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Procès Verbal - PV DU 21 03 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Rigney.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 21 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
2026 -
1 – Note de synthèse du 21/03/2026
COMMUNE DE RIGNEY
Département du Doubs
NOTE DE SYNTHÈSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de Conseil Municipal du 21 mars 2026
À 10h30.
Convocation : 16 mars 2026
Président de séance : Nathalie CONCET, la Maire
Secrétaire de séance : Anne CONFAIS
Étaient présents : Keran CONFAIS, Inès MAIRE, Michel TSATSAS, Anne CONFAIS, Francis MAROTEL, Nathalie CONCET, Frédéric GUIOTON, Brigitte SNOBECK, Pascal HERMANN, Claudine ROYER, Pierre DAOUDAL
Était excusé :
Était absent :
La séance est ouverte à : 10H30
Ordre du jour :
● Election du Maire
● Fixation du nombre d’adjoints et élection des adjoints
● Charte de l’élu local
● Ordre des conseillers municipaux dans le tableau
● Désignation des conseillers communautaires
● Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2026
● Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2026
●
Questions diverses 2026 -
2 – Note de synthèse du 21/03/2026
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ET ELECTION D’UN MAIRE ET DE DEUX ADJOINTS
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars, à 10 heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Rigney proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations, se sont réunis dans la salle de convivialité de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 16 mars 2026, conformément aux articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux suivants :
1. Keran CONFAIS
2. Inès MAIRE
3. Michel TSATSAS
4. Anne CONFAIS
5. Francis MAROTEL
6. Nathalie CONCET
7. Pascal HERMANN,
8. Brigitte SNOBECK
9. Frédéric GUIOTON
10. Pierre DAOUDAL
11. Claudine ROYER
La séance a été ouverte sous la présidence de MME CONCET Nathalie, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Mme Anne CONFAIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (articles L. 2121- 15 du CGCT).
VOTE :
pour : 11 contre : abstention :
Délibération n°05 : Election du Maire
Madame Claudine ROYER, la plus âgée des membres du conseil, a pris ensuite la présidence (article L. 2122-8 du CGCT). Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Elle a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme Inès MAIRE - M. Keran CONFAIS
Tous les conseillers ont pris part au vote.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. 2026 -
3 – Note de synthèse du 21/03/2026
Premier et unique tour de scrutin.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 11 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nombre de votants (enveloppes déposées) 11 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau
(article L. 66 du Code électoral) 0 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Nombre de suffrages exprimés 11 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Majorité absolue 6 - six ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus
(dans l’ordre alphabétique)
CONCET NATHALIE 11
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mme CONCET Nathalie a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.
VOTE :
pour : 11 contre : abstention :
Délibération n°06 : Fixation du nombre d’adjoint et élection des adjoints
Sous la présidence de Nathalie CONCET , élue maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (article L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).
Nombre d’Adjoints :
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 2 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à 2 le nombre des adjoints au maire de la commune. 2026 -
4 – Note de synthèse du 21/03/2026
ELECTION DU 1er ADJOINT :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 11 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Nombre de votants (enveloppes déposées 11 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau
(article L. 66 du Code électoral) 0 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Nombre de suffrages exprimés 11 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Majorité absolue 6 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Nom et prénom de chaque candidat Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique)
------------------------------------------------------------------------------------------------------------ CONFAIS ANNE 11
------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Mme CONFAIS Anne a été proclamée 1er Adjointe et immédiatement installé.
ELECTION DU 2E ADJOINT .
Résultats du premier et unique tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 11 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Nombre de votants (enveloppes déposées 11 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Nombre de suffrages déclarés blancs ou nuls par le bureau 0 (article L. 66 du Code électoral)
------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Nombre de suffrages exprimés 11 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Majorité absolue 6 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Nom et prénom de chaque candidat Nombre de suffrages obtenus (dans l’ordre alphabétique)
------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 2026 -
5 – Note de synthèse du 21/03/2026
HERMANN Pascal 11 ------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Monsieur HERMANN Pascal a été proclamé 1er Adjoint et immédiatement installé.
VOTE :
pour : 11 contre : abstention :
CHARTE DE L’ÉLU LOCAL :
Conformément à l’article L2121-7, lors de la 1ère réunion du conseil municipal, immédiatement après l’élection du maire et des adjoints, Madame le Maire donne lecture de la charte de l’élu prévue à l’article L1111-1-1 du CGCT et la remet à chacun des conseillers.
ORDRE DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DANS LE TABLEAU :
L’établissement de cet ordre du tableau trouve son intérêt pour les communes de moins de 1 000 habitants puisque les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des communautés de communes, d’agglomération, urbaines ou des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau (art. L 273-11 du code électoral). Le tableau n’est pas soumis à l’obligation de parité, c’est-à-dire qu’il ne doit pas être composé alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Au sein de la commission de contrôle des listes électorales, le ou les conseillers nommés le sont en fonction de l’ordre du tableau (et s’ils sont volontaires).
L’ordre du tableau est déterminé (art. L 2121-1) :
- après le maire prennent rang les adjoints puis les conseillers municipaux (art. L 2121-1) - en présence d’une seule liste : les conseillers sont classés par priorité d’âge, les élus les plus âgés occupent les premiers rangs ;
Dispositions spécifiques pour les communes de moins de 1 000 habitants
Mentions du tableau. Le tableau des conseillers municipaux indique les noms, prénoms et âges des conseillers, la date et le lieu de leur élection et le nombre de suffrages qu’ils ont obtenus. D’autres mentions telles que la profession, l’adresse et la nationalité (concernant notamment les conseillers municipaux ressortissants des États membres de l’Union européenne) peuvent figurer sur le tableau, ainsi que des informations relatives à l’appartenance politique des élus et à la nature de leurs mandats et fonctions électives (circulaire du 17 mars 2020 sur l’élection des conseillers municipaux et communautaires ; JO Sénat, 26.01.2026, question n° 07036, p. 269).
Transmission du tableau. Le tableau est transmis au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R 2121-2) en veillant à conserver un double en mairie. 2026 -
6 – Note de synthèse du 21/03/2026
Délibération n°07 : Désignation des conseillers communautaires
Les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des communautés de communes, d’agglomération, urbaines ou des métropoles sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau (art. L 273-11 du code électoral).
La liste des conseillers communautaires est adressée au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R 2121-2).
Sont désignées conformément à l’ordre du tableau :
Titulaire : CONCET NATHALIE
Suppléant : CONFAIS Anne
VOTE :
pour : 11 contre : abstention :
Délibération n°08 : Approbation du procès-verbal du 30 janvier 2026
Les membres du conseil municipal sont en possession du procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2026
Le maire demande au Conseil d’approuver le procès-verbal.
VOTE :
pour : 11 contre : abstention :
Délibération n°09 : Approbation du procès-verbal du 9 février 2026
Les membres du conseil municipal sont en possession du procès-verbal du conseil municipal du 9 février 2026
Le maire demande au Conseil d’approuver le procès-verbal.
VOTE :
pour : 11 contre : abstention :
Questions diverses :
- Formulaire de collecte des données personnelles pour la CCDB
- Absence de l’agent communal 2026 -
7 – Note de synthèse du 21/03/2026
Agenda :
- Prochain conseil municipal : 11 AVRIL à 10H00
- Vote du budget : 25 avril à 10h00
Tour de table : pas de question
La séance est levée à : 11h45
La secrétaire de séance Le Maire
DCM05 ELECTION DU MAIRE
DCM06 FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS ET ELECTION DES ADJOINTS
DCM07 DÉSIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
DCM08 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 30 JANVIER 2026
DCM09 APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 9 FEVRIER 2026 2026 -
8 – Note de synthèse du 21/03/2026
Noms Signatures
Nathalie CONCET
Anne CONFAIS
Pascal HERMANN
Pierre DAOUDAL
Claudine ROYER
Frédéric GUIOTON
Brigitte SNOBECK
Francis MAROTEL
Inès MAIRE
Michel TSATSAS
Keran CONFAIS