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unknown - Communauté de communes - La Tenarèze - 032 04 20 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 2 juin 2015
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Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE 2015.04.20 DÉPARTEMENT DU GERS
ARRONDISSEMENT DE CONDOM
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TÉNARÈZE
------------o------------
SÉANCE ORDINAIRE DU 2 JUIN 2015
L’an deux mille quinze, le 2 juin à 19h00, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, légalement convoqué, composé de 50 membres en exercice, s’est assemblé à la Salle de réunion de la Communauté de Communes de la Ténarèze, Quai Laboupillère à Condom (Gers), sous la présidence de Monsieur Gérard DUBRAC, Président de la Communauté de Communes de la Ténarèze.
ÉTAIENT PRÉSENTS: ESPERON Patricia, CLAVERIE Claude, BARTHE Raymonde, BEZERRA Gérard, MELIET Nicolas, DUFOUR Philippe, BROCA-LANNAUD Marie-Thérèse, , BELLOT Daniel, BOISON Maurice remplacé par son suppléant Jean-Louis DUBUC, DUBOS Patrick, DULONG Pierre, FERNANDEZ Xavier, GOZE Marie-José, LABATUT Michel, MAURY Jacques, RODRIGUEZ Jean remplacé par sa suppléante Pascale ULIAN, SAINT-MEZARD Guy, BEYRIES Philippe, BOLZACCHINI Laurent, CHATILLON Didier, DELPECH Hélène, GARCIA Marie-Paule, LAURENT Cécile, MARCHAL Rose-Marie, MARTINEZ Françoise, MONTANE-SEAILLES Marie- Claude, NOVARINI Michel, PINSON Alain, ROUSSE Jean-François, SACRE Thierry, SONNINO Marie, TURRO Frédérique et VAN ZUMMEREN Roël.
ABSENTS EXCUSÉS : BARRERE Etienne, DUPOUY Francis TOUHE-RUMEAU Christian, CAPERAN Paul, CARDONA Alexandre, MARTIAL Vanessa, OUADDANE Atika et TRAMONT Jean.
ABSENTS : BATMALE Patrick, BOUE Henri, COLAS Thierry, DIVO Christian, LABORDE Martine, MESTE Michel, LABEYRIE Nicolas, MONDIN-SEAILLES Christiane.
PROCURATIONS : TOUHE-RUMEAU Christian a donné procuration à DUBOS Patrick, CAPERAN Paul a donné procuration à SAINT-MEZARD Guy, CARDONA Alexandre a donné procuration à GARCIA Marie-Paule, MARTIAL Vanessa a donné procuration à Rose-Marie MARCHAL et TRAMONT Jean a donné procuration à SACRE Thierry.
SECRETAIRE : SONNINO Marie.
OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire peut modifier le budget jusqu'à la fin de l’exercice auquel il s’applique.
Ainsi, lorsque dans le cours de l’année, les crédits ouverts par le Budget Primitif sont reconnus insuffisants ou lorsqu’il doit être pourvu à des dépenses non prévues lors de l’établissement du Budget, des crédits supplémentaires peuvent être fournis par des décisions modificatives votées par le Conseil Communautaire dans les mêmes conditions que le Budget Primitif. Documents joints.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE :
OUÏ l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré à l’unanimité, APPROUVE les décisions modificatives n°1 du Budget Principal de la Communauté de Communes de la Ténarèze pour l’exercice 2015, et n°1 du Budget annexe de Herret pour l’exercice 2015, dont les détails vous sont communiqués dans les documents ci-joints.
Pour extrait conforme le 8 juin 2015.
Le Président de la Communauté
de Communes de la Ténarèze,
Maire de Condom,
Gérard DUBRAC
Envoyé en préfecture le 15/06/2015
Reçu en préfecture le 15/06/2015
Affiché le
ID : 032-243200417-20150602-2015_04_20-DE