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Déliberation - 2026 liste des deliberations cm 18 06 2026
Document publié le Jeudi 18 juin 2026 par la commune de Tresserve.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 liste des deliberations cm 18 06 2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Jeunesse,
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
MAIRIE
de
TRESSERVE
LISTE des DÉLIBÉRATIONS ÉTUDIÉES
en séance ordinaire de
CONSEIL MUNICIPAL du 18 JUIN 2026
(article L 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
PRESENTS : 16 — POUVOIRS : 6 — VOTANTS : 22
01/ FINANCES : demandes de subvention au titre du FDEC
02/ FINANCES : Modification des tarifs du cimetière et instauration d’un tarif différencié
03/ FINANCES : Rectification délibération d'affectation des résultats 2025
04/ FINANCES : Décision modificative n°2
05/ RESSOURCES HUMAINES : Création d'un poste d'Adjoint technique à temps complet pour accroissement temporaire d'activité
05/ RESSOURCES HUMAINES : Création d'un poste d'Adjoint technique à mi-temps pour accroissement temporaire d'activité
Affichage : 19/06/2026
Publication sur le site internet de la commune le : 19/06/2026
Le Maire,
Jean-Claude LOISEAU
Wauprurverr-
40, chemin de Belledonne - 73100 TRESSERVE - Téléphone 04.79.61.45.20 - Télécopie 04.79.35.68.31 - www.tresserve.fr