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Procès Verbal - 8 fixation des indemnites de fonction a verser aux elus modification n3
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8 fixation des indemnites de fonction a verser aux elus modification n3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
a7
î*
Blaye EXTRA|T DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de Btaye (33390)
L'an deux mille vingt-quatre [e 1 octobre, [e Conseil Municipal de ta Commune de Btaye étant assembté en session ordinaire. satle du conseil municipaL. après convocation légale en date du 24 septembre 2024, sous La présidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Btaye.
Etaient orésents :
M. BALDES, Maire.
M. BROSSARD. Mme GIROTTI, [4 CARREAU, Mme MERCHADOU, M. SABOURAUD . M. SERAFFON, Mme SENTIER, Adjoints, Mme GRANGEON, M. CASTETS, M. ELIAS, Mme THEUIL, Mme DUBOURG. Mme PAIN-GOIOSSO, M. CARDOSO. Mme HOLGADO. M. ryMAS. M. MOINET, Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseitlers Municipaux.
Etaient excusés et reorésentés par pouvoir:
Mme SARRAUTE à Mme GIROTTI, Mme HIMPENS à M. BROSSARD, Mme BAUDERE à M BALDES, M. WINTERSHEIM à Mme DUBOURG, M. RENAUD à Mme SENTIER
Etaient excusés:
M. DURANT, MME LUCKHAUS
Conformément à t'articte L - 2121-15 du Code Généra[ des Collectivités Territoriates, Mme HOLGADO est étue secrétaire de séance, et ceci à I'unanimité des membres présents.
Conseillers en exercice : Z
Conseillers présents : 20
Conseillers votants : 25
Pour : 25
Contre : 0
Abstênüon : 0
8 - FXATON DES INDEMN]TÉS DE FONC'NON À VERSER AUX ÊLUS - MODIFICATON I{:3
Le Conseil Municipal détibère à I'unanimité
Vu tes détibéraüons n'11 des conseits municipaux du 11 juitlet 2020, du 15 décembre 2020 portant fixation des indemnités de fonction à verser aux é[us et n'1, 2 et 3 du 2 juittet 2024 relaüves à [a création, l'élection d'un nouvel adjoint et modifiant [e montant des indemnités de fonction à verser aux étus ;
Considérant que la commune de Btaye compte 507 habitants ;
Considérant que si par principe, les fonctions étectives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et tes sujétions qui résultent de ['exercice de leur charge publique; Considérant qu'i[ appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des é[us, pour l'exercice de leurs fonctions, dans [a timite des taux fixés par [a loi ; Considérant que [e taux de l'indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 55% de l'indice brut terminat de t'échette indiciaire de [a Fonction Publique:
considérant que [e taux maximal de t'indemnité de fonction d'un adjoint est ftxé à 22ÿo de t'indice brut terminal de t'échelte indiciaire de [a Fonction Publique ;
Considérant que [es conseitters municipaux détégués peuvent recevoir une indemnité ; Considérant que l'enveloppe indemnitaire gtobale est composée du montant des indemnités maxlmales susceptibtes d'être atlouées au Maire, aux adjoints et aux consei[ers municipaux détégués ;
Considérant ta suppression de ta détégation à un conseiller municipal et qu'i[ est nécessalre de revolr [a répartition des indemnités versées aux élus;
It est proposé au Consei[ Municipal :
o De ftxer et de répartir l'enveloppe entre les élus dans [e respect de I'enveloppe a
indemnitaire calculée ;
De fixer [e montant des lndemnités pour l'exerclce des fonctions de Maire, Adjoint et Conseiller Municipal Délégué de la façon suivante :
o Pour le Maire : 55% de l'indice brut terminal de [a Fonction Pubtique'
o Pour tes Adjoints: 20,35169% de l'indice brut terminal de [a Fonction
Pubtique,
o Pour [es Conseillers Municipaux Détégués : 2,6TT3% de t'indice brut termina[ de [a Foncüon Publique
De rappeler que les lndemnités de foncüon seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évoluüon de [a vateur du point d'indice.
Le versement des lndemnités amendées seton cette détibération prendra effet à compter
de l'affichage et de ta pubtication de [a présente délibération'
Les dépenses correspondantes sont inscrites au chapitre 65, articte 55311 du budget principat.
La commission n"6 (Finances / Ressources Humaines) s'est réunie le 18 septembre 2024 et a émls un avis favorabte.
Fait et adopt€ à t'unanimité en séance, les jours, mois et an susdits :
La présente délibération peut faire l'obJet dun reco
Bordeâux dans un délai de deux mors à compter de
urs pour excès de pouvorr devant le lribunal Administratif de
sa publicafion et de sa réception par le représentant de IEtat'
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture te 08ê0/24
ldenüfiant de té sion : 033-
hé
UTE
21:130058500
Ls
-æ850-DE-1-1