ;

Ÿ À la quote-part des services généraux de l'administration communale ou

intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ;

Ÿ Au coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour

les activités scolaires (piscine, gymnase.) ainsi que le coût d'utilisation de ces

équipements ;

Ÿ Au coût des ATSEM, pour les classes préélémentaires pour le

t a donné un avis favorable à la conclusion du contrat d'associ:

ultérieurement à les financer.

En l'absence de précisions législatives ou réglementaires, les communes peuvent soit verser une subvention forfaitaire, soit prendre en charge directement tout ou partie des dépenses sous forme de fourniture de prestations directes (livraisons de fuel ou matériels pédagogiques, intervention de personnels communaux ou intercommunaux, par exemple), soit payer sur factures, soit combiner les différentes formes précitées.

Aux termes de la jurisprudence, la nomenclature comptable utilisée par les communes n'est pas opposable aux établissements et seul compte le point de savoir si les dépenses en cause doivent être véritablement regardées comme des investissements ou au contraire comme des charges ordinaires. Aussi, la seule inscription en section de fonctionnement ou, au contraire, en section d'investissement d'une dépense engagée par la commune au profit des écoles publiques situées sur son territoire ne saurait suffire à justifier sa prise en compte ou non dans le montant des dépenses consacrées aux classes de l'enseignement public du premier degré.

À l'opposé, ne sont pas prises en compte, pour le calcul du coût moyen de l'élève du public servant de référence à la contribution communale, les dépenses d'investissement et les dépenses de location de locaux scolaires.

Quant aux dépenses d’investissement des établissements privés, elles ne peuvent pas faire l’objet d’une participation des collectivités publiques s’agissant des établissements du 1° degré. (Seules dérogations autorisées : les garanties d'emprunts et le concours à l’acquisition du matériel informatique pédagogique à hauteur de ce qui est accordé à l’école publique).La subvention communale au titre du contrat d’association 2023 était de :

Elémentaire : 475.67 € par élève

Maternelle : 1 460.44 € par élève

Soit un versement annuel de 114 914.39 €

Pour l’année 2023, les coûts par élève concernant l’école publique ont été les suivants : Elémentaire : 508.05 € par élève

Maternelle : 1 612.65 € par élève

L’article R442-44 du Code de L’Education impose un versement à l’école privée effectué dans les mêmes conditions que pour l’école publique.

Conformément au cadre légal, il est proposé que le Conseil municipal adopte le versement de ladite

subvention pour l’année civile 2024.

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

DECIDE DE VALIDER

Les montants suivants dans le cadre du contrat d’association 2024 pour l’école Saint-Melec : Élémentaire : 508.05 € par élève

Maternelle : 1 612.65 € par élève

Les versements seront effectués à la fin de chaque trimestre sur présentation, par la direction de l’école, d’un état nominatif des élèves méléciens de l’école au dernier jour de trimestre concerné.

L’état devra préciser la classe de l’enfant.

Débat :

% Monsieur Gilles Lamarre précise que l’augmentation est due à l’augmentation des salaires des agents et des heures des services techniques effectuées sur site notamment pour des

travaux. Il précise également qu’il y a eu une baisse des dépenses de fournitures scolaires environ 1 000€.

e +

* Monsieur le Maire précise que des élus s’interrogent sur lesdits travaux, à savoir, sont-ils

d’entretien ou structurels. Après vérification, les travaux sont structurels, hors entretien courant et appellent à une révision de l’incidence sur le coût par élève. Le conseil sera

invité à délibérer sur le coût par élève ajusté suite à ces constats.

DELIBERATION n° 20240219-04

Rapporteurs : M. le Maire, M. Lamarre

-SUBVENTIONS A CARACTERE SCOLAIRE À COMPTER DU 20 FEVRIER 2024 -

Le conseil municipal est invité à examiner les subventions à caractère scolaire.Les montants appliqués sur l’année scolaire 2021/2022 et 2022/2023 étaient :

OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT

Ecoles de Plumelec : musique 10 € par élève mélécien

Ecoles de Plumelec : sortie pédagogique 10 € par élève mélécien

(sortie à la journée sans hébergement)

S)

Ecoles de Plumelec : classe de découverte 50 € par élève mélécien

(sortie avec hébergement)

Z Le

Ecoles de Plumelec : Arbre de Noël 9 € par élève mélécien

Ces subventions ont été versées :

Au titre des seuls élèves Méléciens.

Sur présentation d’une liste des élèves concernés.

Sur présentation de justificatifs des dépenses engagées par les écoles.

Une seule fois au cours de l’année scolaire 2021/2022 et 2022/2023.

La subvention « classe de découverte » pouvait être cumulée sur 2 années.

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

DECIDE

Des montants suivants à compter du 20 février 2024 :

OBJET DE LA SUBVENTION MONTANT

Ecoles de Plumelec : musique 10,50 € par élève mélécien

Ecoles de Plumelec : sortie pédagogique 10,50 € par élève mélécien (sortie à la journée sans hébergement)

Ecoles de Plumelec : classe de découverte 55,00 € par élève mélécien

(sortie avec hébergement)

Ecoles de Plumelec : Arbre de Noël 9,50 € par élève mélécien

Ces subventions seront versées :

Au titre des seuls élèves Méléciens,

Sur présentation d’une liste des élèves concernés,

Sur présentation de justificatifs des dépenses engagées par les écoles,

La subvention ne pourra pas dépasser le montant des dépenses engagées, Une seule fois au cours de l’année scolaire,

La subvention « classe de découverte » pourra être cumulée sur 2 années.DELIBERATION N° 20240219-05

Rapporteurs : M. le Maire, M Guillo

-FONDATION DU PATRIMOINE : ADHESION-

La Fondation du patrimoine est un organisme à but non lucratif, reconnu d’utilité publique, la Fondation du patrimoine est le premier acteur de la générosité en faveur du patrimoine. Sa priorité est la sauvegarde du patrimoine local, non protégé et en péril, dans toute sa diversité. La Fondation agit partout en France aux côtés des collectivités, des particuliers ou des associations, à travers ses 21 délégations régionales et ses 100 délégations départementales.

La commune est invitée à adhérer afin d’être aidée notamment pour le financement de la réhabilitation des églises.

Le montant de l’adhésion annuelle est fixé à 200 euros.

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

APPROUVE

L’adhésion à la Fondation du Patrimoine à compter de 2024

Débat :

UV +

Monsieur Gérard Guillo précise que l’adhésion est facultative, il indique que la Fondation prend 6% des dons reçus au titre des frais de gestion. En moyenne, le montant du don par personne est d’environ 200€. La Fondation du patrimoine apporte son aide dans la collecte de dons et peut également apporter un soutien financier pour un projet de sauvegarde du patrimoine. Il faut identifier un porteur de projet pour communiquer et sensibiliser les administrés sur notre projet.

Madame Nadine Guillou demande sur quel investissement porte cet appel aux dons. Monsieur Gérard Guillo indique que les réhabilitations concernent les églises de Plumelec et St-Aubin.

Madame Séverine Guillouet demande comment fonctionne cet appel aux dons. Monsieur Gérard Guillo indique qu’il s’agit d’une plateforme participative mise en place par la Fondation du patrimoine. L’essai de cet appel aux dons sera réalisé dans un premier temps pour l’église de St-Aubin. Les donneurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt.

+.+

Se LSDELIBERATION N° 20240219-06

Rapporteurs : M. le Maire, M Guillo, M Le Callonec

-DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC- MORBIHAN ENERGIES-

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Énergies du Morbihan (Morbihan Énergies) en date du 12 juin 2018.

Vu la délibération n° 2019 — 020 du 17/12/2019 du comité syndical du Morbihan Énergies, validant le montant de prise en charge de la prestation de diagnostics éclairage public.

Expose que pour aider les territoires à mieux connaître leur parc d'éclairage public, à disposer en toute propriété des éléments caractéristiques de ce parc et à mieux maîtriser leurs consommations d'électricité, Morbihan Énergies propose de conduire des diagnostics éclairage public.

Le Maire poursuit en détaillant que la prestation proposée par Morbihan Énergies consiste tout d’abord en la réalisation d’un inventaire détaillé du parc d’éclairage existant (armoires d’éclairage, réseau d’alimentation électrique et points lumineux) situé résidence du Clos de la Fontaine et du lotissement de la Grée, dont les données pourront ensuite être cartographiées et intégrées à un SIG mis à disposition du territoire concerné et servir éventuellement à la gestion de la maintenance. Il précise que cet inventaire est complété d’une analyse aboutissant à un rapport.

Le Maire indique enfin que Morbihan Energies a passé à l’échelle du département, un marché à bons de commande permettant de proposer aux communes et intercommunalités les prestations détaillées ci-avant.

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

DECIDE

- De solliciter Morbihan Énergies pour la réalisation d’un diagnostic du parc d’éclairage public de la résidence du Clos de la Fontaine et du Lotissement de la Grée avec le

concours du bureau d’étude retenu.

- De prendre en charge le coût de cette intervention estimée à 432,75€ HT.

- D’acter que Morbihan Énergies versera une subvention à hauteur de 5,20€ par point

lumineux conformément à son règlement financier.

# Monsieur Gérard Guillo indique qu’il faudrait se renseigner pour savoir si nous pouvons demander le paiement de cette intervention aux actuels propriétaires avant de réaliser la rétrocession. Ce géoréférencement est effectué avoir un état de l’éclairage public. # Monsieur Denis Le Vigueloux demande si nous avons l'obligation de faire cette rétrocession et demander le remboursement de cette intervention aux actuels acquéreurs.* Monsieur le Maire précise que cette rétrocession n’est pas une obligation. * Monsieur Yvon Le Callonec explique que c’est un engagement pris depuis plusieurs années. Il précise que les travaux de voirie et réseaux sont terminés.

DELIBERATION N° 20240219-07

Rapporteur : M. le Maire

-CONVENTION ENEDIS/COMMUNE PARCELLE XA N°83 (LE PENHER)

Considérant la convention de mise à disposition en date du 11 juillet 2023 signée entre la commune de Plumelec et Enedis relative à l’occupation par Enedis d’un terrain communal sur une superficie de 2 890 m° situé champ des courses en vue d’installer une ligne électrique souterraine,

Considérant que la société Enedis a sollicité l’étude notariale SELARL Nicolas Le Corguille et Emmanuel Moura, notaires associés à Theix-Noyalo (56) pour l’établissement d’un acte contenant constitution de la servitude susvisée,

Considérant que les frais d’actes incomberont exclusivement à Enedis,

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

AUTORISE

- Monsieur le Maire à signer l’acte authentique à recevoir par l’étude notariale SELARL Nicolas Le Corguille et Emmanuel Moura, notaires associés à Theix-Noyalo (56) et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

- La constitution de la servitude susvisée.

DELIBERATION n° 20240219-08

Rapporteur : M. le Maire

-BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE BUDGET -

Mesdames, Messieurs,

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à lPadoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager,liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette (art. L 1612-1 du CGCT).

Budget principal de la commune :

Dépenses d'investissement inscrites au budget 2023 (hors chapitre 16 « remboursement capital des emprunts) : 1 768 933.39€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur du quart des crédits ouverts au budget 2023 soit 44223335 €

(1 768 933.39 € * 25%)

La somme, ainsi déterminée, permettra, entre autres, de régler, les factures liées aux dépenses

d'investissement suivantes :

Acquisition d’un vélo pour le service des sports : 480€ (article : 21828)

Acquisition remorque vélo pour le service des sports : 754.80€ (article : 21828) => ajout de cette dépense reçue après le conseil municipal du 19 février 2024

Réalisation giratoire du Folgoët : 2 701.80€ (article : 2152)

Réalisation tracés PMR : 2 339.76€ (article : 2152)

Acquisition signalisations : 1 385.62€ (article : 2152)

Géoréférencement et détection hydrocurage eaux pluviales Rue du folgoët : 1 860€ (article : 21531) => ajout de cette dépense reçue après le conseil municipal du 19 février 2024

Total : 9 521.98€

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

AUTORISE

Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023 tel qu’indiqué ci-dessus, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et jusqu’au vote du prochain budget.

DELIBERATION n° 20240219-09

Rapporteur : M. le Maire

-PRESENTATION RAPPORT DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES - CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTE ET BAUD COMMUNAUTE -

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code des juridictions financières, notamment son article L.243-8,

VU le rapport ci-annexé comportant les observations définitives de la Chambre Régionale des

Comptes relatif à la gestion de Centre Morbihan Communauté (CMC) et de Baud Communautépour les exercices 2017 et suivants, ainsi que les réponses qui y ont été apportées transmis le 18 janvier 2024,

VU la délibération n°DC.2024.003 du Conseil communautaire de Centre Morbihan Communauté

en date du ler février 2024, constatant la présentation du rapport susvisé, ainsi que des réponses

qui y ont été apportées, et prenant acte de la tenue d’un débat à la suite de cette présentation,

Considérant que le rapport d'observations définitives que la Chambre Régionale des Comptes

adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par celle-ci aux maires des communes membres de cet établissement public,

immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier,

Considérant que ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche Conseil municipal et donne lieu à un débat,

Après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22

Voix pour : 21* Voix contre : 0* Abstention : 1 (Denis Le Vigueloux)

+ CONSTATE la présentation du rapport annexé à la présente délibération, comportant les

observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes relatif à la gestion de Centre

Morbihan Communauté et de Baud Communauté pour les exercices 2017 et suivants, ainsi que des réponses qui y ont été apportées,

e PREND ACTE de la tenue d’un débat à la suite de cette présentation.

DELIBERATION N° 20240219-10

Rapporteur : M. le Maire, M Guillo

REHABILITATION EGLISE SAINT-AUBIN : APPROBATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS-

Monsieur Guillo présente les différents travaux à effectuer à l’église de St Aubin.

I expose le plan de financement ci-dessous :

Réhabilitation église St Aubin

Dépenses Recettes

Dépenses Montant HT % Recettes Montant %

t Charpente e | 30,00%

couverture 31278,35€| 85,39% Département 10 988,51 €

Traitement fongicide 5 200,00 €| 14,20% DRAC 9157,09€| 25,00%

Analyses et |

prélèvements 150,00 € 0,41%| Autofinancement 16482,76€) 45,00%

TOTAL 36 628,35 € 100% TOTAL 36 628,35 €| 100,00%Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet et de solliciter Les subventions présentées dans le plan de financement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

DECIDE

D'’approuver le projet et le plan de financement présentés.

De charger Monsieur le Maire de solliciter les subventions espérées.

Débat :

% Monsieur Gérard Guillo précise qu’il y a des fuites aux chéneaux qui sont fissurés et

dessoudés. Il faut également traiter la mérule existante, conséquence de ces infiltrations. Une entreprise habilitée par l’Architecte des Bâtiments de France réalisera la reprise de la

charpente et de la couverture.

% Monsieur Mickaël Goibier précise que la mérule peut contaminer un autre bâtiment à proximité. À ce titre, il suggère qu’il serait judicieux de réaliser un diagnostic sur le

bâtiment de l’ancienne poissonnerie dans le bourg de Plumelec. Monsieur le Maire informe que plusieurs démarches ont été entreprises auprès du liquidateur judiciaire de ce bâtiment.

DELIBERATION n° 20240219-11

Rapporteur : M. le Maire, M Guillo

REHABILITATION EGLISE PLUMELEC : APPROBATION DU PROJET ET DEMANDES DE SUBVENTIONS-

Monsieur Guillo présente les différents travaux à effectuer à l’église de Plumelec.

Il expose le plan de financement ci-dessous :

Réhabilitation église Plumelec

Dépenses Recettes

Dépenses Montant HT % Recettes Montant %

Chantier 12 438,07 € | 100,00% Département 4 353,32 € 35,00%

DRAC 0,00%

Autofinancement 8 084,75 € 65,00%

TOTAL 12 438,07 € 100% TOTAL 12 438,07 € 100,00%

Il est proposé au conseil municipal d'approuver le projet et de solliciter les subventions présentées dans le plan de financement.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

ParPrésents : 22 * Pouvoirs : 2 * Total : 22* Exprimés : 22

Voix pour : 22* Voix contre : 0* Abstention : 0

DECIDE

D’approuver le projet et le plan de financement présentés.

De charger Monsieur le Maire de solliciter les subventions espérées.

Débat :

* Monsieur Gérard Guillo indique que l’entreprise actuelle fait l’entretien et propose un diagnostic avec une réhabilitation. Les travaux seront effectués à la nacelle. Une autre

entreprise a proposé d’effectuer les travaux avec un échafaudage pour un montant de plus

de 50 000€. L'objectif est de réaliser un entretien tous les ans à minima. Nous avons un

contrat d’entretien annuel pour les gouttières.

v+ Monsieur Denis Le Vigueloux demande si nous avons un contrat d’entretien annuel pour

les gouttières des églises de St Aubin et Callac. Monsieur Gérard Guillo précise qu’il n’y

a pas la nécessité d’avoir de contrat d’entretien pour les gouttières de l’église de Callac et

qu'il n’y a pas de gouttières à l’église de St Aubin.

++ Madame Annie Le May demande si

ces travaux seront réalisés en section de

fonctionnement ou en section d’investissement. Réponse : Les travaux de réhabilitation

sont passés en section d’investissement.

Madame Audrey Le Borgne a donné son pouvoir à Monsieur Pierre-Yves Juhel.

Article L.2121-21 du CGCT, quand le tiers des membres présent le réclament, le vote peut avoir lieu à bulletin secret.

Suite à la demande en amont de plusieurs conseillers municipaux, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal que la décision concernant la cession de l’ancien centre de secours soit prise par un vote à bulletin secret.

M. le Maire soumet le vote à bulletin secret.

Le conseil municipal décide, par 8 voix pour (Mme Jégo, Mme Danet, M Brunel, M Guillo, Mme Le May, Mme Siefridt, Mme Loho et M Hamon) et 13 contre, que la décision prise pour la cession

du bâtiment de l’ancien centre de secours soit votée à bulletin secret.

DELIBERATION n° 20240219-12

Rapporteur : M. le Maire

-CESSION DU BATIMENT DE L'ANCIEN CENTRE DE SECOURS -

Le Maire précise que l’objectif initial de la vente de l’ensemble de l’espace est de cibler les projets dédiés au logement, alors qu’il y a un déficit d’offre par rapport à la demande sur la commune.À ce titre, plusieurs projets n’ont pas été retenus : garagiste, espace de stockage, commerces de gros et box...

Le Maire rappelle les conditions de la vente :

- La SCISWENN est acquéreur au prix de 125 000 € net vendeur l'ancienne cantine et la partie

logement Ouest. Y seraient intégrées huit places de stationnement. Le projet de la SCISWENN consiste en la création de 8 logements. La valeur vénale estimée par le service des domaines est de 134 000€ assortie d’une marge d’appréciation de 10%.

- L'autre partie (ancien centre de secours avec le garage attenant) est mise à la vente pour un

montant de 75 000€ net vendeur. La valeur vénale estimée par le service des domaines est de

60 000€ assortie d’une marge d'appréciation de 10%.

Conformément à l’article L. 2241-1 du CGCT, le conseil municipal a été informé lors de la séance du conseil municipal du 11 décembre 2023 de l’avis du pôle d'évaluation domaniale avant de délibérer.

Le Maire présente les 4 propositions reçues ce jour pour l’acquisition de la partie de l’ancien centre de secours avec le garage attenant :

- Un projet de micro-crèche avec un logement attenant pour une acquisition à hauteur de

80 000€.

- Un projet d’habitat partagé avec 4 appartements et 1 logement de fonction pour une

acquisition à hauteur de 45 000€.

- Un lieu de stockage pour une acquisition à hauteur de 75 000€

- Un projet avec des bureaux, un oratoire, une salle de réunion et un espace non défini de

90 m° pour une acquisition à hauteur de 75 000€

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par

Présents : 19* Pouvoirs : 3 * Total : 22* Exprimés : 22

Voix pour : 16 voix pour le projet de micro-crèche, 5 voix pour le projet du diocèse et 1 voix pour le projet de stockage, * Voix contre : 0* Abstention : 0

AUTORISE Monsieur le Maire à vendre la partie de l’ancien centre de secours avec le garage attenant située rue du Colonel Bourgoin, cadastrée AB 428 à Mme Le Callonec Aurélia et M Derrien Yannick au prix de 80 000€ net vendeur ;

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce projet ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

% Mesdames Nadine Guillou et Gwendoline Petit-Pierre précisent que sur le descriptif du projet de micro-crèche il est précisé le lieu d’implantation à Locminé. Monsieur le Maire précise que suite à plusieurs échanges avec les potentiels futurs acquéreurs, le lieu

d'implantation est bien Plumelec, et qu’il s’agit de l’ancien centre de secours.

% Madame Nadine Guillou précise que l’apport de 11 000€ pour ce projet de micro-crèche est faible. Elle indique qu’il faut prendre le moins de risques possibles pour la commune.+.+

+ Ve?

+

Se *%

Monsieur Gilles Lamarre précise qu’il y a un manque de places en crèche sur le territoire.

Monsieur Gilles Lamarre et Madame Nathalie Loho précisent également qu’il existe des

aides possibles de la CAF pour des créations de micro-crèche.

Monsieur Gérard Guillo précise que l’apport de 11 000€ est un minimum et 220 000€ de

travaux pour 224 m° paraissent justes. Il relève qu’il n’y a pas de travaux de maçonnerie

dans la description du projet.

Il précise que la SCI SWENN réalisera seulement des T2, il estime que le besoin est plus

dans des T4 ou T5. Le bâtiment communal voisin du pôle médical et de la pharmacie se

prête mieux pour l’accueil d’une micro-crèche que l’ancien centre de secours. Il suggère qu’une réflexion globale sur le patrimoine bâti et les ventes de bâtiments doit être réalisée sur la commune.

Monsieur Yvon Le Callonec estime que le prix au m° aujourd’hui se situe entre 2 700€ et

3 000€. Il indique que l’association Festiplum se projette sur la zone artisanale de la Loge

et il ne serait pas opposé à cette implantation. Il précise également qu’au vu de la situation

financière de la commune, il est favorable pour un projet d’acquisition à hauteur d’au moins 75 000€ mais pas pour 45 000€.

Monsieur Philippe Tastard précise que la projection d’une marge de sécurité de 60 000€ pour la micro-crèche, c’est plutôt favorable. Il précise qu’aujourd’hui aucune crèche n’a

fait faillite. Il indique que ce projet favorisera l’accueil de nouvelles familles.

Monsieur Paul Brunel indique que la décision pour cette cession doit être prise aujourd’hui. I informe le conseil municipal que le montant des travaux pour cette partie est estimée

entre 500 000€ et 600 000€ par le diocèse.

Monsieur le Maire relève qu’un espace de 90 m? présenté dans Le projet du Diocèse n’est

pas renseigné et que plusieurs candidatures de projet de stockage ont été refusées à ce titre.

Monsieur Mickaël Goibier précise que le projet de micro-crèche, c’est un service en plus

pour Plumelec qui contribuera à l’attractivité de la commune.

Monsieur le Maire précise que les réponses pour les différentes propositions seront données à chaque candidat.

Monsieur Denis Le Vigueloux précise qu’il faudra être plus rigoureux sur les prochaines

ventes réalisées pour la commune (avec des délais précis, un projet arrêté et un prix définitif).

DELIBERATION n° 20240219-13

Rapporteur : M. le Maire

-DÉCISIONS DU MAIRE EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE SIGNATURES -

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

Vu Particle L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°8 du conseil municipal en date du 26 mai 2020,Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par

Monsieur le Maire en vertu de cette délégation, le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

DEVIS :

03/01/2024 * Devis FIDUCIAL (fourniture archivage) : 92.46 € TTC

09/01/2024 * Devis SÛR (fournitures pour accessibilité PMR) : 2 339.76 € TTC 09/01/2024 * Devis CINETOILES (projection de film le 24 août 2024) : 1 468.25 € TTC 12/01/2024 * Devis SDU (fournitures d’une pompe électrique pour traceur TPTCO2) :

12/01/2024 * Devis MORBIHAN ENERGIES (maintenance éclairage public) : 312.00 € TTC 16/01/2023 * Devis SDU (fourniture de peinture pour traçage terrains de foot) : 823.46 € TTC 18/01/2024 * Devis PITNEY BOWES (fournitures de bureau pour la mairie) : 145.20 € TTC 19/01/2024 * Devis FIDUCIAL (fourniture entretien des locaux) : 113.16 € TTC 19/01/2024 * Devis FIDUCIAL (fourniture services techniques) : 27.16 € TTC 19/01/2024 * Devis FIDUCIAL (fourniture mairie) : 371.68 € TTC

19/01/2024 * Devis LE LIVE (sonorisation cérémonies du 5 juin 2024) : 1 101.60 € TTC 22/01/2024 * Devis Librairie Les Hirondelles (livres pour la médiathèque) : 328.93 € TTC 22/01/2024 * Devis Librairie Les Hirondelles (livres pour la médiathèque) : 1 040.20 € TTC 22/01/2024 * Devis COLACO (livres pour la médiathèque) : 1 210.90 €. 23/01/2024 * Devis LUMINIS FILMS (fourniture et pose d’un film vitrage adhésif pour la maison des associations) : 1 028.77 € TTC

23/01/2024 * Devis MANUTAN (fourniture d’une remorque à vélos pour le service des sports) : 754.80 € TTC

23/01/2024 * Devis CHAMPION (fournitures diverses pour les services techniques) : 1121.01 € TIC

30/01/2024 * Devis HORTIBREIZ (regarnissage terrain de foot et cimetière) : 3 171.30 € TTC 30/01/2023 * Devis HORTIBREIZ (tuteurs espace ménagé) : 85,18 € TTC 30/01/2024 * Devis HORTIBREIZ (bordures de routes bourg et Cadoudal) : 173.95 € TTC 30/01/2024 * Devis LA BOUTIQUE BIO DU LYCEE HORTICOLE (fournitures pour jeux de Saint Aubin) : 152.30 € TTC

30/01/2024 * Devis WURTH (fournitures diverses pour les services techniques) : 176,83 € TTC 30/01/2024 * Devis DECATHLON (fourniture d’un vélo VTT pour le service des sports) : 480,00 € TTC

31/01/2024 * Devis LA LIMITROPHE (impression 30 bulletins municipaux supplémentaires) : 231.00 € TTC

01/02/2024 * Devis GABILLET (fournitures diverses pour les services techniques) : 505.33 € HT 01/02/2024 * Devis QUESTEMBERT COMMUNAUTE (fertilisation des terrains de foot) : 3 458.30 € TTC

06/02/2024 * Devis MANUTAN (fournitures de bacs pour la médiathèque) : 119.57 € TTC 06/02/2024 * Devis HILL & LAKE PRODUCTIONS ASBL (commande album « In-betwenn pour la médiathèque) : 15.00 € TTC

06/02/2024 * Devis BSA (déplacement en bus des enfants de l’école à La Claie au Musée de la Résistance) : 240.00 € TTC

06/02/2024 * Devis COFRADIS (fourniture de 24 grilles affichage exposition sur pieds) : 1 722.60 € TTC

06/02/2024 * Devis BSE (remplacement armoire électrique salle informatique étage mairie) : 2 745.60 € TTC

06/02/2024 * Devis MICKAËL GUYON TP (fourniture d’enrobé noir à chaud) : 2059.20 € TTC 07/02/2024 * Devis CEPIM (élaboration du document unique initiale 2024) : 3 960.00 TTCDIA :21/12/2023* DIA non préemptée : parcelle XC 391-Rue du presbytère — Callac (M MAHEO Jean-Paul)

Questions diverses :

+,

%* DIA: 14/02/2024* DIA non préemptée: parcelle AB 157- 10 Rue Georges Cadoudal —

(M TRIKI Freddy)

14/02/2024* DIA non préemptée: parcelle XC 284- 9 Rue de la claie — Callac

(M CASTAGNIER Maurice)

31/01/2024* DIA non préemptée: parcelle ZP 100- Ruelle des noisetiers — St Aubin (M LE CALLONEC Cyrille)

18/01/2024 * DIA non préemptée: Parcelles YD 901, 903, 906 et 907- Rue de la Fontaine -

(TERRAVIA)

% Monsieur Yvon Le Callonec :

- L’élagage sur les routes est terminé pour cette année.

- Des incivilités des administrés ont été constatées lors de travaux sur la voie, des routes

barrées franchies alors que c’est interdit.

- Prochaine réunion voirie le 22/02 à 20h.

- Les chicanes ont été enlevées sur le secteur du moulin à papier car c’était dangereux. - L'installation des panneaux de signalisation sont en cours pour la 1% tranche. Monsieur Mickaël Goibier précise qu’il y a un panneau installé au mauvais endroit et non visible à côté de l’entreprise Gabillet.

% Madame Nathalie Loho :

- Prochaine réunion à la résidence la peupleraie le 27/02.

- Projet d’installation d’une opticienne sur Plumelec. Il lui a été proposé un local dans le

pôle médical et nous sommes en attente de sa réponse.

*% __ Monsieur Philippe Tastard :

- Il demande qu’elle est la situation financière du foyer logement.

- Madame Nathalie Loho précise que les tarifs ont augmenté de 6%, il y a eu une baisse de la masse salariale, le foyer logement est totalement occupé. Le foyer logement est toujours dans l’attente de la décision de l’'URSSAF sur le versement de 118 000€. La directrice est toujours en arrêt. Un point financier sera réalisé avec la remplaçante de la directrice et la

DGS le 21/02

% Monsieur Gilles Lamarre :

- Il demande de mettre en demeure SDU de réparer le jeu sur la cour de la Maison de l'Enfance (MDE) et bloquer pour le moment les prestations avec cette entreprise. - Changement au niveau du personnel de la Maison de l’Enfance: Mutation de José à compter du 2 avril 2024. Noémie passera directrice et Emilie directrice adjointe. L'ancien

poste d’Emilie a été proposé aux agents de la MDE.

- Conseil de l’école la claie : pas de fermeture de classe en prévision car 4 arrivées en fin d’année scolaire.

- 15 agents argent de poche prévus aux vacances de février.

- Chasse à l’œuf le 21/04Q

Monsieur Pierre-Yves Juhel :

- Commission vie associative le 21/02 à 18h30

- Compte-rendu du devenir piscine et pumptrack en cours

- Chantiers nature et patrimoine : nettoyage des chemins réalisé.

+ Madame Annie Le May :

- Devis en cours pour les films des cérémonies

- Le barnum de Festiplum a été cassé au marché de noël, une facture de 67.80€ est à régler. - Réunion communication le 14/03 à 18h30 avec vos nuits étoilées

+ LS

+ Monsieur Gérard Guillo :

- Pose du columbarium à St Aubin le 20/02

- RDV à la Préfecture pour le dossier extension cimetière : avis favorable des services de la Préfecture — attente réponse écrite de leur part.

- Points réalisés avec Morbihan Energies sur tous les dossiers

- Jean-Louis Dutertre en arrêt de travail jusqu’au 3 mars 2024. Il faudra se poser la question d’un éventuel remplacement si son arrêt de travail se prolonge.

- Réunion d’information sur le standard topographique régional le 22/02.

Autres points évoqués :

% Madame Nadine Guillou précise qu’il faudrait prévoir des chaînes pour indiquer les places de stationnement réservées lors des enterrements car les panneaux actuels sont déplacés.

Agenda :

- Conseil municipal : 26/02 à 19h, réunion en amont avec CAP HORNIER à 18h avec une présentation de l’analyse financière rétrospective et prospective.

- Réunion de bureau : 04/03 à 17h

- Conseil municipal : vote des budgets le 02/04 à 18h30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.