Procès Verbal - 2026 04 27 PV CM

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Procès Verbal - 2026 04 27 PV CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montferrand-le-Château. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 04 27 PV CM)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

Procès-verbal du

Conseil municipal

Séance du 27 avril 2026

L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril,

Le Conseil municipal de la commune de MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU s'est réuni à la salle des fêtes de Montferrand-le-Château après convocation légale du Conseil municipal le 21/04/2026, sous la présidence de M. Michel GAILLOT pour la session ordinaire du mois d’avril.

La liste des délibérations a été affichée à la porte de la mairie le 22/04/2026.

19 membres en exercice.

16 Présents : M.Gaillot, L.Bernard, L.Lacombe, F.Falque, S.Equoy Hutin, D.Bonzon, C.Contrecivil, A.Lavier, N.Boillin, O.Schermann, M-P.Coutot (à partir du point n°4), J.Verlhac, E.Pauthier, E.Guinchard, P.Duchézeau, J- M.Lallement.

16 Présents ayant pris part au vote : M.Gaillot, L.Bernard, L.Lacombe, F.Falque, S.Equoy Hutin, D.Bonzon, C.Contrecivil, A.Lavier, N.Boillin, O.Schermann, M-P.Coutot (à partir du point n°4), J.Verlhac, E.Pauthier, E.Guinchard, P.Duchézeau, J-M.Lallement.

2 Ayant donné procuration : F.Guinchard (procuration à L.Lacombe), D.Hournon (procuration à F.Falque)

1 Absents : M.Joveneau, M-P.Coutot (jusqu’au point n°3)

ORDRE DU JOUR

1.APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET LOTISSEMENT

2.AFFECTATION DU RESULTAT 2025 – BUDGET LOTISSEMENT

3.APPROBATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET LOTISSEMENT

4.APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET PRINCIPAL

5.AFFECTATION DU RESULTAT 2025 – BUDGET PRINCIPAL

6.VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2026

7.APPROBATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL

8.DESIGNATION DES COMMISSAIRES PROPOSES PAR LA COMMUNE EN TANT QUE MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS DU GRAND BESANCON (CIID)

9.DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

10.TIRAGE AU SORT DES JURY D’ASSISES 2027

11.QUESTIONS ORALES

12.QUESTIONS DIVERSES

13.TOUR DE TABLE

--------------------------------------------------------

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Mme Lucie Bernard a été désigné secrétaire de séance.

Vote : 0 voix « contre » ; 0 « abstentions » ; 17 voix « pour ».

M. le Maire a déclaré la séance ouverte et demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal de la séance précédente.

Pascal Duchézeau réitère sa demande d’obtenir les tableaux présentés lors d’une précédente réunion.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 20 mars 2026 est arrêté à la majorité des membres présents2

et représentés.

Vote : 2 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 15 voix « pour ».

1. APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET LOTISSEMENT

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Compte Financier Unique de l’exercice 2025,

Considérant que le CFU retrace l’ensemble des opérations budgétaires de l’exercice, Considérant la concordance avec les écritures du comptable public,

RÉSULTATS DE CLÔTURE – EXERCICE 2025

SECTION RECETTES DÉPENSES RÉSULTAT DE L’EXERCICE RÉSULTAT ANTÉRIEUR RÉSULTAT CUMULÉ

Fonctionnement 2 306 788,37 € 1 909 083,08 € 403 705,29 € - 400,94 € 403 304,35 €

Investissement 1 975 277,78 € 2 102 115,10 € - 126 837,32 € 64 164,22 € - 62 673,10 €

RESTES À RÉALISER

SECTION RECETTES DÉPENSES SOLDE

Investissement 0,00 € 0,00 € 0,00 €

M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 budget Lotissement « Les Grandes Pièces » ;

- CONSTATE les résultats ci-dessus ;

- PRÉCISE qu’une délibération distincte statuera sur l’affectation du résultat.

Vote : 2 voix « contre » ; 0 « abstentions » ; 14 voix « pour ».

2. AFFECTATION DU RESULTAT 2025 – BUDGET LOTISSEMENT

M. le Maire réintègre la séance.

Après avoir constaté les résultats du compte administratif de l’exercice 2025,

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2025 1 909 083,08 € 2 102 115,10 € Recettes 2025 2 306 788,37 € 1 975 277,78 € Résultat de l’exercice 2025 403 705,29 € - 126 837,32 € Report de 2024 - 400,94 € 64 164,22 € Résultat de clôture 2025 403 304,35 € - 62 673,10 €

De ce fait, il est proposé le report au BP 2026 suivant :

Fonctionnement : R/002 excédent fonctionnement : 403 304,35 €

Investissement : D/001 déficit investissement : - 62 673,10 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal,

- APPROUVE cette affectation de résultat.

Vote : 2 voix « contre » ; 0 « abstentions » ; 15 voix « pour ».

3. APPROBATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET LOTISSEMENT

Mme Laurence Lacombe présente le Budget Primitif 2026 à l’assemblée.

Selon les sections, il est proposé les montants suivants :

Fonctionnement :

Dépenses : 2 081 803,84 €3

Recettes : 2 114 236,88 €

Investissement :

Dépenses : 2 011 975,84 €

Recettes : 2 011 975,84 €

Après la présentation du budget primitif lotissement 2026 sur proposition de Mme Laurence Lacombe, et après en avoir débattu, le Conseil municipal :

- APPROUVE le budget primitif 2025 Lotissement Les Grandes Pièces.

Vote : 2 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 15 voix « pour ».

4. APPROBATION ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 – BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Compte Financier Unique de l’exercice 2025,

Considérant que le CFU retrace l’ensemble des opérations budgétaires de l’exercice, Considérant la concordance avec les écritures du comptable public,

RÉSULTATS DE CLÔTURE – EXERCICE 2025

SECTION RECETTES DÉPENSES

RÉSULTAT

DE

L’EXERCICE

RÉSULTAT

ANTÉRIEUR

Restes à

réaliser RÉSULTAT CUMULÉ

Fonctionnement 1 631 057, 46 € 1 492 069, 02 € 138 988,44 € 223 353,28 € 0,00 € 362 341,72 €

Investissement 1 199 238,68 € 968 583,53 € 230 655,15 € -238 107,30 € - 614 698,82 € - 622 150,97 €

Marie-Pierre Coutot rejoint la séance.

M. le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget principal ; - CONSTATE les résultats ci-dessus ;

- PRÉCISE qu’une délibération distincte statuera sur l’affectation du résultat.

Vote : 2 voix « contre » ; 0 « abstentions » ; 15 voix « pour ».

5. AFFECTATION DU RESULTAT 2025 – BUDGET PRINCIPAL

M. le Maire réintègre la séance.

Après avoir constaté les résultats du compte administratif de l’exercice 2025,

Fonctionnement Investissement

Dépenses 2025 1 492 069,02 € 968 583,53 € Recettes 2025 1 631 057,46 € 1 119 238,68 € Résultat de l’exercice 2025 138 988,44 € 230 655,15 € Report de 2024 223 353,28 € - 238 107,30 € Solde ou résultat de clôture 362 341,72 € - 7 452,15 € Restes à réaliser 0,00 € - 614 698,82 € Résultat de clôture 2025 362 341,72 € - 622 150,97 €

En conséquence, le besoin de financement de la section investissement est de 622 150,97 €.

De ce fait, il est proposé l'affectation du résultat de clôture de fonctionnement suivant au BP 2026 :

- Affectation en réserve d'investissement (c/1068) : 362 341,72 €

- Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement R/002 : 0,00 €

- Report en dépense d’investissement compte D/001 : 7 452,15 €

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Approuve à la majorité cette affectation de résultat.

Vote : 2 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 16 voix « pour ».4

6. VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2026

Mme Laurence Lacombe se réfère à l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Mme Laurence Lacombe propose de maintenir les taux de fiscalité comme suit :

- Taxe d’habitation : 10,11 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,61 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,73 %.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : o Taxe d’habitation : 10,11 %

o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 41,61 %

o Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,73 %

- CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

Vote : 0 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 18 voix « pour ».

7. APPROBATION ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – BUDGET PRINCIPAL

Mme Laurence Lacombe présente le Budget Primitif 2026 à l’assemblée.

2025

Fonction Taux appliqué Montant brut Charges

Maire 51,60% 25 452,24 € 9 401,88 €

1er adjoint 19,80% 9 766,56 € 410,16 €

2ème adjoint 19,80% 9 766,56 € 410,16 €

3ème adjoint 19,80% 9 766,56 € 410,16 €

4ème adjoint 19,80% 9 766,56 € 410,16 €

5ème adjoint 9 % 4 439,28 € 186,48 €

1ère conseillère déléguée 5 % 2 466,24 € 103,56 €

2ème conseillère déléguée 5 % 2 466,24 € 103,56 €

Selon les sections, il est proposé les montants suivants :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 543 962,70 € 3 633 976,34 €

Recettes 1 543 962,70 € 3 633 976,34 €

L’instruction M57 donne la possibilité à l’exécutif, sur autorisation de l’assemblée délibérante, de procéder à des virement de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

L’assemblée est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de la séance de conseil municipal suivante.

Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à5

chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section et à signer tout document s’y rapportant.

Pascal Duchézeau demande comment le budget a pu être établi sans réunir les commissions. Mme Laurence Lacombe explique que pour ce premier budget du mandat, ce sont des enveloppes qui ont été définies par commission.

Sur proposition de Mme Laurence Lacombe et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- APPROUVE à la majorité le budget primitif 2026 de la commune. - AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits, à l’exception des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget. - AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Vote : 2 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 16 voix « pour ».

7. DESIGNATION DES COMMISSAIRES PROPOSES PAR LA COMMUNE EN TANT

QUE MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

DU GRAND BESANCON (CIID)

La Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID), prévue par l’article 1650 A du Code Général des Impôts doit être instituée dans les deux mois suivant l’installation du Conseil de Communauté.

La CIID est une instance consultative, appelée à donner un avis sur les paramètres servant de bases aux impôts locaux (Taxe Foncière et Cotisation Foncière des Entreprises) des locaux professionnels sur le territoire du Grand Besançon.

Elle est ainsi notamment amenée, tous les deux ans, à se prononcer sur des ajustements concernant les coefficients de localisation, et tous les 6 ans à rendre un avis sur l’actualisation de l’ensemble des paramètres d’évaluation fiscale des locaux professionnels (la prochaine échéance devant intervenir en 2027).

La Commission est composée du Président de l’établissement de coopération intercommunale ou de son représentant et de 20 membres, 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants.

Elle est nommée par le Directeur Départemental des Finances Publiques à partir d’une liste de 40 candidats (20 titulaires et 20 suppléants) établie par le Conseil de Communauté sur proposition des Communes membres.

Dans ce cadre, la Commune a été invitée par Grand Besançon Métropole à proposer un candidat titulaire et un candidat suppléant.

Les propositions transmises seront examinées par le Conseil Communautaire, qui délibérera sur une liste de candidatures. Madame la Directrice des Finances Publiques procédera ensuite sur cette base, à la désignation définitive des membres de la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

Les commissaires doivent :

- Avoir 18 ans au moins ;

- Être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ; - Jouir de leurs droits civils ;

- Être inscrits aux rôles des impositions directes locales au sein de Grand Besançon Métropole ; - Être familiarisés avec les circonstances locales ;

- Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est invité à proposer les candidatures suivantes, pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs du Grand Besançon :

- Mme Lucie BERNARD en qualité de membre titulaire,

- M. Michel GAILLOT en qualité de membre suppléant.

Vote : 2 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 16 voix « pour ».

7. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS

DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire expose qu’à chaque nouvelle mandature, il convient de renouveler les membres de la commission communale des impôts directs (CCID). Le conseil municipal propose une liste de 32 personnes inscrites aux rôles d’impositions directes de la commune à M. le Directeur Départemental des Finances Publiques afin qu’il désigne les futurs commissaires.6

M. GAILLOT Michel

Mme BERNARD Lucie

M. GUINCHARD Fabrice

Mme LACOMBE Laurence

M. FALQUE Franck

Mme EQUOY-HUTIN Séverine

M. BONZON Didier

Mme CONTRECIVIL Chloé

M. HOURNON Daniel

Mme LAVIER Annick

M. JOVENEAU Mathieu

Mme BOILLIN Nicole

M. SCHERMANN Olivier

Mme COUTOT Marie-Pierre

M. VERLHAC Joël

Mme PAUTHIER Eléa

M. GUINCHARD Emmanuel

M. DUCHÉZEAU Pascal

M. LALLEMENT Jean-Michel

M. BAULARD Denis

M. JEANNOT Jean-Luc

M. ROY Daniel

M. CAILLE Jacky

M. PLUMET Alain

M. TELES Jean-Marc

M. BERNARD Denis

M. DIDIER Jean-Claude

M. COTTINY Marcel

M. OVERNOY Yann

M. DE CONTO Philippe

M. CARVALHO Joaquim

M. HEMLER Gilbert

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- APPROUVE la liste ci-dessus proposée par M. le Maire

Vote : 0 voix « contre » ; 0 « abstention » ; 18 voix « pour ».

8. TIRAGE AU SORT DES JURY D’ASSISES 2027

Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de procéder à la désignation des jurés d’assises pour l’année 2026. La commune doit tirer au sort 6 noms.

L’exposé du maire entendu, les membres du conseil municipal procèdent à cette élection par tirage au sort à partir de la liste électorale :

N° de la page N° de la ligne Nom et prénom 70 6 GAVAND Sophie 99 3 LEONARD Phlippe 6 9 BALANCHE Lory 24 4 BRENET Dominique 111 5 MERCIER Jean-Pierre 150 4 SIMON Anne-Marie

Le Maire est mandaté pour transmettre la liste des personnes tirées au sort au Président de la Cour d’Appel de Besançon.

9. QUESTIONS ORALES

Questions orales de M. Pascal Duchézeau :

« Diffusion de l'informations sur la commune:

- comité de rédaction du bulletin communale (constitution du comité de rédaction,nombre de parutions annuelles, contenu etc),

- droit d'expression des conseillers municipaux sur les différents supports (bulletins, site internet et Facebook). »

Réponse de M. Michel Gaillot :

La commission « vie quotidienne/communication » ne s’est pas encore réunie, donc le comité de rédaction n’est pas encore défini.

Le règlement intérieur précédent reste applicable en matière de droit d’expression jusqu’à l’adoption du prochain qui doit intervenir dans les 6 mois.

10. TOUR DE TABLE

Joël VERLHAC se questionne sur cette fin de séance et certaines remarques inappropriées Nicole BOILLIN précise qu’elle fera en sorte que l’ensemble des énergies soient misent au service de la collectivité. Emmanuel GUINCHARD aimerait que l’opposition se modère dans ses propos et que l’échange devienne constructif. Olivier SCHERMANN est régulièrement sollicité au sujet du stationnement et des tensions que cela engendre et propose une réflexion sur les solutions qui peuvent être mise en place. Lucie BERNARD ajoute que cela a été discuté avec GBM qui doit venir étudier la possibilité d’ajouter des places de stationnement sur le secteur.7

Annick LAVIER est témoin du climat houleux et trouve cela dommage de ne pas démarrer ce nouveau mandat sur des bases plus calmes.

Chloé CONTRECIVIL souligne un problème d’élagage rue de Grandfontaine. Michel GAILLOT répond que dans ce cas, il faut transmettre en mairie l’adresse afin que les propriétaires soient contactés pour faire le nécessaire. Jean-Michel LALLEMENT explique que l’opposition n’est pas dans l’agressivité mais souhaite obtenir les éléments demandés.

Pascal DUCHEZEAU demande qui est titulaire au sein de Grand Besançon Métropole. Mme Lucie BERNARD répond être l’élue titulaire. Lucie BERNARD précise qu’il y a un seul vice-président par secteur et des discussions pour désigner les référents de secteur.

Lucie BERNARD informe avoir été élue présidente du SIVOS Montferrand-Thoraise, et la vice-présidente est Jocelyne PARIS de Thoraise. Le budget 2026 a été voté.

Michel GAILLOT informe qu’un nouvel agent en contrat à durée déterminée a été recruté en renfort au service technique. Jean-Michel LALLEMENT fait remarquer que le véhicule du service technique ne doit pas gêner la visibilité et que les agents doivent être équipés.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 19h30.

Le secrétaire de séance,

Mme Lucie BERNARD

Le Maire,

M. Michel GAILLOT