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Arrêté - 2023 613T LANDAIS Chemin des Centrais enrobes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 613T LANDAIS Chemin des Centrais enrobes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-613T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n® 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise LANDAIS,
sise Barel - 44130 BLAIN,
afin de procéder à la réfection des enrobés,
Chemin des Centrais (entre le n° 3 et le n° 17), sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mercredi 25 octobre 2023 à 8 H 00 au vendredi 3 novembre 2023 à 17 H 00
- Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier.
- La circulation sera interdite sauf pour les riverains et véhicules de secours.
- L'accès au parking des Lavoirs sera maintenu.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l’entreprise LANDAIS qui en assurera la
ARTICL
ARTICL
Prénom
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De là transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : À 3 OCT. 2023
maintenance de jour comme de nuit.
E3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
E4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 12 octobre 2023
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice dés Seïvices Techniques,
Madame Marine TILLEY +:
- Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Comm une de Pont-Château