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Procès Verbal - PV DU 25 04 2026 BUDGETS
Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Rigney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 25 04 2026 BUDGETS)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE RIGNEY
Département du Doubs
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de Conseil Municipal du 25 avril 2026
Convocation : 20/05/2026
Président de séance : Nathalie CONCET, la Maire
Secrétaire de séance : Keran CONFAIS
Étaient présents : Keran CONFAIS, Inès MAIRE, Michel TSATSAS, Anne CONFAIS, Francis MAROTEL,
Nathalie CONCET, Frédéric GUIOTON, Brigitte SNOBECK, Pascal HERMANN, Claudine ROYER, Pierre
DAOUDAL
La séance est ouverte à : 10h00
Ordre du jour :
Rendu compte des décisions du Maire en vertu de sa délégation
Approbation du CM du 11/04/2026
Approbation des Comptes Financiers Uniques commune - forêt
Affectations des résultats du BP 2025 sur les BP 2026
Vote du taux des taxes communales - état 1259
Vote des budgets de la commune et de la forêt - FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
Questions diverses
1 — Procès-verbal du 25/04/2026
SEDI
30700
UZES
-Réf
320250
-Fabriqué
e1
France —————
2026 - S2SS
Désignation du secrétaire de séance :
Keran CONFAIS est désigné secrétaire de séance.
VOTE :
pour: 11 contre : abstention :
Rendu compte des décisions du Maire en vertu de sa délégation (Délibération n°11 : DELEGATIONS
ACCORDEES AU MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122-22 CGCT)
SSANS OBJET
Madame le Maire indique aux membres du conseil que dans le cadre de la constitution de la commission de
révision des listes électorales la préfecture prendra contact avec la commune.
Délibération n°21 : Approbation du procès-verbal du 11 Avril 2026
Les membres du conseil municipal sont en possession du procès-verbal du conseil municipal du 11 avril 2026
Le maire demande au Conseil d'approuver le procès-verbal.
VOTE :
pour : 11 contre : abstention :
Délibération n°22 : Approbation des Comptes Financiers Uniques commune - forêt
Bilan financier de l'exercice budgétaire, le Compte Financier Unique retrace les résultats de l’exécution du
budget. Il constitue l’agglomération du compte de gestion du comptable public, et du compte administratif de
l’ordonnateur.
En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet
de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les
finances locales.
Madame le Maire donne la parole à la première adjointe pour présente les résultats des comptes financiers
uniques comme suit :
2 — Procès-verbal du 25/04/2026
SE 21
30700
UZES
-Réf.
320250
-Fabriqué
en
France 2029, Sc
COMMUNE
l- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES 1
PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE 81
Détermination du résultat cumulé à La fin de l'exercice N
Investissement Foncionnement
42 3247,
s1 45354
réshsées
4 réaiser
entre les ttes elles mandats des réaitsatons de l'exercice (+)
antérieurs reportés antérieurs reportes {+/.)
(nvestisse } ou résultat de
entre Les resles a remises
cumulé 118 115,28
FORÊT
1- INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I
PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE Bi
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Nvestseerent
lotale
8 tésises
étre les Wres a les mandats féelsations de l'exercice (+4)
anténeurs reportés reportés [#1
linveshseement) ou éstitat de
entre les regles À éehser
Gmuié
Madame le Maire quitte la séance.
Le Conseil Municipal est ensuite invité à désigner un président de séance pour les votes des CFU 2025,
conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Claudine ROYER soumet à l’assemblée délibérante les CFU 2025 qui font ressortir les résultats
présentés ci-dessus.
Madame Claudine ROYER invite l'assemblée à se prononcer sur ces CFU de l'exercice 2025.
Le Conseil Municipal, l'exposé entendu :
e Approuve le compte financier unique 2025 du budget de la commune
e Approuve le compte financier unique 2025 du budget annexe de la forêt
3 — Procès-verbal du 25/04/2026
SEPI
30700
UZES
-Ré
320250
-Fabriqué
en
France 2026 - O23
VOTE :
pour : 10 contre : abstention :
Délibération n°23 : Affectations des résultats de l’année 2025 sur les budgets primitifs 2026 de la commune
et du budget annexe de la forêt.
En lien avec les CFU, Madame le Maire présente les résultats de 2025 à affecter sur le budget primitif de la
commune 2026 :
C COMMUNE ]
[FONCTIONNEMENT
226 980.95 €| 244 453.64 €
cn Tn RER TEns
RESULTAT DE CLOTURE 2025
AFFECTATION DES RESULTATS 223 238,11 €
118 115,28 € au 1068 (autres réserves - couverture du déficit d'investissement» les restes à réaliser) 105 123.49 € R002 excédent antérieur reporté de fonctionnement
290 853.28 € D001 déficit antérieur reporté d'investissement
En lien avec les CFU, Madame le Maire présente les résultats de 2025 à affecter sur le budget primitif de la forêt
2026 :
AFFECTATION DES RESULTATS 105 099,83 €
13.599,20 € au 1068 {aitres réseves - couverture du défc& d'investissement) M 500,63€ RI02 excédent antérieur œporté de fonctionnement
L'exposé de Madame le Maire entendu, le conseil municipal :
4 — Procès-verbal du 25/04/2026
SEDN
30700
UZES
-Réf.
320250
-Fabriqué
en
France e accepte les résultats 2025 du budget de la commune et du budget annexe de la forêt et leur
affectation sur les budgets primitifs 2026 tels que présentés ci-dessus.
VOTE:
pour: 10 contre : abstention :
Délibération n°24 : Vote des taux d'imposition année 2026
Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de
référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Cette année encore la transmission de cet état se fera par voie dématérialisée sur le site “démarches simplifiées”
de l’état.
Madame le Maire propose les taux 2026 comme suit :
e taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : taux actuel 8.50 %
® taxe foncière sur les propriétés bâties : taux actuel 23.20 % {part communale 5.12% - part
départementale 18.08%) - taux proposé : 23.20%
® taxe foncière sur les propriétés non bâties : taux actuel 10.45% - taux proposé : 10.45%
L’exposé de Mme le Maire entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
e DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme indiqué ci-dessus.
© CHARGE Madame le Maire
o de notifier cette décision aux services préfectoraux
o de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques,
accompagné d’une copie de la présente décision.
20261,
VOTE :
| pour : 11 contre : abstention :
Délibération n°25 : Vote des budgets 2026 budget de la commune - budget annexe de la forêt - fongibilité des
crédits
Madame le Maire présente les budgets, les grands livres et les comparatifs dont les conseillers sont en
possession. Ils reprennent pour chacun l'ensemble des paints abordés en commission budget du 16/04/2076 lors du rapport d'orientation budgétaire.
Madame le Maire et Madame la Première adjointe détaille chacune à leur tour les dépenses et recettes de
chaque budget en fonctionnement et en investissement.
Ils sont présentés et proposés comme suit :
5 — Procès-verbal du 25/04/2026
SECI
30700
UZES
-Réf.
320250
-Fabriqué
en
France 2026 - GA
COMMUNE
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 322 816.04€ 330 573.49€
INVESTISSEMENT 233 729.28€ 233729.28€
FORÊT
DÉPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 139 022.63 € 139 022.63 €
INVESTISSEMENT 37 599.20€ 37 599.20€
Madame le Maire rappelle aux membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités
territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse
budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28
décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif
à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Vu l’article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l'occasion du budget
et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut
déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de
crédits lors de sa plus proche séance ».
L’exposé de Madame le Maire entendu, le conseil municipal :
e adopte le budget primitif de la commune de l’année 2026
adopte le budget primitif de la forêt de l’année 2026
e décide de fixer le taux de fongibilité des crédits pour l’année 2026 à 7.5% du montant des dépenses
réelles de chaque section (exclusion faite du chapitre en lien avec les dépenses de personnel) pour les
budgets de la commune {commune et forêt),
VOTE :
pour : 11 contre : abstention :
6 — Procès-verbal du 25/04/2026
SELI
30700
UZES
-Réf.
320250
-Fabriqué
en
France 2026 440
Questions diverses :
Madame le Maire nous informe sur son élection en tant que 4" vice-présidente (travaux, bâtiments et
autorisation d'urbanisme) à la Communauté de Commune du Doubs Baumois. Monsieur Alain Courant est élu
président.
L'employé communal est en arrêt de travail jusqu’à fin juin. Madame le maire remercie les conseillers
municipaux qui pallient son absence en ramassant les poubelles et en effectuant la tonte.
Suite à la réunion de la commission syndicale, une entreprise sera sollicitée pour entretenir le cimetière. Des
devis seront demandés.
Nous avons fait la réception d’une boîte aux lettres destinée à distribuée des informations touristiques sur la
Vallée de l’Ognon. Elle sera installée aux étangs.
Madame la Maire est en contact avec le FREDON {un réseau national d'organismes à vocation sanitaire sans but
lucratif, dédié à la gestion des risques phytosanitaires) dans le cadre de la lutte contre la prolifération des frelons
asiatiques. Des formations seront proposées auxquelles notre employé communal participera.
Agenda :
28/04/2026 à 9h00 : réunion sur la reprise du PLU
8/05/2026 : commémoration de l'armistice
29/05/2026 à 20h00 : conseil municipal
Tour de table :
La séance est.levée à : 12h30
Le secrétaire de séance Madame le Maire
Keran CONFAIS ;
}
7 — Procès-verbal du 25/04/2026
SEDI
30700
UZES
-Réf,
320250
-Fabriqué
en
France ne
DCM 21 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 AVRIL 2026
DCM 22 APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES COMMUNE - FORÊT
DCM 23 AFFECTATIONS DES RÉSULTATS DE L'ANNÉE 2025 SUR LES BUDGETS PRIMITIFS 2026 DE LA
COMMUNE ET DU BUDGET ANNEXE DE LA FORÊT
DCM 24 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION ANNÉE 2026
DCM 25 h
VOTE DES BUDGETS 2026 BUDGET DE LA COMMUNE - BUDGET ANNEXE DE LA FORÊT - FONGIBILITÉ
DES CRÉDITS
Noms Signatures
Nathalie CONCET
Keran CONFAIS
Anne CONFAIS
Pierre DADOUAL
Frédéric GUIOTON
Pascal HERMANN
Inès MAIRE
Francis MAROTEL
Brigitte SNOBECK
Claudine ROYER
Michel TSATSAS
8 — Procès-verbal du 25/04/2026
SEDI
30700
UZES
-Réf,
320250
-Fabriqué
en
France