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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Tresserve.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 01 liste deliberations etudiees en cm du 28 03 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Budget,
LISTE des DÉLIBÉRATIONS ÉTUDIÉES
en séance ordinaire de
CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2024
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
BUDGET GÉNÉRAL
1/ FINANCES : Budget général : Approbation du compte de gestion 2023
2/ FINANCES : Approbation du compte administratif 2023
3/ FINANCES : Affectation des résultats de 2023 au budget primitif 2024
4/ FINANCES : Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2024
5/ FINANCES : Aide financière à l’acquisition d’un récupérateur d’eau
6/ FINANCES : Attribution des subventions aux associations pour 2024
7/ RESSOURCES HUMAINES : Création de 10 emplois saisonniers
8/ RESSOURCES HUMAINES : Augmentation de la valeur faciale des tickets-restaurants au 01/04/2024
9/ FINANCES : Vote du budget primitif 2024
BUDGET CCAS
10/ FINANCES : Approbation du compte de gestion CCAS 2023
11/ FINANCES : Approbation du compte administratif CCAS 2023
12/ FINANCES : Vote du budget principal CCAS 2024
DÉLIBÉRATIONS DIVERSES
13/ FONCIER : Bien sans maître (parcelle A 474 « Les Lombardets ») : incorporation dans le domaine communal
14/ FONCIER : Acquisition de parcelles (138 m²) au lieu-dit « Les Fortiers » (emplacement réservé n° 6 au PLUi aménagement de mobilité douce)
15/ LOGEMENTS SOCIAUX : Gestion en flux du contingent de logements réservés à la commune de TRESSERVE
16/ AFFAIRES SCOLAIRES : Mise en place d’études surveillées et rémunération
17/ RESSOURCES HUMAINES : Création d’un poste non permanent à temps non complet à compter du 02 avril 2024 (services techniques)
18/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Procès-verbal électronique (PVE) – Autorisation au Maire à signer une convention avec l’ANTAI
Affichage : 04/04/2024
Publication sur le site internet de la commune le : 04/04/2024
Le Maire,
Jean-Claude LOISEAU