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Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D03 CM 13 12 2024 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
#"n
LA BATHIE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation :
06 décembre 2024
Date d'affichage : 06 décembre 2024
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Nombre de votants : 17
OBIET: Décision modificative
n°1
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE
Séance du 13 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre vendredi 13 décembre à dix-neuf
heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil municipal, sous la présidence de M. Jean-Pierre ANDRE,
maire.
Présents : Mmes Sabrina BARBERO, Sylviane ETAIX, Céline LEGER, Graziella
LEGER, Laetitia VERCIN.
MM. Jean-Pierre ANDRE, Pascal BOUVIER, Michel CATELLIN-TELLIER,
Christophe CORNU, Michel LEMAIRE, Eric MATHEX, Michel MONTET,
Laurent SADY.
Absents : Mmes Jeannine CHAPUIS (procuration à Mme Sylviane ETAIX),
Gaëlle CLERY, Marie-Danielle DURAND (procuration à M. Jean-Pierre
ANDRE, Corinne PAYOT (procuration à M. pascal BOUVIER).
MM. Jean-Sébastien JOLY, Olivier Michel (procuration à M. Michel
MONTET).
Madame Céline LEGER a été élue secrétaire de séance.
Vu l'avis de la commission Finances du 05 décembre 2024,
Il'est exposé au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux
réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-212-18 : SKATE PARK 1 200,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-212-60 : SECURISATION TRAVERSEE VILLAGE RD990 |0,00 € 25 200,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2131-15 : REHABILITATION MAIRIE 3 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-2131-21 : GYMNASE D'ARBINE 4 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-2131-32 : SALLE POLYVALENTE 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2131-43 : FOYER RURAL 0,00 € 10 000,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2135-28 : BATIMENTS ASSOCIATIONS 6 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2151-103 : VOIRIE RESEAUX ENROBES 80 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-2156-101 : SECURITE INTERIEURE 12 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
D-2158-35 : MISE EN CONFORMITE JEUX EQUIPEMENTS 10,00 € 158 900,00 € 0,00 € 0,00 € D-2188 : Autres immobilisations corporelles 37 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2188-38 : RÉSEAU ECLAIRAGE PUBLIC 10 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 156 400,00 € 194 100,00 € 0,00 € 0,00 €
D-27638 : Créances sur autres établissements publics 37 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 27 : Autres immobilisations financières 37 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 194 100,00 € 194 100,00 € 0,00 € 0,00 €
Total Général 0,00 € 0,00 €
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE | Tél, 04 79 31 O0 43 | Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr ! www.labathie.fr
D03 -— 13/12/2024 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux modifications budgétaires telles qu'exposées
précédemment.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 17
VOTE POUR : 17
VOTE CONTRE : 0
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Æ aire
Jean-Rierrel[ANDRE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(073-21 7300326-20241213-D01_ CM_13_12_24-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 16/12/2024
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine ! 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 00 43 : Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr | www.labathie.fr
D03 -— 13/12/2024