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Déliberation - 03 liste deliberations cm 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Tresserve.
Lien du pdf (Déliberation - 03 liste deliberations cm 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
MAIRIE
de
TRESSERVE
Vunuverr-
17
2/
3/
al
5/
6/
LISTE des DÉLIBÉRATIONS ÉTUDIÉES
en séance ordinaire de
CONSEIL MUNICIPAL du 15 DÉCEMBRE 2022
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
FINANCES : Décision modificative n°1 au budget 2022, sans incidence financière
FINANCES : Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
FINANCES : Attribution prime 2022 à l'acquisition de vélos à assistance électrique fers VTT électriques ou vélos de course électrique).
FINANCES : Tarifs location de salles communales à compter du 1°/01/2023
PÉRISCOLAIRE : Création d’un tarif pour la garderie du soir pour les fratries scolarisées à TRESSERVE et modification du règlement intérieur
CIMETIÈRE : proposition d'octroi d’une concession trentenaire
71. RESSOURCES HUMAINES: Création d’un. emploi non permanent (20h/semaine) pour
8/
accroissement d'activité
RESSOURCES HUMAINES: Création d'un emploi non permanent (35h/semaine) pour accroissement
9/ RESSOURCES HUMAINES : Avenant à la convention d'adhésion au service de calcul des allocations d’aide au retour à l'emploi
10/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE: Recensement de la population — Création de 7 postes temporaires d'agents recenseurs et barème de rémunération
11/ FONCIER : Acquisition de terrain à Mr et Mme LALÉGERIE (régularisation d'emprise La Vie du Chêne)
12/ FONCIER : Cession de terrain à proximité du cimetière (Consorts BROCHIER) -
13/ FONCIER : Acquisition de parcelles au chef-lieu, appartenant à Mr Jacques PESENTI et Madame Chantal ALOISI
14/ GRAND LAC : Convention cadre de mise à disposition de services des communes au profit de Grand Lac
Affichage : 19/12/2022
Publication sur le site internet de la commune le : 19/12/2022
Le-Maire,
Jean-Claude LOISEAU
40, chemin de Belledonne - 73100 TRESSERVE - Téléphone 04.79.61.45.20 - Télécopie 04 7) SEE EM tressenve ir