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Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.70 Modification du Reglement interieur du personnel de la ville et du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
LD Page 1 sur 2
AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 10 JUILLET 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
RER RE EEE
N° 2024.70
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : ()
Abstention 0
Date de la convocation : 3 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le dix juillet à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Nicolas TOURNIER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT.
Pouvoir(s) : Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Jean-Pierre JAMMES pouvoir à M. Thierry RAFAZINE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Véronique FABREGAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean- Jacques BECHENY, Mme Lyla CHALLAL, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Sectétaire de séance : M. MANERO,.
Objet de la délibération : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU
PERSONNEL DE LA VILLE ET DU CCAS D'AUCAMVILLE
Exposé :
Le règlement intérieur du personnel est un document qui s applique à tous les agents de la ville et du CCAS, quel que soit leur statut et leur lieu d’ exécution des missions, pour les informer au mieux de leurs droits, notamment en matière de congés, de télétravail, de formation, mais aussi de leurs obligations, leurs responsabilités et les consignes de sécurité. Il organise la vie et les conditions de travail au sein de la collectivité.
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.70 : Modification du règlement intérieur du personnel de la ville et du CCAS d'Aucamrville
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000070-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 Page 2 sur 2
Le règlement intérieur du personnel de la ville et du CCAS d’Aucamville a été adopté le 11 juillet 2023. Des modifications suite à des changements règlementaires ou des ajustements doivent être apportés :
- Ajout des règles de droit commun sur le don de congés
- Ajout du report des heures en négatif sur N+1
- _ Modification de la répartition des parts du Complément Indemnitaire Annuel (CI A) - Ajout en annexe « Protocole accord organisation service en cas de grève »
- Ajout d’une précision sur les congés bonifiés (réservé aux titulaires)
Ce règlement modifié devra être connu de tous les agents et sera transmis aux nouveaux arrivants.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le projet de règlement modifié annexé,
Vu l'avis favorable du Comité Social Technique en sa séance du 25 avril 2024,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,
Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'approuver le règlement intérieur du personnel de la ville et du CCAS à compter du 1° septembre 2024.
Article 2 : d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Conseil Municipal du mercredi 10 juillet 2024
Délibération n°2024.70 : Modification du règlement intérieur du personnel de la ville et du CCAS d'Aucamville
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240710-lmc120240000070-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024