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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Garidech.
Lien du pdf (Déliberation - cvcm 14112024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
CONVOCATION
Mairie de Garidech 31380 B.P.32 – Département de la Haute-Garonne – Arrondissement de Toulouse Tél : 05 61 84 25 01 – Fax : 05 61 84 33 30 – Email : contact@mairie-garidech.com
Sujet CONSEIL MUNICIPAL
Lieu Salle du Conseil, Mairie de Garidech Date 14 nov. 24
Session Ordinaire Heure 20h00
Garidech, le 05/11/2024
Mesdames, Messieurs les Conseillers Municipaux,
J’ai l’honneur de vous inviter à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Je vous rappelle que tous les dossiers mis en délibération à l’ordre du jour sont consultables en mairie pendant les heures d’ouverture.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Christian CIERCOLES
ORDRE DU JOUR
1. Signature d’une convention relative à la participation financière aux frais de fonctionnement et d’entretien du gymnase de GRAGNAGUE (CSL).
2. Modification de l’attribution de compensation liée à la réforme des rythmes scolaires. 3. Régime indemnitaire filière police municipale (ISM et IAT) hors RIFSEEP. 4. Décision modificative budget commune.
Questions diverses :
- Toilettes publiques