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Document publié le Vendredi 8 septembre 2023 par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE D01 CM 15 09 2023 DM1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
LA BÂTHIE 345 m #5 2460 m
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la SAVOIE
Date de la convocation :
08 septembre 2023
Dâäte d'affichage : 08 ssptembre 2022
Nombre de membres afférents
au Conseil : 19
Nombre de membres
en exercice : 16
Nombre de membres présents : 10
Nombre de votants : 14
OBJET: Décision modificative
n°1
Extrait du registre des délibérations du
conseil municipal de la commune de
LA BATHIE
Séance du 15 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois le vendredi 15 septembre à dix-neuf heures
trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du
conseil municipal, sous la présidence de Mme Monique ROSSET-
LANCHET, maire.
Présents: Mmes Joëlle BANDIERA, Stéphanie BOHN, Justine FECHOZ,
Monique ROSSET-LANCHET, Gilda STRAPPAZZON.
MM. Jean-Pierre ANDRÉ, Frédéric BUENO, Anthony GIRARD, Olivier
JÉZÉQUEL, Damien SANTON.
Absents: Mmes Armelle MOLINAS {procuration à M. Olivier JÉZÉQUEL),
Corinne PAYOT, Élodie PIDDAT.
MM. Pascal BOUVIER (procuration à M. Jean-Pierre ANDRÉ), Frédéric
MOLINAS (procuration à Mme Monique ROSSET-LANCHET), Pascal
PESCHOT (procuration à M. Damien SANTON)
Madame Justine FECHOZ a été élue secrétaire de séance.
Vu l'avis de la commission Finances-projets participatifs du 25 août 2023,
Madame l’adjointe en charge des Finances expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux
articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits
supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions
modificatives suivantes :
DECISION MODIFICATIVE N°1
Dépenses Recettes
Désignation - - — — Diminution de Augmentation de | Diminution de crédits | Augmentation de
crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-6411: Personnel titulaire - € 12 000,00 € - € - €
TOTAL D 012 : Charges de
personnel et frais assimilés € 12 000,00 € A - €
D-023: Virement à la section 23 000,00 € LE LE LE
d'investissement
TOTAL D-023: Virement à la
section d'investissement 23 000,00 € - € € - €
D-657362 : Subventions de
fonctionnement aux CCAS € 11 000,00 € - € - €
TOTAL D 65 : Autres charges
de gestion courante - € 11 000,00 € - € +
MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE | Tél. 04 79 31 00 43 : Fax : 04 79 89 60 31 mairie@labathie.fr : www.labathie.fr
DO1 - 15/09/2023 D-673 : Titres annulés (sur
exercices antérieurs)
TOTAL D 67 : Charges
spécifiques
- € 375,00 € - € - €
--€ 375,00 € - € 21€
R- 773 : Mandats annulés ou
atteints par la déchéance - € - € - € 375,00 €
quadriennale
TOTALR 77: Produits
spécifiques - € - € - € 375,00 €
Total
233750 0€ |
FONCTIONNEMEI OR
INVE: ee
R-021 : Virement de la section
de fonctionnement "€ € 23 000,00 € - € TOTAL R-021 : Virement de la
section de fonctionnement 21€ 1€ 23 000,00 € - €
D-21531: réseaux d'adduction LE 28 900,00 € € Le
d'eau
D-21532: réseaux Le 60 600,00 € € Le
d'assainissement
R-203: Frais d'études,
recherche et développement - € - € - € 89 500,00 £
et frais d'insertion
TOTAL 040: Opérations
d'ordre de transfert entre - € 89 500,00 € - € 89 500,00 €
sections
D-212-18 : SKATEPARK 50 000,00 € - € - € - €
D-2131-17: BOULODROME 6 000,00 € - € - € - €
D-212-103: SERVICES
TECHNIQUES € 28 000,00 € Le "€
D-2183-15: REHABILITATION MAIRIE
- € 5 000,00 € - € - €
TOTAL D 21: Immobilisations
56 000,00 € 33 000,00 € € corporelles
Ë otal INVESTISSEMENT 4 MENT | 556.000,00 «| ban re e
Total Général 66 875,00 € 66 875,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
+ AUTORISE Madame le Maire à procéder aux modifications budgétaires telles qu'exposées
précédemment.
Les résultats du vote sont les suivants :
Votes exprimés : 14
VOTE POUR : 14
VOTE CONTRE : O0
Au registre suivent les signatures,
Pour extrait conforme,
Le Maire
Monique ROSSET-LANCH
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 073-217300326-20230915-D01-09-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/09/2023
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MAIRIE DE LA BATHIE 103 rue Alphonse de Lamartine 73540 LA BATHIE Tél. 04 79 31 00 43 | Fax : 04 79 89 60 31 | mairie@labathie.fr | www.labathie.fr
DO1 - 15/09/2023