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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 032 04 000 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 2 juin 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 032 04 000 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2015.04.00Bis DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2015
L’an deux mille quinze, le 2 juin à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, BEZERRA Gérard, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, BATMALE Patrick remplacé par son suppléant Joël SAINT-MARTIN, BELLOT Daniel, BOISON Maurice remplacé par son suppléant Jean-Louis DUBUC, BOUE Henri, COLAS Thierry, DIVO Christian, DUBOS Patrick, DULONG Pierre, FERNANDEZ Xavier, GOZE Marie-José, LABATUT Michel, LABORDE Martine, MAURY Jacques, MESTE Michel, RODRIGUEZ Jean remplacé par sa suppléante Pascale ULIAN, SAINT-MEZARD Guy, BEYRIES Philippe, BOLZACCHINI Laurent, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GARCIA Marie-Paule, LABEYRIE Nicolas, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTINEZ Françoise, MONTANE-SEAILLES Marie-Claude, NOVARINI Michel, PINSON Alain, ROUSSE Jean-François, SACRE Thierry, SONNINO Marie, TURRO Frédérique et VAN ZUMMEREN Roël.
ABSENTS EXCUSÉS : BARRERE Etienne, DUPOUY Francis TOUHE-RUMEAU Christian, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, MARTIAL Vanessa, OUADDANE Atika et TRAMONT Jean.
ABSENTS : MONDIN-SEAILLES Christiane.
PROCURATIONS : TOUHE-RUMEAU Christian a donné procuration à DUBOS Patrick, CAPERAN Paul a donné procuration à SAINT-MEZARD Guy, CARDONA Alexandre a donné procuration à GARCIA Marie-Paule, MARTIAL Vanessa a donné procuration à Rose-Marie MARCHAL et TRAMONT Jean a donné procuration à SACRE Thierry.
SECRETAIRE : SONNINO Marie.
OBJET : COMMUNICATION DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR
DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Président rappelle la délibération du Conseil Communautaire, en date du 6 mai 2014, portant « Délégation au Président » qui l’autorise, conformément à l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, entre autre à :
- la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 206 999 € H.T., ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
- la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans et pour un montant annuel n’excédant pas 12 000 € ;
- la cession et l’acquisition de terrains et d’immeubles dans la limite de 75 000 € lorsque les montants sont fixés par délibération ou inscrits au budget, de passer à cet effet les actes nécessaires et à signer tous les documents nécessaires pour mener à bien ces opérations ; - de signer tous actes portant constitution de servitudes dont le montant n’excède pas 75 000 € et tous actes qui en seraient la suite ou la conséquence ;
- l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 10 000 € H.T.
Monsieur le Président rappelle qu’il peut également être autorisé à attribuer un marché supérieur à 206 999 € H.T. par délibération, après visa de la Commission d’Appel d’Offres.
Envoyé en préfecture le 10/06/2015
Reçu en préfecture le 10/06/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150602-2015_04_000-DE Monsieur le Président rappelle que lors de chaque Conseil Communautaire, il doit rendre compte des décisions prises par délégation, ou dans le cadre de l’attribution de marchés supérieurs à 206 999 € H.T. autorisée par le Conseil Communautaire après avis de la Commission d’Appel d’Offres.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président,
PREND ACTE de la communication des décisions prises par le Président (cf. tableau ci-annexé).
Pour extrait conforme le 8 juin 2015.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 10/06/2015
Reçu en préfecture le 10/06/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150602-2015_04_000-DE